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Arrêté - 153 2025 stationnement interdit Place du Jumelage 24 au 28 novembre
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 153 2025 stationnement interdit Place du Jumelage 24 au 28 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
N° 153/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan BREIDT
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de mise en place de banquettes minérales dans le cours d’eau de la Rosselle, il y a lieu de réglementer le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1° : Du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025, tout stationnement
sera interdit sur les places de parking du côté droit de la Place du Jumelage.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, les usagers devront respecter la signalisation mise en
place par l’entreprise SETHY.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les
agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 21 novembre 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEF
Copies à :
D.GsS, Police, Presse, UO Pte-Rosselle,
Riverains, Police Municipale, CIS Forbach,
Site Internet, Services Techniques, SETHY.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE D : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr » Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr