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Déliberation - 005 01 DCM Convention Canta Verde
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 005 01 DCM Convention Canta Verde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/06/2023
Département de l'Isère Publié le
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU P 6% 214 UIN 2023. 0501-DE
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DUronwr
Téléphone: 04 76 06 20 00
Télécopie: 04 76 55 12 30
accuell@saintiaurentéupont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE D MUNICIP SEANCE DU 19 JUIN 2023
DELIBERATION N° 1 23-
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous là présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 17 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 05 Date de convocation : 6 juin 2023
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Marie Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (17)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Stéphane PUGLISI a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Bertrand PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT (05)
ABSENTS : Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Mathias LAVOLE, Claire GRANDJEAN, Vanessa SEILLET (05)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE DE REPETITION
La Commune met à disposition une salle de répétition au sein du bâtiment Ecole de Musique pour l'association Canta Verde. Afin d'encadrer les conditions de cette mise à disposition, il y a lieu de convenir d’une convention trlennale avec elle et d'autoriser le Maire à la signer. La convention est jointe à la présente.
POUR : 20
Contre : 00
Abstentions : 01 (Isabelle TRICOT ne prend pas part au vote en raison de son statut de Présidente de l'association)
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus,
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 20 juin 2023
Le secrétaire de séance
Jean- de SERAND-PUGNET
Gr ik & AS
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