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Déliberation - 008 DCM ri Gymnase
Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 008 DCM ri Gymnase)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Regu en préfecture le 21/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Pubiéle 2 4 JUIN 2023 (Es
Département de l'Isère ID: 038-213804123-20230619-19062023_08-DE COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PGrer
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 0D
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdupont.fr
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 JUIN 2023 .
DELIBE h =
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à vingt heure trente, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 17 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 05 Date de convocation : 6 juin 2023
PRESENTS : Olivier BOURGEOIS, Céline BOURSIER, Marie-Grace CAPELLI, Benoit DUCHEMIN, Marie Aude GONON, Yannick GRADEL, Nathalie HENNER, Cécile HOOG, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Claude SARTER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT (17)
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET-CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Stéphane PUGLISI a donné pouvoir à Marie-Grace CAPELLI, Bertrand PICHON-MARTIN a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Sébastien ESPINASSE a donné pouvoir à Céline BOURSIER, Romain DE WAELE a donné pouvoir à Isabelle TRICOT (05)
ABSENTS: Carole FROT-COUTAZ, Philippe THOMAS, Mathias LAVOLE, Claire GRANDIJEAN, Vanessa SEILLET (05)
SECRÉTAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU GYMNASE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il a été nécessaire de reprendre quelques dispositions du règlement intérieur du gymnase afin d'améliorer les conditions d'utilisation de ce site sportif.
Le consell municipal, après avoir pris connaissance du règlement joint à la présente, en
valide les termes. Son application prendra effet à compter de septembre 2023 et annule les précédentes dispositions prises par délibération N°27062022-19 du 27 juin 2022.
POUR : 21
Contre : 00
Abstention : 00
Le Maire °
| PS SC
‘À | S/ GE \Y»
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus, Jean-Claude SA F à POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. | € = à A Saint Laurent du Pont, le 20 juin 2023 Pis
Le secrétaire de séance
Jean Pari SI Nÿ-PUGNET
fr
rgnr Envoyé en préfecture le 21/06/2023
ISSIO N SPO RT Reçu en préfecture le 21/06/2023 pubisle 2 | JUIN 2023 0m
ID : 038-213804123-20230619-1 9062023 _08-DE
REGLEMENT UTILISATION DU GYMNASE
Préambule
Les installations sont mises à dispositions des établissements scolaires de la ville de St Laurent du Pont
ainsi que des associations sportives communales ayant pour but la pratique et le développement du
sport selon un emploi du temps arrêté par la ville de St Laurent du Pont après concertation avec les
intéressés.
En cas de litige, la commission sport en charge des sports reste seule souveraine des attributions de
créneaux horaires.
L'utilisation par des associations extérieures est soumise à toute demande auprès de la municipalité.
Dans le cas où la municipalité accorderait l'accès, l'association devra prendre en charge l’entretien de
la salle et présenter à la municipalité des justificatifs d'entretien (devis et facture acquittée).
il est rappelé que l’ensemble des dispositions énumérées ci-après s'appliquent aux deux gymnases
jumetés situés sur le complexe sportif, sachant que l’un d’entre eux est propriété du Syndicat
Intercommunal De la Vallée du Guiers qui en délègue la gestion à la Commune de ST LAURENT DU
PONT puisque ne disposant pas des moyens humains pour en assurer le fonctionnement et le suivi
technique.
Article 1
Les personnes admises sur les équipements sportifs sont tenues de respecter les consignes de la ville
de St Laurent du Pont, propriétaire des locaux. La commission en charge des sports, ou toute personne
représentant les intérêts de la ville, peut prendre toute décisions propres à assurer la sécurité,
l'hygiène, et l’ordre public à l’intérieur et aux abords des bâtiments.
Article 2
Toutes associations ou établissement scolaire souhaîtant bénéficier de créneaux d'utilisation du
gymnase, doit établir une demande adressée en mairie
Au mois de juin de chaque année, le planning annuel des installations sportives sera établi (gymnase
et espaces extérieurs). La non-présentation des plannings d'utilisation à l’année (compétitions,
tournois, animations...) pourra entraîner une décote ou une suppression de la subvention de
fonctionnement accordée par la mairie aux associations utilisatrices.
Les utilisateurs, sauf dérogation expresse accordée par la Maire ou son Adjoint délégué au sport,
devront impérativement respecter le planning précité. Aucun transfert de droit d'utilisation des
installations sportives à d'autres personnes physiques ou morales n’est autorisé.
Les heures réservées doivent être utilisées de façon régulière. En cas de non-utilisation constatée
plusieurs fois consécutives par les services municipaux et non justifié, les créneaux pourront être
accordés à un autre utilisateur ou devenir caduc. Cette décision pourra prendre effet lors de l’année
en cours ou lors de la prochaine saison.
