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Arrêté - 64 2025 stationnement interdit et limitation a 30 4 vents 28 avril 16 mai
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
N° 64/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy Gueblé
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu'en raison de travaux d'assainissement situés au 10 rue des 4 Vents, en vue
d’assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1*: Du lundi 28 avril au vendredi 16 mai 2025, tout stationnement et dépassement
seront interdits au droit des travaux, sauf véhicules de service et de secours. La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure.
Article 2 : Pendant la durée du chantier, les usagers devront respecter la signalisation mise en place par la société COLAS, en charge des travaux.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les
Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 25 avril 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copie à :
DG., Police, UO Petite-Rosselle, Presse,
Site internet, CIS de Forbach,
Services Techniques, Police Municipale,
Riverains, COLAS.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
T : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr e Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr