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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 17 06 PV du 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 17 06 PV du 18 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Famille,
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Procès verbal de la séance du 18 mars 2024
Le dix huit mars deux mille vingt quatre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan s'est réuni au Parc des
Expositions L'Eduen à Autun sous la Présidence de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan.
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ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand
Autunois Morvan, Madame Monique GATIER (à partir du point 4), Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Micheline DUPREY, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Danièle CARRY (à partir du point 4), Monsieur Dominique HUMBERT, Monsieur Robert GRAS, Madame Françoise HACKER, Monsieur Jean-François NICOLAS (à partir du point 4), Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Laetitia PERRIER, Madame Mireille VACANTE, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Monsieur Alain DICHANT, Madame Régine DEVOUCOUX, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Gérard POIGNANT, Monsieur François DE GUELIS, Madame Odile JOLY, Monsieur Michel BELHOMME, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Monsieur Adel KARMOUS, Responsable des services financiers de la CCGAM, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés
ETAIENT EXCUSES : Madame Florence FONTAINE GARNIER, Madame Catherine CHAMINADE, Monsieur Eric MARCHAND, Monsieur Michel SEBASTIEN, Monsieur Patrick CAYEUX, Madame Anne-Marie MARILLER, Monsieur Louis BASDEVANT,
Madame Isabelle LE BLAVEC, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR: Madame Anne-Marie DUCREUX à Monsieur Jean-
François ALUZE
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Madame BARNAY ouvre la séance à 18h05, le quorum étant atteint et excuse les administrateurs absents.
1°) - ADMINISTRATION GENERALE — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
11 DECEMBRE 2023: .
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur le procès-
verbal du 11 décembre 2023 qui leur a été transmis.
En l'absence de questions, les administrateurs ont approuvé à l'unanimité le procès- verbal de la séance du 11 décembre 2023 du CIAS du Grand Autunois Morvan. 2°) - ADMINISTRATION GENERALE — ACTES ACCOMPLIS
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Je vous demanderai de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes prises par la Présidente ou la Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan sur la période du 11 décembre 2023 au 18 mars 2024 en vertu de leurs délégations.
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°15/2023 du 18 décembre 2023 portant sur l'attribution de l’Accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de couches pour les services Petite Enfance du CIAS : Le Marché Public à Procédure Adaptée a été attribué à la société « Les
Celluloses de Broceliande » à Ploermel (56) pour les lots suivants :
- Lot 1 : « Couches et Couches culotte >» pour un montant de 10966,44 € ttc ;
- Lot 2 : « Couches piscine » pour un montant de 62,40 € TTC
N°16/2023 du 18 décembre 2023 portant sur l'attribution de l’Accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de produits alimentaires pour les services Petite Enfance du CIAS : Le Marché Public à Procédure Adaptée a été attribué à la société
« Passion Froid Groupe Pomona » à Chevigny St Sauveur (21) pour les lots
suivants :
- Lot 1 : « Lait, matières grasses » pour un montant de 475,18 € TIC ;
- Lot 2 : « Yaourts, Fromage blanc » pour un montant de 5 332,99 € TIC ;
- Lot 3 : « Fromages entiers, râpé » pour un montant de 3 343,85 € TTC
Et à la société « Pomona Episaveurs Est Bourgogne » à Fontenoy sur Moselle (57)
pour le lot suivant :
- Lot 5 : « Epicerie » pour un montant de 3 175,30 € TTC.
Le lot 4 : « Surgelés » et le lot 6 : « Boissons » ont été déclarés sans suite (absence
d'offre remise).
N° 01/2024 du 2 février 2024 concernant la signature de la convention de
partenariat entre le CIAS et le Centre Hospitalier d'Autun pour l'Accueil de jour gériatrique. Cette convention précise que l'accueil de jour gériatrique pourra participer aux actions et aux projets extérieurs qu'organise le CIAS avec les aînés du territoire. Elle est établie pour une durée d’un an et reconduite par tacite reconduction chaque année.
N° 02/2024 du 8 février 2024 concernant la signature du contrat de blanchisserie
entre le CIAS et l'ESAT Les Papillons Blancs de l'Autunois. Ce contrat porte sur le blanchissage d'articles textiles provenant de la maison de la Petite Enfance « Bel
2 Gazou ». L'ESAT transmettra une facture mensuelle calculée en fonction des prix fixés par un devis signé des deux parties. Ce contrat est établi pour une durée d’un an à
compter du 1° février 2024.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques
sur ces actes accomplis.
En l'absence de questions, les administrateurs ont pris acte du compte rendu des
actes accomplis par la Présidente et la Vice-Présidente, en vertu de leurs délégations.
3°) - ADMINISTRATION GENERALE — MODIFICATION N°1 DU MARCHE PUBLIC
D'ASSURANCES — LOT 3 « VEHICULES A MOTEURS »
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Chers collègues,
Vu l’article R. 2194-5 du Code de la Commande Publique selon lequel un marché
public peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir :
Un marché public relatif aux services d'assurance pour la Ville d'Autun, la
Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le CIAS du Grand Autunois Morvan, relatif au lot 3 « véhicules à moteur » a été notifié à SMACL ASSURANCES (79000 NIORT) le 2 décembre 2022.
La SMACL a fait parvenir à la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan une proposition de modification de la cotisation annuelle d'assurance comprenant une majoration de 7,01 % sur les cotisations annuelles, à appliquer à compter du 1°
janvier 2024 et jusqu'à la fin du marché.
La demande de la SMACL fait suite à une sinistralité exceptionnelle par son intensité en 2023 liée aux émeutes et mouvements populaires d'ampleur sur l’ensemble du territoire national, par un séisme touchant de multiples collectivités et une multitude
d'évènements climatiques tels que les inondations du nord de la France.
La commission d'appel d'offres s’est prononcée favorablement le 4 mars 2024.
Il est proposé au conseil d'administration :
- D'APPROUVER les termes de l'avenant n°1 au marché d'assurance
« véhicules à moteur >» passé avec SMACL ASSURANCES, consistant en une
augmentation de la cotisation de 7,01% à compter de l’année 2024 :
- D'AUTORISER la signature de l'avenant n° 1 au marché d'assurance
« véhicules à moteur » par Madame la Présidente.
Madame BARNAY explique que cette hausse n'est pas trop élevée pour le CIAS mais il faudra revoir ces marchés d'appels d'offres d'assurances pour les 3 collectivités. C'est
un contrat relativement récent (2022).
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques
sur ce rapport. En l'absence de questions, les administrateurs, après délibération et à l'unanimité, ont approuvé l'avenant n°1 au marché d'assurance « véhicules à moteur » consistant en une augmentation de la cotisation de 7,01 % à compter de l’année 2024.
4°) — FINANCES — DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Monsieur ALUZE puis Madame GATIER à tour de rôle donnent lecture du rapport :
I. Objectifs et _ contexte juridique d'élaboration du débat d'orientations budgétaires
Le DOB est une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivitéés locales. En effet, selon la jurisprudence, toute délibération sur le budget qui n'a pas été précédée d'un tel débat est entachée d'illégalité.
Il constitue ainsi la première étape du cycle budgétaire d'une collectivité territoriale. Conformément aux dispositions des articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
1. Conjoncture internationale et nationale
La dette et le déficit public devraient se rétablir en 2024 suite à la fin des mesures liées aux crises sanitaires et énergétique. Après un déficit de -4,7% du PIB en 2022, le déficit 2023 est estimé à 4,9% et celui anticipé en 2024 à -4,4%. Le repli du déficit en 2023 par rapport à 2022 se traduit par une réduction de 7,1 milliards d'euros des dépenses publiques par rapport à 2022. Pour 2024, la fin du bouclier tarifaire sur l'électricité et le gaz concourront à une limitation des dépenses publiques de 14,8 milliards d'euros.
2. La loi de programmation des finances publiques et les dispositions
concernant les collectivités
a) La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 fixe, pour l'Etat, une orientation pour redresser le niveau du déficit public sans mesure coercitive en cas de non-respect des prévisions. La trajectoire du déficit public repartirait à la baisse à compter de 2024 jusqu'en 2027, année à l'issue de laquelle il atteindra -2,70%.
Sur la période 2014-2017, la Dotation Globale de Fonctionnement a diminué de 11,5 Mds€ proportionnellement aux recettes réelles de fonctionnement de chaque collectivité. De 2018 à 2020 se sont appliqués les accords de Cahors avant d'être suspendus au début de la crise du COVID.
De 2017 à 2019, le mécanisme a permis de maintenir un déficit public aux alentours de 3%. La crise du Covid et l’ensemble des mesures de soutien à l'économie qui s'en est suivi a induit une hausse sans précédent du déficit qui a atteint 9,00% en 2020. Depuis, ce déficit s'est résorbé de près de moitié.
b) L'enveloppe de la Dotation Globale de Fonctionnement est fixée à 27,2 milliards d'euros pour 2024. Elle a été abondée de 320M£ cette année dont 290ME€ sont ciblés sur l'accroissement des dotations de péréquation. Cette augmentation
4 II.
d)
portera pour 140M£ sur la dotation de solidarité urbaine et pour 150ME sur la
dotation de solidarité rurale. Les 30M€ restants abondent la dotation
d'intercommunalité qui au-delà bénéficie de 60M€ de croissance
annuelle réglementaire. Cette dernière est financée par un écrêtement de la
dotation de compensation des EPCI et de la dotation forfaitaire des communes. Cet abondement réglementaire atteindra 90M€ à compter de 2025 contre 60M€ afin de permettre de faire perdurer le mécanisme de calcul actuel. La loi de
finances pour 2024 apporte une modification importante sur le niveau du
plafonnement de l'évolution annuelle de la dotation d'intercommunalité. Ainsi, à compter de 2024, le montant attribué de dotation d'’intercommunalité par habitant à un EPCI à fiscalité propre pourra évoluer jusqu’à 120% du montant perçu l’année précédente contre 110% jusqu'alors.
La Loi de finances 2024 prévoit un ajustement des variables d'ajustements qui
concernent les départements ainsi que le bloc communal qui avait été
relativement épargné depuis 2020. Les communes et intercommunalités subiront par conséquent une réduction du niveau de leur attribution au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (-12M€ au global où -4.23%) ainsi qu’un écrêtement de leur dotation de
compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) pour
15M£€. Les départements verront quant à eux leur DCRTP être écrêtée de 20ME€.
A l'inverse, les régions ne seront pas concernées par une perte de ressources.
L'exercice 2024 devrait, au regard de l'inflation enregistrée au cours de l'exercice 2023, se caractériser par un niveau de revalorisation
forfaitaire des bases d'imposition assez élevé. Pour rappel, le niveau de
cette « évolution naturelle >» des bases d'imposition n'est plus voté dans le
cadre de la loi de finances annuelle depuis 2018. Il correspond désormais à
l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constaté entre novembre n-2 et novembre n-1, soit pour 2024 de l'évolution de l'IPCH
constaté entre novembre 2022 et novembre 2023 soit +3,9%. L'évolution des bases d'imposition s’établira à 3,9% pour 2024. En ce qui concerne
l'évolution des taux d'imposition, il est rappelé que la règle applicable depuis 2023 devrait continuer de s'appliquer en 2024. Ainsi, la variation du taux de
taxe sur le foncier bâti est librement fixée. Par ailleurs, le texte reporte au 1° janvier 2025 l'entrée en vigueur de l’actualisation de l'exonération de taxe sur
le foncier bâti en faveur des logements anciens rénovés.
L'exercice 2024 marquera par ailleurs la réduction des soutiens apportés par l'Etat aux collectivités. Le dispositif du filet de sécurité qui était en
vigueur en 2022 et 2023 n'est pas reconduit. L'amortisseur électrique sera quant à lui reconduit mais ajusté par rapport à 2022. Il aura permis de limiter
pour l'exercice 2023 le coût du mégawatt. Le marché s'étend détendu avec des
prix qui sont redevenus plus accessibles. Dans ce contexte, le gouvernement a relevé le seuil du déclenchement du dispositif à 250€ par mégawatt contre
180€ par mégawatt en 2023. Par rapport à 2023, les factures seront
couvertes à hauteur de 75% (contre 50% jusque-là).
Présentation du contexte local pour le Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Grand Autunois Morvan
L'action du Centre intercommunal d'Action Sociale s'inscrit dans le cadre de la feuille
de route qui lui a été donnée par les élus : - Maîtrise des dépenses notamment dans le cadre de la gestion des ressources
humaines et de son optimisation,
- Contribution à l'effort de rétablissement du budget de là communauté de communes par une diminution annuelle de la subvention d'équilibre d'un montant de 70 000€,
- Communication à la CCGAM du nombre d'heures enfants accueillis dans les 5 équipements d'accueil du jeune enfant, visant la contribution financière des 53 communes à ce service rendu aux familles (110 000€ en 2024), - Priorisation à l’utilisation de l'excédent en fonctionnement du CIAS dans la construction budgétaire pour en diminuer progressivement son montant.
Le CIAS n'a pas vocation à lever à l'impôt et est soumis au barème national de la CAF pour la fixation des participations familles dans le cadre de l'accueil en équipement petite enfance. Aussi avec la baisse annuelle de la subvention d'équilibre versée par la CCGAM, le maintien du même niveau de services et les augmentations salariales ; les marges d'action du CIAS sont très limitées et le recours aux subventions est essentiel. A noter le réel soutien de la CAF qui pour la 2" année à revaloriser le montant de la PSU (prestation sociale unique), pour permettre au CIAS comme à la CCGAM, de faire face à la revalorisation des salaires dans la fonction publique.
Comme les années précédentes, les dépenses du budget du CIAS sont composées à 76% de ces ressources humaines, liés à la nature même de sa vocation et de ses missions.
Le budget global 2024 est estimé à 3 700 000€ (3 675 944.12€ : ressources humaines, bâtiment, opérations d'ordre et services). Il s'équilibre en recettes avec une subvention d'équilibre de 930 000€ versée par la CCGAM, les participations familles, l'excédent de clôture de fonctionnement de 364 171.12€ et les subventions sollicitées (CAF, MSA, Etat, département...).
Le réalisé 2023 s'élève à 3 446 155.11€ et fait apparaître un déficit de 29 933.29€.
Il est important de respecter le cadre règlementaire et sécuritaire notamment lié à l'accueil du jeune enfant. Il est aussi important de veiller à la qualité de vie au travail des professionnels et de prendre la mesure de la continuité du service public dans le cadre de la gestion des congés maladie ou des absences. Le CIAS comme d’autres employeurs œuvrant dans le champ des services à la personne, est confronté à la pénurie du recrutement sur l'ensemble de ses postes : éducatrices de jeunes enfants, agent titulaire d’un CAP accompagnement éducatif, auxiliaire de puériculture... et aux remplacements de la même manière.
Tenir le budget dans ces conditions reste un défi, car chaque année, les nouvelles augmentations en matière de ressources humaines, liées soit à des revalorisations financières, soit à de nouvelles dépenses, doivent pouvoir être absorbées. Ces revalorisations sont aussi à mettre en perspectives avec le contexte inflationniste auquel les agents sont confrontés et visent aussi une meilleure protection de ceux-ci.
III. Les ressources humaines
75 agents au 1° janvier 2024 : dont 40 agents titulaires, 4 agents en disponibilité, 1 agent en congé de proche aidant, 1 agent en congé parental, 4 agents stagiaires à la suite de réussite à concours, 1 agent en contrat PEC, 2 apprenties, 22 agents
contractuels.
-_ Augmentation à compter du 1° janvier 2024, des montants forfaitaires d'indemnisation des jours épargnés (CET).
- Le taux du SMIC est majoré de 1,13 % à compter du 1°’ janvier 2024. Augmentation du RIFSEEP pour la 3°" année au 1% janvier 2024 pour
l'ensemble des agents de la CCGAM et du CIAS (+ 3 500€).
Revalorisation du point d'indice au 1er janvier 2024.
L'arrêté du 20 septembre 2003 relève le remboursement maximum des frais de
nuitées et relève le montant forfaitaire de remboursement des frais de repas
(qui passe de 17.50 à 20 €). Délibération passée en CÀ du CIAS le 15 décembre
2023.
- Les avancements de grade, promotion interne et prise d'échelons...
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 pour les agents de la fonction publique territoriale. Le décret prévoit un
barème qui comporte sept tranches correspondantes chacune à un montant de prime allant de 800 € à 300 €. Estimation à 29 000€.
Arrivée de Madame GATIER et Mme CARRY à 18H20.
Travaux à conduire en 2024
-_ Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent leurs agents (CGFP, art. L. 827-1). La protection complémentaire couvre la complémentaire santé (frais de santé additionnels non pris en
charge par le régime général. Pour cela il faut adhérer à une mutuelle santé et
la prévoyance (elle couvre la perte de salaire dans le cas d’un arrêt maladie
long et il est ainsi nécessaire d’adhérer à un contrat de prévoyance). Cette
dernière sera obligatoire dès le 1° janvier 2025. La collectivité participe déjà à hauteur de 14€ par mois (au 1° janvier 2024, 30 agents du CIAS en
bénéficient). L'année 2024 fera l’objet de négociations et discussions avec les
représentants du personnel sur ces sujets.
Le budget estimé pour 2024 s'élève à 2800 000€ (2 794 369 soit une
augmentation de + 128 067€).
IV. Les grandes orientations et enjeux en matière d’action sociale sur le
territoire du CIAS en 2024
Les co-financements du poste d’intervenant social en gendarmerie (ISCG) à mi-temps devaient se terminer en novembre 2024, mais les services de l'Etat ont proposé aux collectivités (département, Ville du Creusot et CIAS du Grand
Autunois Morvan) un avenant d’un an au contrat selon les mêmes modalités financières (30% CD, 30% Ville du Creusot et CIAS, 40% Etat), jusqu'à
novembre 2025 (7 000€). Le travail conduit par l’intervenante sur le territoire
de la CCGAM est à prioriser et s'inscrit dans le cadre des engagements de
grande cause nationale. Le maintien du financement annuel du T2 avec une légère augmentation du coût de location, mais qui est un outil utile à la réponse sociale d'urgence et de mise à l'abri (15 500€). La veille sociale organisée par les deux travailleurs sociaux et les accompagnements très régulièrement sollicités par les maires des communes du territoire. Implication de 4 agents au sein du réseau VIF piloté par la ville d'Autun et contribuant à développer des actions de prévention en
direction de tout public.
- L'aide aux familles, un « enjeu de solidarité » au travers de la commission
permanente, les secours d'urgence (10 000€) et le co-financement du permis de conduire des jeunes (8 000€). Ces aides viennent toujours en subsidiarité du droit commun. Rappelons que le CIAS donne 150€ en complément de l'aide de la région qui s'élève à 300€. En 2023, ce sont 37 jeunes qui ont pu bénéficier
de ce soutien.
Monsieur ALUZE souhaiterait que l'on incite les communes à participer aux
aides aux permis pour les jeunes de leur commune.
Le CIAS bénéficie d'un soutien de l'Etat à hauteur de 45 000€ pour le financement du poste dédié au programme de réussite éducative qui fait l'objet d'un partenariat avec la Ville d'Autun et plus particulièrement la direction de la cohésion sociale et urbaine.
- Des moyens humains pour accueillir les habitants du territoire, voire les accompagner dans leurs démarches ou vulnérabilité : deux assistantes administratives assurent en binôme l'accueil physique et téléphonique. Elles se forment et participent à toutes les réunions partenariales, afin d'assurer le rôle de centre de ressources et d'informations que joue le CIAS sur le territoire,
pour les élus comme pour ces partenaires.
- Le soutien aux associations par le versement de subventions, réduit mais toujours existant, notamment en fonctionnement pour celles qui apportent un soutien à la population (55 000€). Les associations « les amis du petit marché » et «le coup de pouce » sont soutenues prioritairement du fait de leur objet même qui vise le soutien alimentaire, s'en suit d’autres associations notamment
dans le domaine juridique ou du lien social.
- L'aide aux frais de transport (3200€) pour les habitants d'Autun, dans
l'utilisation du TEA.
Le budget est estimé en dépenses à 750 369€ et en recettes à 166 496€.
Madame GATIER reprend la lecture du rapport.
2/ En matière de petite enfance et de soutien à la parentalité : Pôle Familles La collectivité et ses élus ont un rôle à jouer auprès de l’ensemble des parents et en particulier auprès des plus fragiles : en se mobilisant contre les inégalités sociales, en favorisant l'accès aux soins, à une alimentation de qualité, en permettant l'identification d'interlocuteurs clairement désignés, lorsque les familles se posent des questions liées à leur parentalité ou quand ils traversent avec leurs enfants des périodes difficiles.
Au niveau national, la CNAF, au travers de sa convention d'objectifs et de
moyens (COG) 2023-2027, porte comme objectifs : 8 La création de 240 lieux d'accueil enfants-parents d'ici 2027, - «Le parcours arrivée» de l'enfant à généraliser afin de renforcer l'accompagnement et l'information des parents, de la grossesse jusqu'aux trois ans de l'enfant,
- L'obligation pour les CAF de doter les départements d'un espace parent, intégrant un bouquet de services coordonnés dans une dimension « des 1000
premiers jours »,
- L'augmentation des financements en direction des services de médiation
familiale et des espaces de rencontre,
La création de100 000 places nouvelles d'ici 2027 en structure d'accueil du
jeune enfant,
- Une attention particulière à la lutte contre la reproduction des inégalités sociales dès le jeune âge,
-_ La mise en place d’un service public de la petite enfance,
- Le développement des places à vocation d'insertion professionnelle pour les
parents en recherche d'emploi.
Le Service Départemental de Services aux Familles (SDSF) est la pierre angulaire du pilotage des services aux familles. Il comprend notamment l'accueil du jeune enfant (solution d'accueil visant à lever les freins périphériques à l'emploi, actions favorisant la transition vers l’école maternelle...) et certains services de soutien à la parentalité (offre de répit parental, actions de sensibilisation sur les usages numériques, lieux ressources « parentalité >»). Les orientations prioritaires des SDSF sont déclinées dans les conventions territoriales globales (CTG) signées par les CAF avec les collectivités territoriales.
Au niveau local, le CIAS coordonne et propose/offre des espaces de
réassurance aux familles qui par leurs échanges, s'apportent beaucoup, entre elles et dans l'échange avec les professionnels. Ces espaces contribuent souvent à prévenir l'épuisement parental. Une attention particulière est portée aux enfants porteurs de handicap pour développer une meilleure qualité de la prise en charge. Le CIAS
contribue à des actions de prévention en matière de santé et d'alimentation.
Concernant notre territoire communautaire, la Convention Territoriale Globale (CTG) est le document cadre et contractuel qui établit la feuille de route pour le CIAS. Son renouvellement se travaille tout au long de l’année, pour une nouvelle contractualisation 2025/2029.
1. Les équipements Petite Enfance
-_ 136 places d'accueil collectif pour accueillir les tout-petits sur notre territoire. On note une stabilisation des équipes d'accueil du jeune enfant réparties sur la CCGAM avec les moyens humains réglementaires en matière d'encadrement. En effet les équipements collectifs apportent
satisfaction aux familles, offrent un service de proximité, utiles non seulement
au maintien de la population, mais aussi à son attractivité. Leur répartition sur le territoire de la CCGAM est un atout et assure à la collectivité une réponse aux
besoins des familles.
