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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 164 com4 mise en vente immeuble chemy tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 164 com4 mise en vente immeuble chemy tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION N°
2017/
164
OBJET
:
Commission
n°4
BIENS
—
Mise
en
vente
de
l’immeuble
situé
9bis,
rue
de
l’église
à
CHEMY
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Titulaires
présents : 47
Suppléants
présents : 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants :
57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à la
loi
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-
Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la délibération
n°2017/166
- M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS)
Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 05/07/2017 Reçu en préfecture le 05/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_164-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin
2017
Délibération
n° 2017
164
COMMISSION
N°4
VENTE
DE
L’IMMEUBLE
SITUE
9
BIS,
RUE
DE
L'EGLISE
A
CHEMY
Le
Conseil
Communautaire,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
est
propriétaire
de
l'immeuble
situé
à
CHEMY,
9
bis,
rue
de
l’église
Par
délibération
n°2016/218,
le
Conseil
communautaire
a
mis
en
vente
le
siège
de
l’ancienne
Communauté
de
communes
du
Carembault
situé
9
bis,
rue
de
l’église
à
CHEMY,
et
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
ZH162,
A1376,
A1379
d’une
contenance
totale
de
1467
m?.
Vu
l'avis
n°2016-145V3000
du
service
des
Domaines
en
date
du
16
août
2016
évaluant
le
bien
à
460
000
€.
Considérant
que
le
bien
n’a
pas
trouvé
acquéreur
à ce
prix
Considérant
que
le
bien
a été
mis
en
vente
dans
plusieurs
agences.
Considérant
qu’en
l’absence
d'offres
au
prix
des
Domaines,
la
mise
en
vente
du
bien
a été
revue
à
la
baisse.
Le
bien
a été
mis
en
vente
à 420
000
£net
vendeur.
Considérant
l'offre
de
M.
et
Mme
MONTAGNESE
à 420
000
€ avec
une
clause
suspensive
d'obtention
d’un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
leur
permettant
de
réaliser
des
travaux.
Considérant
que
cette
offre
ne
comprend
pas
de
condition
suspensive
d'obtention
de
prêt.
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
55
voix
POUR,
1
voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
SUR
57
VOTANTS)
- _
Acter
la
vente
de
l'immeuble
situé
9
bis,
rue
de
l’église
à
CHEMY,
au
profit
de
M.
et
Mme
MONTAGNESE,
au
prix
de
420
000
€
avec
une
clause
suspensive
d'obtention
d’un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
leur
permettant
de
réaliser
des
travaux.
-
Autoriser
son
Président,
avec
faculté
de
subdélégation,
à
signer
tout
contrat,
avant
contrat,
se
faire
procurer
tout
titre
et
pièce
et
généralement
faire
le
nécessaire,
dans
le
cadre
des
formalités
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
vente,
-
Mandater
Me
PAULISSEN,
notaire
à PHALEMPIN
pour
la
rédaction
de
l'acte
de
vente.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Luc
DATAVERNIER Envoyé en préfecture le 05/07/2017 Reçu en préfecture le 05/07/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_164-DE