Le gymnase est fermé au public pendant les certaines vacances scolaires.
- Lesinfrastructures sportives (gymnase, terrain, vestiaires foot et rugby) sont fermées pendant
les vacances de noël,
1° juin 2023 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/ :
ce 2 À JUIX 4023 - Les infrastructures sportives (gymnase, terrain, vestiaires fod 1 : 038.213804123:20230619.19062023_08-DE
ouvertes pendant les « petites vacances » (Toussaint, Février, Pâques). La municipalité se
réserve toutefois le droit de fermer une ou deux semaines en fonction de la nécessité de
réaliser des travaux. Les associations seront prévenues en amont au moïns un mois avant.
Les associations qui souhaitent poursuivre leurs activités pendant les congés scolaires, devront
adresser une demande écrite auprès du Maire ou de son adjoint, au moins un mois avant les
vacances. En cas d'autorisation, elles devront informer les autres associations utilisatrices de
cet accord, par mail, dès l'accord.
Les stages sur les petites vacances doivent être annoncés dans les mêmes conditions et
pourront donner lieu à facturation dans le cadre de stages payants (entretien sera à la charge
de l'association, avec facture pour justificatif à transmettre à la municipalité).
- Les infrastructures sportives (gymnase, terrain, vestiaires foot et rugby) sont maintenues
ouvertes sur le mois de juillet.
Elles sont accessibles de manière prioritaire pour l'évènement Festy Famille. Les associations
laurentinoises pourront faire une demande d’utilisation uniquement dans le cadre de
réalisation de stage et auront jusqu’au 30 mars pour faire ces demandes. Au-delà de cette
date, toutes demandes d’associations extérieures pourront être prises en compte.
Pendant la période de juillet, toute utilisation du gymnase sera acceptée uniquement sur
présentation de justificatif d'entretien réalisé pour l'évènement (devis et facture acquittée)
- Les infrastructures sportives (gymnase, terrain, vestiaires foot et rugby} sont fermées sur le
mois d’Aout. Aucune demande même anticipée sur la fin août ne sera accordée.
Merci aux associations de bien prendre en compte ces dispositions.
Article 3
Attribution et création des badges
Après validation du planning par la commission et avant le 9 juillet, les associations doivent
communiquer à la mairie les coordonnées des responsables de section afin de mettre à jour la base existante, et créer des nouveaux badges si besoin. Sans réponse de lassociation, les badges ne seront
pas activés pour la saison suivante.
Les président{e}s doivent communiquer à la mairie tout changement d'utilisateur en cours de saison et restituer les badges non utilisés. Pour rappel un badge est nominatif et ne doit pas être prêté ou transféré à une autre personne.
A chaque vacances les badges seront désactivés automatiquement et pourront être programmés sur
demande de l'association et après validation de l'élu.
Article 4
Les utilisateurs veilleront au respect des installations et du matériel. ils seront obligatoirement accompagnés d’un responsable {professeur, moniteur, entraîneur) de l’établissement scolaire ou de l'association détenteur du créneau horaire.
Ce dernier sera chargé de veiller à la bonne tenue des usagers qu'il encadre en tous lieux ainsi que du
respect par eux du matériel et des locaux. Il assurera la fermeture des portes extérieures pendant
l’activité qu’il dirige ainsi qu’à la fin de celle-ci. Il vérifiera l'extinction des lumières, la fermeture des
fenêtres, la fermeture des portes (salles et bâtiment), le rangement du matériel et la propreté des
lieux. Toute dégradation sera prise en charge par l’association utilisatrice.
Les portes de secours doivent être maintenues fermées et dégagées de tout matériel qui pourrait les
rendre inutilisables aussi bien pendant les cours que pendant les manifestations sportives.
Seules les associations et encadrants notés dans le planning d'utilisation sont autorisés à utiliser les
locaux. En cas de constatation de présence d’autres associations non autorisées, par le biais d’un club
laurentinois, celui-ci pourra être sanctionnés et perdre ses créneaux.
1 juin 2023 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Pour rappel, il est obligatoire de respecter les horaires des créneaux ac
associations doivent quitter l'enceinte du gymnase maximum à 23h. Exti
à minuit.
Article 5
L'ouverture et la fermeture des vestiaires sont assurés par le responsable de l’activité. Il est conseillé
de ne laisser ni argent, ni objet de valeur. La ville de St Laurent du Pont décline toute responsabilité en
cas de vol ou de détérioration.
Article 6
L'accès aux surfaces d'activités ne peut être admis qu'avec des chaussures adaptées, propres et
réservées exclusivement à l’usage intérieur. Le tatami du Dojo se pratique exclusivement pieds nus.
Certaines installations sont strictement interdites aux scolaires (fosses, certains agrès, ...).