- Un accompagnement et une ingénierie apportés par la CCGAM et le CIAS, aux maires des communes du territoire souhaitant développer et soutenir
9 l'émergence de Maisons des Assistants Maternels (MAM). Pour rappel sur Autun, ce sont deux MAM « Les touche à tout » et « quatre pattes et petits pas ». Une MAM à Cussy-en-Morvan en 2025 répondant à un besoin d'accueil sur le Haut Morvan et 4 projets : Laizy, Auxy, Epinac et Autun (dans le cadre de la requalification du site de l'ancien hôpital).
-_ Les 10 ans de Bel Gazou, la crèche d’Autun, un bel événement qui va mobiliser les équipes du CIAS, avec des ateliers parents-enfants organisés tout au long de l’année et tout particulièrement, le jour même de l'anniversaire le 6 juillet 2024. Les micro-crèches de Mesvres et Etang-sur-Arroux ont été ouvertes en 2016, la micro-crèche de Couches en 2019 et la petite crèche
d’Epinac en 1990.
Arrivée de Monsieur NICOLAS à 18h30.
2. Le Pôle familles - un travail en transversalité pour répondre aux besoins des familles
Le travail en transversalité conduit par le Pôle Familles, composé des professionnels du Relais Petite Enfance (RPE), du Kiosque et de la ludothèque, s’incarne dans le portage partagé des actions de prévention, d'animation et d'informations au profit de la population. Ces actions sont des actions de proximité telles que les permanences du Kiosque, les événements famille comme « mêmes en fête », la semaine de la petite enfance, les fêtes de quartiers, animations en transversalité utilisant le ludobus comme support, « Un Deux Trois Soleil » … …
Ces projets ont pour objectifs d'être au plus près des problématiques familiales repérées, de permettre aux parents de se rencontrer, d'échanger et parfois de rompre leur isolement, d'organiser des actions d'aide à la parentalité pour soutenir les parents dans leurs rôles éducatifs, de renforcer les liens intrafamiliaux grâce aux actions collectives, de favoriser l'accès aux droits, d'orienter vers des partenaires adaptés et bien sûr de communiquer sur les services portés par le CIAS. L'idée principale est de renforcer la synergie des familles grâce aux actions collectives variées, innovantes, sur les communes du territoire, de soutenir et d'accompagner les familles à partir de leurs savoir-faire, en les valorisant et en leur permettant d'être force de propositions. Le Pôle prend en compte, dans ses actions, les enjeux liés au développement durable, en privilégiant les circuits courts et en faisant appel aux acteurs locaux.
Ces actions sont aussi l'occasion d'informer et de mobiliser les maires et leurs services administratifs dans le repérage des besoins exprimés par leurs habitants. Cette veille éducative/famille permet d'orienter le travail qui se veut au plus près des besoins exprimés.
Le Pôle est composé de :
- Le Relais Petite Enfance « RPE itinérant » avec deux agents, qui apportent en proximité un soutien aux parents employeurs et aux assistantes maternelles dans leur parcours de professionnalisation. La diminution du nombre d'assistantes maternelle (119 en 2024), reste une problématique dont la collectivité doit prendre la mesure en maintenant au moins son offre de service actuelle. Les familles viennent chercher des informations sur la liste des assistantes maternelles disponibles, ces échanges permettent de bien définir les attentes. Elles sollicitent également le service sur des points juridiques relatifs à
10 la contractualisation avec leur assistante maternelle et signalent des faits
(parfois graves) qui seront partagés avec les services du département. Les
assistantes maternelles sont en exercice isolé à leur domicile, sans obligation, les agents proposent de les réunir soit autour de temps d'activité, de projet
d'animation (semaine de la petite enfance du 18 mars au dimanche 24 mars
2024) où d'échange autour de l'analyse de leur pratique professionnelle.
-_ Le Kiosque Famille (un agent) avec un renouvellement d'agrément pour deux ans 2024/2026, a pour perspective un travail à engager sur une labélisation des
«< 1 000 premiers jours ». Ce travail permettra d'affirmer pour le CIAS, une
spécificité professionnelle éducative dans le champ de la naissance et de la
petite enfance et une plus-value dans le paysage des référents familles. Le
kiosque Famille à vocation à accueillir toutes les familles du territoire, est
identifié comme un centre de ressources de l'information et communique sur
l'ensemble des actions familles se déroulant sur le territoire. A noter que le
poste est à 90% pris en charge par la CAF et le CD71 dans le cadre d’un co-
financement à l'Espace Vie Sociale et Maison des Parents. L'implication de
l'agent dans le cadre de la coordination du dispositif des places en crèche à
vocation d'insertion professionnelle, a permis là aussi de pouvoir être soutenu financièrement par la CAF et reconnu comme acteur participant à lever les
freins vers l'emploi.
-_ La Ludothèque / Une belle dynamique retrouvée avec le binôme d'animation ludothèque à Autun et à Couches. (En effet, nous notons une belle et nouvelle
implication des habitants du secteur du Couchois dans la fréquentation de la
ludothèque de proximité). Le jeu est un support incontournable de la
socialisation pour le jeune public et un puissant vecteur de lien social pour les
adultes comme pour les séniors. Il permet d'encourager les dynamiques
intergénérationnelles. En effet, les acteurs du territoire sollicitent très
régulièrement le binôme ludothèque pour leur expertise en matière d'animation
et de cohésion : EHPAD, collèges, écoles, ASLH, l'Eduen, les Espaces de la Vie
Sociale, les Centres Sociaux...
