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Déliberation - 008 DCM Cofinancement Poste PVD
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 008 DCM Cofinancement Poste PVD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
z x Re: éfect le 22/11/2023 Département de l'Isère PER € peraet,
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU A1 2217202 Mairie — 1, rue Pasteur — 38380 SAINT LAURE ID :038-213804123-20231120-20112023 8-DE
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdupont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
DELIBERATION N°20112023-008
L'an deux mille vingt-trois, le 20 novembre à vingt heure trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 05 Nombre de conseillers représentés : 19 Nombre de conseillers absents : 03 Date de convocation : le 10 novembre 2023
PRÉSENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit
DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Véronique MOREL, Stéphane PUGLISI, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Vanessa SEILLET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT, Bertrand PICHON-MARTIN, Marie-Aude GONON, Cédric MOREL (19)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Claire GRANDIJEAN a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Roger LEVAYER à donné pouvoir à Céline BOURSIER, Mathias LAVOLE à donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Nathalie HENNER (05)
ABSENTS : Romain DE WAËLE, Philippe THOMAS, Carole FROT-COUTAZ (03)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET: COFINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE PROJET PETITE VILLE DE DEMAIN
Rapporteur : Nathalie HENNER
Vu la délibération en date du 3 mai 2021 actant l'engagement de la commune au titre de la convention Petites villes de demain et celle du 18 mars 2021 actant la création d’un contrat de projet destiné à procéder à l'embauche du chargé du projet Petites villes de demain
Vu la délibération du 11 octobre 2021 validant le plan de financement du poste et autorisant le maire à solliciter les subventions allouées par l’ANCT et là Banque des Territoires pour le lancement de la 1°"° année du dispositif,
Vu la délibération du 5 septembre 2022 validant le plan de financement du poste et autorisant me maire à solliciter les subventions allouées par l'ANCT et la Banque des Territoires pour la 2° année du dispositif,
Vu le recrutement effectué à cette période et la satisfaction donnée par le chargé de mission en poste,
Il est proposé au conseil municipal de renouveler le poste de travail et de signer un nouveau contrat de projet. Ce poste sera occupé par un agent contractuel à hauteur de 80% pour deux années, soit jusqu’en novembre 2025.
Il est rappelé que le poste peut être financé à hauteur de 50% par l'ANCT et à hauteur de 25% par la Banque des Territoires avec un plafond maximum de 45 000 euros. Pour ce faire, il est nécessaire que les demandes de subventions soient effectuées sur la base d’un plan de financement prévisionnel, qui est détaillé pour une année comme suit : Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023
ID : 038-213804123-20231120-20112023 8-DE
Coût du poste (salaire chargé et frais de déplacements/mission Financements :
- _ ANCT (50%) : 19 354,38 €
- Banque des Territoires (25%) : 9 677,19 €
- __ Autofinancement communal (25%) : 9 677,19 €
Le conseil municipal, au regard du dispositif Petites villes de demain et du renouvellement du poste nécessaire à la poursuite de son animation ;
-__ Approuve le plan de financement prévisionnel du chef de projet - __ S'engage à prendre en autofinancement la part restant à charge de la collectivité - Autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions maximums pour le poste de chef de projet auprès de l'ANCT et de la Banque des Territoires - __ S'engage à inscrire au budget le coût nécessaire lié à la création de ce poste dans les budgets 2023, 2024 et 2025
POUR : 24
Contre : 00
Abstention : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 21 novembre 2023
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
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