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Déliberation - 008 DCM Convention Zygomatic 2024
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 008 DCM Convention Zygomatic 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/12/2023 Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU Po" 12112202
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU 112: 038-213804123-20281218-18122028 8-DE Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdupont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _ SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° 18122023-008
L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 06 Date de convocation : le 8 décembre 2023
PRÉSENTS : Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Mathias LAVOLE, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Vanessa SEILLET, Danielle TALBOT (16)
REPRESENTES : Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Claire GRANDIJEAN a donné pouvoir à Véronique MOREL, Roger LEVAYER à donné pouvoir à Jean- Paul SIRAND-PUGNET, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Isabelle TRICOT a donné pouvoir à Nathalie HENNER (05)
ABSENTS : Virginie ALLEGRET-CADET, Romain DE WAELE, Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ, Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER (06)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 - ORGANISATION D'UN SPECTACLE DANS LE CADRE DU ZYGOMATIC FESTIVAL
Rapporteur : Céline BOURSIER
Chaque année, la Commune de Saint Laurent du Pont se propose d'accueillir sur son territoire une date du Zygomatic Festival. Ce dernier est un festival de spectacles vivants humoristiques, en itinérance, sur le territoire du Massif de Chartreuse et ses alentours. Il est proposé par l'association Instinct'taf.
Pour 2024, la date retenue par la Commission culture est celle du vendredi 12 avril 2024 à la Maison des Arts. Afin d'organiser ce festival, il convient de conclure une convention de partenariat avec l'association qui précisera les modalités d'organisation et les responsabilités des deux parties. Une participation financière d'un montant de 1 300 euros TTC est sollicitée auprès de la Commune pour l'organisation de l'évènement.
Vu la Convention de partenariat 2024 du Zygomatic Festival annexée à la présente délibération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention de partenariat pour l'organisation du Zygomatic Festival 2024 ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son adjointe à la Culture, à signer la convention et tous les documents relatifs à cette affaire. POUR : 20
Contre : 00
Abstention : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 19 décembre 2023
Le secrétaire de séanc
Mathias LAVOLE
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 ET
ID : 038-213804123-20231218-18122023 8-DE
Le Maire pour Allier culture et solidarité ! -wwwinstinctaf. net -
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 038-213804123-20231218-18122023 8-DE
CA
5" Ne de
Saint Laurent
du Pont
p.1/3
CONVENTION de PARTENARIAT
relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre
de 16ème édition du Zygomatic Festival
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Raison sociale : Association INSTINCT’TAF
Adresse : "Le Transfo", 175 chemin du Canal, 73360 LES ECHELLES Téléphone : 04.79.44.89.29 Courriel : instinctaf@yahoo.fr Numéro de Siret : 490 075 496 00037 Code APE : 9499 Z Licences n° : L-R-22-8438 et 8439
Représentée par : Monsieur Christophe DUMONT-GIRARD en qualité de Président,
Ci-après dénommée « l’Organisateur » d’une part,
ET
Raison sociale : Commune de SAINT LAURENT DU PONT Adresse : 280 chemin des Martins, 38380 SAINT LAURENT DU PONT Téléphone : 04.76.06.20.00 Courriel : accueil@saintlaurentdupont.fr Représentée par : Monsieur Jean-Claude SARTER, en qualité de Maire
Ci-après dénommée « l’Accueillant » d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
L'association Instinct'taf organise annuellement depuis 2009, le Zygomatic Festival : un festival de spectacles vivants humoristiques, en itinérance, dans différents lieux d'accueil, sur le territoire du Massif de Chartreuse et ses alentours.
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’Accueillant reçoit une étape (c’est-à-dire un spectacle humoristique) de la 16ème édition du Zygomatic Festival :
- Date de la représentation : Vendredi 12 avril 2024
- Horaire : 20h30
- Lieu d'accueil de la représentation : La Maison des Arts, à St Laurent du Pont.
Article 2 : Obligation de l’Accueillant
L’Accueillant s’engage à mettre à disposition de l’équipe organisatrice, la salle chauffée et conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Dans la mesure du possible, une loge sera mise à disposition des artistes (pièce fermant à clef, si possible avec autant de chaises que d'artistes, 1 table, 1 miroir).
L’Accueillant fera intervenir son équipe pour parfaire le nettoyage de la salle après l’événement.
L’Accueillant s’engage à promouvoir le Zygomatic Festival en général, et plus particulièrement à diffuser des outils de communication (affiches, tracts, communiqué...) spécifiques à la soirée qu’il accueille comme défini à l’article 5. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
IN LAND NANNNAANAN NNNNANAND ANANNNNN ON NT
p.2/3
Article 3 : Obligation de l’Organisateur
L’Organisateur s’engage à respecter les modalités de réservation et le règlement intérieur de la salle mise à disposition.
L’Organisateur s’engage à mettre en place un accueil technique et artistique dans les règles de l’art et de la sécurité.
L’Organisateur s’engage à fournir des outils de communication spécifiques à chaque soirée.
L’Organisateur s’engage à ranger le matériel utilisé à l’issue de la soirée, et à laisser la salle en ordre (rangement, ménage sommaire).
L’Organisateur s’engage à demander une autorisation débit de boisson temporaire (groupe 3 : bière, vin...) pour tenir une buvette durant cette soirée.
L’Organisateur se charge de la billetterie, et ainsi de l’accueil du public, et conservera la totalité des recettes de billetterie.
L’Organisateur prendra en charge les droits d’auteur du spectacle ainsi que la taxe sur les spectacles de variétés.
Article 4 : Déroulement
Les techniciens du festival pourront équiper la salle le jour-même, à partir de 9h.
Les artistes doivent arriver au plus tard aux alentours de 14h. L’ouverture des portes pour l’accueil du public se fera dès 19h30. Le début du spectacle est prévu pour 20h30.
Le Directeur Technique du festival, sera l’interlocuteur à privilégier sur les questions techniques. A ce titre, l’Accueillant conviendra avec lui des modalités pour la remise et le rendu des clefs de la salle.
Avant et après le spectacle, une buvette et une petite restauration seront proposées au public à l’extérieur de la salle afin de créer un moment d’échange entre les participants (artistes, public, organisateurs, élus...). Celles-ci seront tenues et organisées (avec l’accord des autorités compétentes) par l’Organisateur.
Boissons et nourriture sont interdites à l’intérieur de la Maison des Arts.
Dans le cadre de la pandémie mondiale de COVID-19, l’Organisateur s'engage à mettre en place toutes les mesures sanitaires obligatoires en vigueur à la date de la représentation.
Article 5 : Communication
En complément du programme et de l’affiche de l’ensemble du festival, l’Organisateur fournira des outils de communication spécifiques à cette étape (affiche et tract en format .jpeg) que l’Accueillant devra imprimer en couleur et diffuser auprès de ses concitoyens.
L’Accueillant et l’Organisateur doivent mettre en œuvre toutes leurs compétences communicatives pour la promotion de cet événement en particulier, et du Zygomatic Festival dans son ensemble, quels que soient les supports (tract, gazette communale, panneaux d’affichage, panneaux lumineux,...).
Une à deux banderole(s) promotionnelles seront fournies par l’Organisateur qui se chargera également de leur installation (et des éventuelles autorisations nécessaires).
Le logo de l'Accueillant sera intégré au plan de communication de l’événement (affiches, programmes...) en tant que partenaires.
La Coordinatrice, Héloïse VALLIN, sera la référente à contacter sur les questions de communication (tél: 04 79 44 89 29).
Article 6 : Participation financière
Le montant de la participation financière de l’Accueillant pour l’organisation de cette date est de :
1 300 € (TVA non applicable, association non assujettie).
Le paiement de l’Accueillant devra être fait sous forme de subvention dans les plus brefs délais, pour permettre la rémunération des artistes et techniciens sans grever la comptabilité de l’Organisateur.
Le payement pourra s'effectuer par chèque (à l'attention de « Association Instinct’taf ») ou par virement bancaire :
R.I.B. :
Titulaire du compte : INSTINCT TAF, 175 chemin du Canal, 73360 LES ECHELLES.
Établissement : 13825, guichet : 00200, N° de compte : 08011822508, clé RIB : 28, Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
IN LAND NANNNAANAN NNNNANAND ANANNNNN ON NT
p.3/3
Article 7 : Rémunération de l’intervenant
L’Organisateur, en qualité d'employeur, assurera la rémunération des artistes et techniciens, et effectuera toutes les démarches afférentes à cette responsabilité.
Article 8 : Assurance
L’accueillant déclare et garantit que les artistes et autres personnels, ainsi que tous les objets leur appartenant font l’objet d’une assurance responsabilité civile sur le lieu de la représentation, sur toute la durée de l'étape.
L'accueillant déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles dans son lieu, sur toute la durée d'accueil de l'étape (installation, représentation, désinstallation).
En cas de vol ou de détérioration de matériel, l’Organisateur devra prévenir l’Accueillant dans les 48h.
Article 9 : Annulation
La réalisation d'un spectacle dans le cadre de cette convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
En cas de maladie de l’artiste constatée par certificat médical, son engagement est déclaré nul et sans objet, il est dégagé de ses obligations sans indemnité d’aucune sorte pour quelque partie que ce soit.
Dans le cas d’annulation du spectacle due à l’Accueillant, hors cas de force majeure, celui-ci s’engage à verser l’intégralité des sommes dues à l’Organisateur tel que défini à l’article 6.
Dans le cas d’annulation du spectacle due à l’Organisateur, l’Accueillant se verra dégagé de ses obligations, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 : Validation du partenariat
La présente convention, dûment signé en double exemplaire par l’Accueillant, est à retourner dès signature à : « Association Instinct’taf, "Le Transfo", 175 chemin du Canal, Z.A. du Maillet, 73360 LES ECHELLES ».
Article 11 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application des termes du présent contrat, les parties, à défaut d’accord amiable, conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Chambéry.
Fait à Les Échelles, le 19/12/2023
En 2 exemplaires (Écrire la mention « lu et approuvé » et apposer son tampon).
Pour Instinct’taf, Pour la commune de Saint Laurent du Pont, Le Président, M. Christophe DUMONT-GIRARD Le Maire, M. Jean-Claude SARTER