L'ensemble des projets et travaux conduits dans ce cadre feront l’objet en 2024, non seulement d’une évaluation avec la Caisse d’allocations familiales (CTG convention territoriale globale) mais également avec la MSA (Grandir en milieu rural). L'année 2024 sera l'année de réécriture de la CTG en partenariat avec le chargé de conseil et de développement CAF, la chargée de coopération globale CCGAM et les chargées de coopération thématique au CIAS. Ces enjeux sont aussi budgétaires pour la collectivité qui garantit par-là, ces sources de financement au service d'un projet de territoire. Il est également important de préciser que les agents en charges des équipements petite enfance et du pôle familles ne manquent jamais l'occasion de déposer des dossiers de demandes de subventions, principalement auprès de la CAF et de la MSA. Les réponses sont pour la plupart positives, ce qui
permet aux équipes de développer des projets/actions, que le budget principal ne permettrait pas.
Le budget est estimé en dépenses à 2 553 420€ et en recettes à 1 859 283€.
3/ En matière de soutien aux aînés : Pôle prévention séniors
- Des actions d'animation et de lien social développées dans le cadre du
programme « ça bouge chez les séniors » (16 000€), qui permet de
répondre à une attente des séniors à l'échelle de la CCGAM. En partenariat avec le service culturel de la CCGAM et notamment le BAM, nous pouvons proposer
11 aux séniors de belles actions, très variées et diversifiées (à titre d'exemple, le projet « Raconte-moi ton histoire » permet aux séniors d'intervenir en milieu scolaire pour témoigner de leur passion ou de leur métier passé). Ce programme d'animations mobilise un large partenariat qui tente de répondre à l'ensemble des besoins des aînés et notamment des aidants naturels : IREPS, mutualité française Saône-et-Loire et Bourgogne Franche Comté, AILES, réseau des aidants Nord Saône-et-Loire, accueil de jour gériatrique de l'hôpital
d’Autun.…..
Le développement d’un réseau inter EHPAD afin de co-construire des actions de prévention du bienvieillir et de prendre en compte l'isolement des aînés y compris en structures. Le Soutien aux clubs des aînés pour maintenir et redynamiser leurs actions d'animations en proximité (Cussy-en-Morvan, Couches, Saint-Forgeot...). L'ensemble de ces actions nous permettent de créer des réseaux et de contribuer à faire passer des messages de prévention (ex : aménagement du domicile, mutuelles, antenne de prévention santé de l'AGIRC
ARRCO...).
Un enjeu important autour du travail de renouvellement du contrat de délégation de service public qui se termine cette fin d'année. Avec le soutien de la directrice du service juridique, la publication d’un nouveau marché sera lancée pour 5 ans (2025-2029). Le montant de la contribution forfaitaire est de
8 256€.
La poursuite du développement des actions de prévention santé, sur le territoire, grâce à l'appel à manifestation d'intérêt de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Le plan d'actions 2023-2025 engage le CIAS et ses partenaires au déploiement de projets de prévention dans les domaines: de l'activité physique et la prévention des chutes (déployée chaque année sur 2 où 3 communes différentes), la mobilité et la prévention routière, l'accès au numérique pour tous et le lien social. Depuis cette année, l'alimentation a été ajoutée comme thématique socle éprouvée. La conduite de ces projets ne relève pas uniquement d'actions d'animation, mais s'inscrit véritablement dans un programme de santé public
dont les enjeux, avec l'avancée en âge, sont le bien vieillir à domicile. Le
contrat local de santé de la CCGAM consacre d'ailleurs un axe stratégique dédié aux séniors « Parcours inclusif des personnes âgées » - Maintenir les personnes
âgées en santé et en autonomie -— fiche 4.1.
La mise en œuvre du plan d'aclions Interco Amie des Aînés (pour mémoire, nous avons adhéré au Réseau Francophone des Villes et Communautés Amies des Ainés en 2022) avec le soutien de l'assemblée des aînés qui s'est étoffée cette année. Une des actions reconnues comme prioritaire sur notre territoire, sera celle de l'information et de la communication, thématique transversale qui nous permet de balayer l'ensemble des autres thématiques (pour rappel : mobilité, habitat et cadre de vie, Aménagement et espaces extérieurs, Lien social, participation citoyenne, culture, information et communication, services santé soin et autonomie).
L'instance participative de l'assemblée des aînés est un élément constitutif incontournable dans la démarche. Elle doit pouvoir trouver sa place et sa reconnaissance dans le paysage politico-administratif. L'idée est de contribuer à développer des postures éclairées de citoyens pour qu'ils soient en mesure à 12 leur niveau de donner des avis.
-_ L'accompagnement à l'installation du Tiers Lieu de la mutualité française Bourgogne Franche-Comté, qui devrait prendre le nom de « l'INTER-ACTIF ». Le partenariat attendu du CIAS sera de communiquer auprès des séniors sur
l'existence de ce lieu ressources et des actions qui s'y dérouleront et qui seront
souvent co-construites. Les projets seront développés à l'échelle
intercommunale dans un « aller vers ». Ce Tiers-lieu se veut partenarial avec la
possibilité d'accueillir des acteurs dont les actions pourront se dérouler au sein du lieu, de valoriser l'existant avant de créer de nouvelles propositions. Ce lieu
sera également intergénérationnel avec le souhait de travailler avec les centres
de loisirs, les écoles...Il sera enfin un lieu encourageant la participation des
séniors associés à la gouvernance de l'équipement.
- La mission de lutte contre l'isolement des séniors et le développement partenarial qu'il induit avec les communes et les partenaires locaux, en
particulier avec l'Association des Petits Frères des Pauvres. Pour cette
association, les modalités d'organisation sont maintenant gérées en local avec l'implication de deux bénévoles dans la présidence (cela permet une plus
grande réactivité et des échanges plus réguliers). L'accompagnement de la
salariée de Nevers vers cette autonomie a demandé du temps, mais s'est
concrétisée positivement pour le territoire.
Le pôle prévention santé séniors est particulièrement développé par deux agents, mais implique l'ensemble des équipes du CIAS et la participation de bénévoles pour la bonne conduite des actions. Il est important de préciser que pour la plupart des actions, ci-dessus décrites, le CIAS bénéficie de subventions importantes et mobilise ses propres moyens humains pour leur pilotage.
