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Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 4 Vote du bp 2025 Rapports tampon
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 4 Vote du bp 2025 Rapports tampon)
Thèmes du document : Budget, Assurance, Consommateurs,
1
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président expose le projet de Budget Primitif 2025 qui est conforme aux orientations exposées lors du débat d’orientations budgétaires de la séance du 5 mars 2025. Le Budget Primitif 2025 est proposé avec reprise des résultats de l’exercice 2024. Il est établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M57.
Le montant total du budget primitif 2025 s’élève à 724 500 € (704 851,06 € en 2024, après décision modificative), soit une augmentation de 2.79%. Il se décompose de la façon suivante : • 650 000 € pour la section de fonctionnement (637 000 € en 2024) • 74 500 € pour la section d’investissement (67 851,06 € en 2024, après décision modificative)
Section de fonctionnement – Dépenses
Chapitres Intitulés BP 2024 BP 2025 Observations
011 Charges a caractères générales 66 500,00 € 64 000,00 €
Baisse de 3,76%
Ce chapitre comprend des dépenses d'eau,
d'électricité, de chauffage, de produits
entretien, d'acquisition de petits matériels,
d'entretien, d'assurance du Minibus,
d'assurance responsabilité civile du personnel
ainsi que les différentes animations en faveur
du 3ème âge et de la crèche, ainsi que la
téléassistance.
012 Charges de personnel 538 848,94 € 552 000,00 €
Hausse de 2,44% Le personnel du CCAS
comprend 1 responsable administratif, 1 agent
d'accueil, 4 personnels à la micro crèche, 5
assistantes-maternelles en activité et 1
Directrice.
65 Autres charges de gestion courante 23 000,00 € 25 600,00 €
Hausse de 11,30%
Participation au RPE (RAM) - au FSL - Bons
alimentaires, aides au permis de conduire, aux
activités periscolaires et à la restauration,
situations de handicap et subventions aux
associations.
67 Charges exceptionnelles 620,95 € 508,02 € Chapitre de dépenses ouvert par sécurité mais sans aucune dépense prévue à ce jour.
628 969,89 € 642 108,02 € Hausse de 2,09%
023 Virement à la section
d'investissement 0,00 € 0,00 €
042
Opérations d'ordre de
transfert entre
sections
8 030,11 € 7 891,98 € Amortissements de l'exercice
8 030,11 € 7 891,98 €
637 000,00 € 650 000,00 € TOTAL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 20 MARS 2025 A 18H2
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de près de 2,04%. Cette hausse est liée à l’augmentation des dépenses de Personnel et des autres charges de gestion courante.
Section de fonctionnement – Recettes
Chapitres Intitulés BP 2024 BP 2025 Observations
002 Excédent de fonctionnement antérieur reporté 122 721,55 € 69 425,67 € L'excédent reporté est bien moins important qu'en 2023.
013 Atténuation de charges 7 000,00 € 21 000,00 €
Ce chapitre comprend le remboursement des
indemnités journalières des agents absents, ainsi
que la participation des agents aux chèques
vacances. Un agent en congé longue maladie
génère des remboursements importants.
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 026,69 € 1 026,71 € Amortissement d'une subvention de la CAF pour la création de la micro crèche
70 Produits des service 78 555,00 € 95 647,62 €
Hausse de 21,76%
Les participations familiales prévisionnelles (micro-
crèche et crèche familiale) sont en hausse par
rapport au PB 2024.
Hausse de 8,23%
Subvention communale d'équilibre 215 000 €
Aides du Département 6 660 €
Aide de la CAF estimée à 241 300 €
77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €
637 000,00 € 650 000,00 € 2,04%
74 Dotations & participations 427 696,76 € 462 900,00 €
TOTAL DES RECETTES
La subvention d’équilibre versée par le Budget général de la commune est en augmentation. Elle représente 215 000 €, contre 180 000 € en 2024. Les marges de manœuvre budgétaires se sont réduites en raison d’un excédent reporté moins important, induisant une augmentation de la subvention d’équilibre.
Section d’investissement – Dépenses
Chapitres Intitulés BP 2024 BP 2025 Observations
21 Immobilisation corporelles 66 824,37 € 73 473,29 €
Petits travaux intérieurs et extérieurs
à réaliser suite à la visite de contrôle
du SMAPE du Département. Un achat
de véhicule utilitaire est également
prévu.
66 824,37 € 73 473,29 € 9,95%
040 Opérations d'ordre entre section (13918 Subvention équipement) 1 026,69 € 1 026,71 € Amortissement d'une subvention de la CAF
67 851,06 € 74 500,00 € 9,80%
TOTAL DES DEPENSES REELLES
TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les dépenses de la section d’investissement sont en hausse de près de 10%. Elles restent faibles et devraient répondre à des objectifs de mise aux normes sollicités par le Service des modes d’accueil de la petite enfance du Conseil Départemental. Par ailleurs, l’objectif est également d’acquérir un véhicule utilitaire dédié aux associations caritatives.3
Section d’investissement – Recettes
Chapitres Intitulés BP 2024 BP 2025 Observations
10 Dotations, fonds divers, réserves 154,61 € 216,78 € FCTVA faible pour 2025 (remboursement d'une part de la TVA 2023)
13 Subventions d'investissement 0,00 € 31 272,00 € Subvention de la Caf pour les aménagements
intérieurs et les travaux de la terrasse de la
crèche
154,61 € 31 488,78 €
021 Virement de la Section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre entre
section
8 030,11 € 7 891,98 € Amortissement de biens acquis
001 Excédent d'investissement reporté 59 666,34 € 35 119,24 € Montant conforme à l'affectation des résultats 2024
67 696,45 € 43 011,22 €
67 851,06 € 74 500,00 € 9,80%
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES ORDRE
Les recettes d’investissement sont en hausse, du fait de la subvention à verser par la CAF pour les aménagements intérieurs et les travaux de la terrasse de la crèche.
Monsieur le Président propose aux administrateurs d’approuver le Budget Primitif 2025 du CCAS tel qu’exposé. Ce budget a été établi sans recours à l’emprunt.