La commission sport proposera régulièrement des points sur site afin de rappeler les conditions
d'utilisations des différentes salles et du matériel. Des affiches indiquant les bons gestes et les bonnes
utilisations des agrès sont affichées dans la salle spécialisée
Article 7
il est interdit de fumer, de vapoter et de cracher dans l’ensemble du gymnase. La consommation de
boissons et de nourriture est strictement interdite dans les salles d'activités. Elle n’est autorisée que
dans le hall d'entrée.
Les friteuses et autres appareils de cuisson ne sont pas autorisés à l’intérieur des locaux. A l'extérieur,
l'utilisation se fera côté complexe sportif et non côté habitations.
L'entrée des animaux, même tenus en laisse est formellement interdite.
Les vélos doivent rester à l'extérieur du bâtiment.
Les cyclomoteurs sont interdits sur le complexe sportif.
En cas de constatation de manquement à cet article, toute manifestation ultérieure de l'association
pour laquelle le manquement aura été constaté, pourra être refusée.
Article 8
La mise à disposition des installations sportives engage la responsabilité de l’utilisation et dégage la
ville des actions civiles ou pénales du chef des usagers, pratiquants, instructeurs, responsables et tiers.
L'utilisation devra justifier d’une assurance couvrant les risques responsabilité civile et autres, ainsi
que les conséquences de tous les accidents, y compris ceux pouvant être causés par ou à des tiers.
Article 9
Les manifestations sportives officielles organisées le weekend par les associations laurentinoises sont
prioritaires sur les créneaux horaires attribués aux utilisateurs. Il en est de même pour les associations
sportives des collèges du canton qui organisent une compétition exceptionnelle le mercredi ou
pendant le temps scolaire. Toutefois un échange en amont pour une bonne entente entre association
est recommandé.
Les manifestations sportives amicales se dérouleront de préférence le dimanche. Toutefois, elles
pourront avoir lieur sur des créneaux horaires attribués à une association mais avec l'accord écrit de
celle-ci.
Article 10
Les organisateurs de manifestations sportives laurentinoises doivent déposer une demande à l'accueil de la mairie deux mois avant la date prévue de leur manifestation. Cette demande sera soumise à
l'accord de l’Adjoint aux sports, ou en cas d'absence, au maire ou à un de ses adjoints.
1° juin 2023
pubiéle 2 À JUIN 2023
ID : 038-213804123-20230619-19062023 08-DE Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
pubiéle 2 À JUIN 2023 ; ee ne :
L'association organisatrice doit informer, par quelque moyen que ce! 52804123 20306191 dozt24 o8-pE
gymnase, en leur adressant la copie de l’accord de réservation signée parTadjoint et ces T5 jours avant la date prévue de la manifestation, sous peine de devenir caduque.
Toutes les demandes seront sournises à l’approbation de la mairie.
En cas d’évènement exceptionnel, la mairie se réserve le droit de réquisitionner les locaux, en
avertissant en amont les associations.
Attention, la demande de barnum ne sera pas autorisée pendant la période allant du 15 décembre au
15 février. En dehors de cette période, l’utilisation des barnums pourra aussi être refusée en cas de grosses intempéries (orage, neige, ...) ou en raison d'urgence dans les services techniques.
Article 11
Les spectateurs sont admis uniquement lors des compétitions dans la limite de l'effectif autorisé et
sous le contrôle et la responsabilité de l’association organisatrice. L'accès au public se fait par les portes prévues à cet effet. Les aires de pratique sportive et les vestiaires sont interdits au public.
Les portes de secours doivent rester accessibles.
Effectifs admissibles :
e Salle omnisport : 400personnes
e Salle de gymnastique : 284 personnes
e Salle de danse : 49 personnes
e Salle Dojo : 58 personnes
En cas de constatation de manquement à cet article, toute manifestation ultérieure de l'association
pour laquelle le manquement aura été constaté, pourra être refusée.
Article 12
Tout manquement au respect de ce règlement intérieur pourra entraîner une sanction prononcée par
la commission en charge des sports : celle-ci pourra exclure du gymnase le contrevenant pour un délai
plus ou moins long, supprimer les créneaux de l'association ou refuser une demande de manifestation
ultérieure.
Chaque responsable d'association devra signer ce règlement et fournir au début d’année sportive
l’assurance responsabilité de son association avant le 30 octobre de chaque année, condition
indispensable à l’utilisation des locaux.
Jean Claude SARTER Nathalie HENNER Président de l'Association
MAIRE DE ST LAURENT DU PONT ADJOINTE AUX SPORTS Nom Prénom Signature
* Mairie de
Saint Laurent du Pont
L rue Pasteur + 38380
Tél : 04.78.08.20.00
Fax: 04.76.55.12.30
1% juin 2023