Le budget est estimé en dépenses à 372 155€ et en recettes à 355 914€. Il
n'intègre pas les moyens humains qui sont budgétés dans l’action sociale.
V. Le budget investissement
En matière d'investissement, le budget estimé à 278 446.22€ est équilibré en dépenses et recettes.
Les principaux investissements concerneront le renouvellement du matériel professionnel et pédagogique dans les structures « petite enfance », l'installation de blocs de climatisation dans les 5 établissements d'accueil du jeune enfant, le jardin intérieur de Bel Gazou, et le renouvellement d'un véhicule ancien du parc automobile du CIAS.
Madame BARNAY explique que la subvention de la CCGAM est passée de 1 million 100 € à 930 000 € et qu'une partie de l'excédent de fonctionnement sera repris par la CCGAM. Elle fait remarquer qu’au niveau RH beaucoup de changements vont intervenir (rifseep, prime pouvoir d'achat, complémentaire santé, complémentaire prévoyance, hausse du point d'indice). Elle souligne les dépenses qui augmentent fortement et qui sont exogènes à l'intercommunalité et auxquelles il faudra faire face. Elle rappelle les assurances qui vont également augmenter, ainsi que les fluides.
Elle précise que le budget est équilibré et sincère. Elle remercie les agents et les
élus qui ont permis de dégager des marges de manœuvre.
13 Elle pense qu'il faudra réduire notre offre sur le territoire si l’on ne veut pas augmenter l'impôt et envisager de supprimer des services. Elle souligne que nous sommes la 43°"° intercommunalité de France qui porte tous les services à la population contrairement aux communes. Il faut cependant revoir la clé de répartition entre collectivité compte tenu de la baisse de la population.
Madame GATIER intervient et précise que ce DOB a été présenté par pôle pour être plus précis et souligne que le CIAS coûte 930 000 € à la CCGAM, mais au vu des subventions et des aides obtenues, les services rendus à la population, cela en vaut la peine.
Madame BARNAY précise qu'il y a trop de dépenses par rapport aux recettes.
Monsieur POIGNANT trouve que l’on compte beaucoup sur la solidarité des communes. Il évoque le budget d'investissement qui est faible et qu'il n'utilise que très peu les services du CIAS et qu'il est très difficile de mobiliser les habitants.
Madame GATIER précise que les habitants peuvent se déplacer et bénéficier des services de l’intercommunalité.
Monsieur POIGNANT répond qu'il n'est pas inclus dans le pôle et jamais invité aux réunions.
Madame BARNAY explique que les maires des communes impactées sont d'abord convoqués, puis les maires des pôles dans un second temps. Elle rebondit sur la remarque de Monsieur POIGNANT en ce qui concerne la solidarité entre communes, et rappelle que l'intercommunalité « c'est nous ». La richesse que l’on a sur notre territoire est égale à celle du territoire voisin. Il faut se demander ce que l'on souhaite sur notre territoire en priorité. Les gens se moquent de qui fait quoi : ce qu'ils veulent, c'est que le service soit rendu. Il faut se demander si les services sont adéquats à notre territoire ?
Monsieur ALUZE précise qu'il n’y a rien de caché dans les réunions, aussi bien en réunions de maires qu'en réunions de pôles, mais que cela ne concerne pas le DOB.
Madame GATIER précise que les services portent plus sur certains secteurs que
d'autres, mais il faut regarder positivement de ce qu'on fait sur le territoire parce que nous le faisons ensemble. Il faut regarder tout ce que nous rendons comme service à la population à hauteur de 3,7 millions et que cela ne coûte que 930 000 € et permet de garder notre population sur notre territoire. La CTG va également dans ce sens.
Madame HACKER pense que les communes doivent être solidaires avec l’intercommunalité.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont d’autres questions, remarques sur ce DOB.
En l'absence de questions, les administrateurs ont pris acte des orientations budgétaires du CIAS du Grand Autunois Morvan pour le budget principal de l'exercice 2024 avant le vote du budget.
14 5°) - RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION N° 1 DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Coliègues,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de travail des postes pour assurer la continuité des services,
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il appartient au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Il est proposé au Conseil d'administration de modifier le tableau des effectifs du CIAS comme suit
FILIERE / GRADE CREATION DATE DUREE HEBDOMADAIRE DE
SUPPRESSION SERVICE
FILIERE TECHNIQUE + 1 01/04/2024 | 1 poste à temps non complet
Adjoint technique 16h/semaine
Il est demandé au conseil d'administration, après délibération, de bien vouloir :
- APPROUVER la modification du tableau des effectifs
- AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la vice-présidente, ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé à l’unanimité la modification n°1 du tableau des effectifs à compter du 1° avril 2024.
6°) - RESSOURCES HUMAINES — INSCRIPTION DE QUATRE EMPLOIS NON PERMANENTS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
Afin de se mettre en conformité avec les textes relatifs aux contrats non permanents (6 contrats au total), le centre intercommunal d'action sociale doit officialiser par délibération la création de 4 postes non permanents.
VU le Code général des collectivités territoriales,
15 Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil d'administration le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDÉRANT qu'en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer, à compter du 1° avril 2024, quatre emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de six agents contractuels,
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
CREER un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique pour effectuer les missions relevant de ce grade à la crèche Bel Gazou, pour donner suite à un accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35î"e, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
CREER un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade à la crèche Bel Gazou, pour donner suite à un accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35è"e, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
CREER un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade dans les micro-crèches de Mesvres et d'Etang-sur-Arroux et, pour donner suite à un accroissement temporaire d'activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 30/35°"%, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l’agent recruté.
CREER un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade à la crèche d’Epinac, pour donner suite à un accroissement temporaire d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35è"e, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté.
AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente, ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY explique que nous sommes tenus à chaque fois qu'il y a un remplacement de passer ce type de rapport.
16 Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé, à l'unanimité, l'inscription de quatre emplois non permanents au sein du CIAS.
