Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 28 2024 Contrat de cession Association Hipgn
Déliberation - DEC 96 2024 CONTRAT DE CESSION ANIM PASSION
Déliberation - DEC 71 2024 Contrat avec Anim Passion Animation
Déliberation - DEC 105 2024 CONTRAT AVEC HIPGNOSIS HERITAGE ANI
Déliberation - DEC 86 2024 Contrat de cession Sté On Stage Prod
Déliberation - DEC 57 2024 Contrat avec Anim Passion Fetes de p
Déliberation - DEC 112 2024 Contrat de cession de droits dexploit
Déliberation - DEC 39 2024 CONTRAT DE CESSION LA CAHUTE ESCALE
Déliberation - DEC 113 2024 Contrat de cession de droits dexploit
Conseil Municipal - DEC 113 2023 Contrat de cession Wonder brass qua
Déliberation - DEC 50 2024 Contrat Avec ASS Hipgnosis Heritage Pasquetes
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 50 2024 Contrat Avec ASS Hipgnosis Heritage Pasquetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département des Pyrénées-Orientales
DE fr Peas x
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°50/2024 © |
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec l'Association Hipgnosis-Héritage
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU Ia délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune à l'occasion des Fêtes de Pasquetes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1° : De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'Association Hipgnosis-Héritage, dont le siège social est à Amélie-Les-Bains (66110) 9 Route de Montbolo, Bâtiment E, n°15.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Concert avec le Groupe « Tres Vents — Tres Quartans »
+ Date : Samedi 6 avril 2024
+ Lieu de la représentation : Chapelle de Cosprons
* Heure : à partir de 17h00
° Montant : 1.200,00 € TTC
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2024, au chapitre 011, article 6232, fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 19 mars 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 21/03/24
Et publication ou notification du : 21/03/24
Affichée du : 21/03/24 au : 21/05/24
Publié sur le site le : 21/03/24 TS
Le, Maire certifie. soûs sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte’et informe que la présente décision peut
faire l’objet-d'uñ recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240319-DEC50-2024-AU
Date de télétransmission : 21/03/2024
Date de réception préfecture : 21/03/2024