Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CA 2025 03 05 DELIB 1 DEBAT DES ORIENTATIONS tampo
Déliberation - CM 2025 03 27 DELIB 1 DEBAT DORIENTATIONS BUDGETAI
Déliberation - DELIB 2 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE tampon
Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 4 VOTE DU BP 2025 tampon
Déliberation - CA 2023 03 14 DELIB 4 VOTE DU BP 2023 Tampon 1
Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 1 Reglement bud et financier A
Déliberation - CA 2024 03 13 DELIB 5 BP 2024 tampon
Déliberation - CA 2025 03 05 ANNEXE DELIB 1 RAPPORT DOB tampon
Déliberation - DELIB 1 CCAS tampon
Déliberation - CA 2025 03 20 DELIB 4 VOTE DU BP 2025 Rapports tam
Déliberation - CA 2025 03 05 DELIB 1 DEBAT DORIENTATIONS tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2025 03 05 DELIB 1 DEBAT DORIENTATIONS tampon)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2025
LE
AS
O UGC
Reçu en préfecture le 17/03/2025 Publié le
|
Ÿ \
ID : 013-261301113-20250305-DEL1 CA5325-DE
a
CO
’ &
NT
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
5
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
cinq
mars
à
dix-huit
heures,
les
Date
convocation :
membres
du
CCAS
de
la
Commune
de
Gréasque
régulièrement
27
Février
2025
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
Nombre
d’administrateurs
mars,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ,
en
exercice
:
13
°
ue
,
.
.
Présents
:
8
N°1
Objet
:
Débat
d’orientations
budgétaires
2025
Votants
:
8
Procuration:
0
PRESENTS
:
Michel
RUIZ,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
Chantal
MAGISTRIS,
Véronique
MEYNARD,
Dominique
ROLLIN
et Guy
VERGA-GERARD.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ABSENTS-EXCUSES:
Nadine
CARLUS,
Hélène
GAILLARD,
Francine
LONG,
Serge
REBOUL
et Agnès
SAUNIER.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Chantal
MAGISTRIS
DUO
TOR
RORR
OR
R
RSR
RRRRORRORORR
R
ORRORRRR
RRRRRRRRRRRRR
RO
ORRRRRRORRRRRRRRR
OR
R
RO
RRRRRRRON
nn
nn
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2312-1
;
Vu
l’article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant,
pour
les
entités
utilisant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
doit
se
dérouler
dans
les
dix
semaines
au
plus
tôt
précédant
le vote
du
budget
primitif ;
Vu
le
Règlement
budgétaire
et
financier
du
CCAS,
approuvé
lors
de
la
séance
en
date
du
7
mars
2024,
et
notamment
son
article
2.2,
relatif
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires ;
Considérant
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
est
une
étape
substantielle
de
la
procédure
budgétaire,
mais
qu'il
ne
présente
pas
de
caractère
décisionnel
;
Oufï
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025
présenté
par
Monsieur
le
Président,
joint
à
la présente ; Considérant
le
débat
qui
s’en
est
suivi
;
Le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité
des
suffrages,
ARTICLE
UNIQUE
:
Prend
acte
des
informations
transmises
au
travers
du
Rapport
des
Orientations
Budgétaires
pour
2025
et du
débat
tenu
en
séance.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois,
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
19/03/25