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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 2024 Attribution lot 1 VETIPRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
DO Er PO
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°23/2024
Objet: Marché de fournitures à bons de commande passé avec la Société SARL VETIPRO -— Acquisition de vêtements de travail pour l'ensemble des Services Municipaux — Lot n°1 « Agents des Services Techniques »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le lancement d’un Marché passé selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique,
VU l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plate-forme Dématis sous le n°977067 en date du 14 novembre 2023, sur le site du BOAMP sous le n°23-159306, ainsi que sur le
site Internet de la Commune,
VU les différentes propositions reçues en Mairie,
DECIDE
Article 1° : De passer un marché de fournitures avec la Société SARL Vétipro, dont le siège social est à Perpignan (66000), 955 Avenue Julien Panchot.
Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
Le lot retenu est :
Lot n°1 « Agents des Services Techniques »
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois renouvelable deux (2) fois. Il prendra effet à compter de la date de notification. La première année s'entend de l'émission du bon de commande jusqu'au 31 décembre 2024.
L'ensemble des prix unitaires est détaillé dans l'acte d'engagement.
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits aux budgets 2024 et suivants, compte 60636, code fonction suivants les secteurs concernés.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 5 février 2024
Acte rendu exécutoire Le Maire,
Grégory MARTY Après dépôt en Sous-Préfecture le : 07/02/24
Et publication ou notification du : 07/02/24
Affichée du : 07/02/24 au : 07/04/24
Publié sur le site le : 07/02/24
À
Le Maire certifiesous 4 responsabilité le caractère exécutoire
de cét’acte et informé que la présente décision peut faire /
l'objet. d'un recobrs/ pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240205-DEC23-2024-AU
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024