Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 216 com4 batiments vente batiment 175 rue quieze sameon groupe siel tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2021 216 com4 batiments vente batiment 175 rue quieze sameon groupe siel tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Banque,
nvOoyÉ
en
fé
Département
du
Nord
Communauté
de
communes
PEV
Arrondissement
de
LILLE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI
MUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
15
novembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
DELIBERATION
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
PONT-A-MARCQ
sous
la
CC_2021_216
présidence
de
Monsieur
Luc
FOUTRY,
Président,
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
8
novembre
2021,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
Luc
FOUTRY,
Président
Marie
CIETERS,
1è®
Vice-Présidente
Bernard
CHOCRAUX,
2è"° Vice-Président
COMMISSION
4
Michel
DUPONT,
3ère
Vice-Président
Joëlle
DUPRIEZ,
5è"e Vice-Présidente
BATIMENTS
|
.
Bruno
RUSINEK,
6è%%
Vice-Président
Vente
du bâtiment
du
Arnaud
HOTTIN,
7ème
Vice-Président
175,
rue
de la Quièze
à
.
ame
ve
.
SAMEON
au
groupe
SIEL
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
9f"
Vice-Présidente
Sylvain
CLEMENT,
10"
Vice-Président
Bernadette
SION,
11°"° Vice-Présidente
Jean-Louis
DAUCHY,
12è6
Vice-Président
Didier
DALLOY,
Guy
SCHRYVE,
José
ROUCOU,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Franck
SARRE,
Frédéric
PRADALIER,
Vincent
LAVALLEZ,
Patrick
LEMAIRE,
Frédéric
MINET,
Odile
RIGA,
Marcel
PROCUREUR,
Thierry
DEPOORTERE,
Vinciane
FABER,
Paul
DHALLEWYN,
Christian
k
ap
Présents à l'ouverture
DEVAUX,
Pascal DELPLANQUE,
Michel PIQUET,
Frédéric SZYMCZAK,
Valérie NEIRYNCK,
Coralie
de la séance :
SEILLIER,
Luc
MONNET,
Michel
MAILLARD,
Jean-Paul
VERHELLEN,
Alain
BOS,
Jean-Luc
Titulaires
présents
: 37
LEFEBVRE
Suppléant présent : 0
Ont donné
pouvoir
:
Procurations
: 11
Olivier
VERCRUYSSE,
procuration
à Jean-Luc
LEFEBVRE
Pascal
FROMONT,
procuration
à Christian
DEVAUX
Benjamin
DUMORTIER,
8è"
Vice-Président,
procuration
à
Frédéric
MINET
Marion
DUBOIS,
procuration
à
Frédéric
MINET
Sylvain
PEREZ,
procuration
à
Paul
DHALLEWYN
Ludovic
ROHART,
procuration
à Jean-Louis
DAUCHY
Présents
à partir de la
Carine
JOURDAIN,
procuration
à
Michel
PIQUET
délibération CC
2021
202 :
Gilda
GRIVON,
procuration
à
Frédéric
SZYMCZAK
Thierry
LAZARO,
procuration
à Luc
FOUTRY
Titulaires
présents
: 36
Didier
WIBAUX,
procuration
à
Bruno
RUSINEK
Suppléants
présents
:0
Yves
LEFEBVRE,
4è"e
Vice-Président,
procuration
à Jean-Louis
DAUCHY
Nombre
de
votants
: 48
Procurations
: 12
.
Etaient
Absents
:
Nombre
de votants
:48
|
François-Hubert
DESCAMPS
Etaient
Absents
excusés
:
Régis
BUE,
Isabelle
LEMOINE,
Alain
DUCHESNE
Secrétaire
de
Séance
:Vincent
LAVALLEZ CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
15
Novembre
2021
COMMISSION
4
BATIMENTS
Vente
du
bâtiment
de SAMEON
à l’entreprise
Groupe
SIEL
Le
Conseil
communautaire,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
ESPACE
EN
PEVELE
avait
acheté
en
2008
un
bâtiment
à
usage
industriel,
loué
à
plusieurs
entreprises
:
SIEL,
SNP
et
GESBRE
MAILING
EXPRESS.
Ce
bien
est
situé
à
SAMEON,
175,
rue
de
la
Quièze,
Considérant
que
la
société
GROUPE
SIEL,
représentée
par
ses
gérants
M.
et
Mme
WIESEL,
locataire
de
la
plus
grande
partie
du
bâtiment,
a proposé
d’en
faire
l'acquisition.
Considérant
que
compte
tenu
des
très
importants
travaux
nécessaires
sur
ces
bâtiments,
il est
envisagé
de
revendre
le
site
en
l'état
au
prix
de
300
000
€.
Vu
l'avis
2021-59551-09073
en
date
du
1°
avril
2021,
par
lequel
le
service
des
Domaines
avait
évalué
le
site
350
000
€
avec
une
marge
d'appréciation
de
15
%.
Considérant
que
l'emprise
correspond
aux
parcelles
suivantes
:
B1611
832
m?
B1612
3
561
m°?
B1912
67
m?
B1967
118
m?
B1968
2
182
m°?
soit
6 760
m?
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
2
—
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
lors
de
sa
séance
du
19
octobre
2021.
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE
(par
48
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
48
VOTANTS)
+
Acter
la
vente
du
bâtiment
industriel
de
SAMEON
situé
au
175,
rue
de
la
Quièze
à
l’entreprise
GROUPE
SIEL,
représentée
par
M.
et
Mme
WIESEL
ou
toute
personne
morale
ou
physique
qui
pourra
s’y
substituer
au
prix
de
300
000
€ dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
+
Autoriser
son
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
e des
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
+
Mandater
Me
MERCIER,
notaire
à
LANDAS
pour
la
rédaction
de l’acte
de
vente,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.