7°) - RESSOURCES HUMAINES — AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR
LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L ; 332-23 1°DUu CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Monsieur Grillon donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
Conformément aux termes des articles L.812-3 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, où en adhérant à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion.
Le service de médecine préventive mentionné à l'article L. 812-3 a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion.
A cet effet, les agents font l'objet d'une surveillance médicale et sont soumis :
1° À un examen médical au moment de leur recrutement ;
29° A un examen médical périodique.
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- Rémunération attachée à l'acte.
Considérant que les examens médicaux remplissent les 3 conditions,
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
RECRUTER des vacataires au service de la médecine du travail pour effectuer des examens médicaux au moment du recrutement ou périodiques.
FIXER le tarif de chaque vacation sur la base d'un forfait brut de : 700€ bruts pour une journée de vacation.
Madame BARNAY rappelle qu'il y a obligation de passer une visite médicale à chaque fois que l’on recrute un agent et il est fait le choix de faire appel à un vacataire.
17 Madame MONGOUACHON rappelle que c'est pour désengorger les médecins de ville. La vacation a un coût qui est partagé par les 3 collectivités et que cela est en sus de la convention que nous avons avec le CDG 71.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé à l’unanimité, le recrutement de vacataires au service de la médecine du travail pour effectuer des examens médicaux au moment du recrutement ou périodiques.
8°) - RESSOURCES HUMAINES — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — CONVENTION
DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE SANTE (MUTUELLE) DES AGENTS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-
8;
VU l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
VU l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
VU le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; VU l'avis favorable unanime du Conseil Social Territorial en date du 7 mars 2024,
CONSIDÉRANT que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1% janvier 2025, ainsi que des niveaux minimums de couverture. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de 18 l'adhésion obligatoire où facultatives des agents aux garanties santé dans le cadre d'un contrat collectif conclu par l'employeur au plus tard le 1° janvier 2026.
Le contrat collectif de santé à adhésion obligatoire ou facultative devra prévoir trois niveaux de garantie.
A ce jour, la participation financière des employeurs publics territoriaux est fixée à 15 euros minimum mensuel par agent.
L'enjeu financier n'est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d'une part, et de la participation unitaire d'autre part.
L'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de
pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d'une part des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de santé dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire ou facultative.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des
collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, une convention de participation en matière de Santé.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et
l'expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces
enjeux, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a décidé d'engager un marché
départemental afin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics
du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes
problématiques rencontrées en matière de santé, à compter du 1° janvier 2025.
Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire s'est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux
établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les
aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale
Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation de l'instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des
19 projets d'accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer
l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire figure parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
CONSIDERANT qu'il convient d'informer les membres de l'assemblée que le Centre de Gestion de Saône-et-Loire va lancer début avril 2024, pour le compte des
collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande
publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque Santé.
Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance Santé mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1° janvier 2025.
CONSIDERANT qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner
mandat préalable au Centre de Gestion de Saône-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.
Après discussion, je vous demanderai, Chers Coallègues, de bien vouloir :
DONNER mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour l'organisation, la
conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des
dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la
Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
DONNER mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la réalisation d'une
mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et
la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Santé ;
AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la vice-présidente, ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur GRILLON souligne que cela aura un impact financier sur la collectivité.
Madame BARNAY explique que nous attendons les décrets qui vont encadrer la participation des collectivités et cela va permettre de tirer les prix, car nous travaillons avec plus de 10 000 agents et plus de 500 collectivités ont adhéré.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération et à l'unanimité, ont donné mandat au CDG 71 pour réaliser la mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque santé.
20 99) - RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — CONVENTION
DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE (MAINTIEN DE
SALAIRE) DES AGENTS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L.
221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 :
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-
8;
VU l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des
collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
VU l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
VU l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique ;
VU le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement :
VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale :
VU l'avis favorable unanime du Conseil Social Territorial en date du 7 mars 2024,
CONSIDÉRANT que la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance des agents au premier plan de la
responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1*% janvier 2025, ainsi que des niveaux minimums de couverture. Le
décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre d'un contrat collectif conclu par l'employeur au plus tard le 1° janvier 2025.
Le contrat collectif de Prévoyance à adhésion obligatoire devra prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
21 La participation des employeurs publics territoriaux serait fixée au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à
adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023.
L'enjeu financier n'est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d'autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l'adhésion impactera
également le régime d'assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d'un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d'autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l'objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l'obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, une convention de participation en matière de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu'est celui de l'assurance des
collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et
l'expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces
enjeux, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire a décidé d'engager un marché
départemental afin d'être en mesure de proposer à l'ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes
problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1% janvier 2025.
Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire s'est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux
établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire pilotera l'ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation de l'instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, la rédaction des projets d'accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
22 La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer
l'attractivité auprès des organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire figure parmi les tout premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
CONSIDERANT qu'il convient les membres de l'assemblée que le Centre de Gestion de Saône-et-Loire va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d'un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance
Prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1° janvier 2025.
CONSIDERANT qu'afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de Gestion de Saône-et-Loire afin de mener la mise en concurrence.
Il est demandé au conseil d'administration, après délibération, de bien vouloir :
DONNER mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour l’organisation, la
conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des
dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la
Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale :
DONNER mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la réalisation d'une
mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et
la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque
Prévoyance :
AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la vice-présidente, ayant délégation,
à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY rappelle la participation de 14€ par agent en prévoyance et que les collectivités attendent les décrets.
Madame MONGOUACHON explique que ce soutien bénéficie à 30 agents.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération et à l’unanimité, ont donné mandat au CDG 71 pour réaliser la mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
10°) - RESSOURCES HUMAINES — PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE AU BENEFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
23 Chers Collègues,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2 ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de
pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
VU l'avis favorable unanime du comité social territorial en date du 7 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1* juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil d'administration du Centre intercommunal d'action sociale de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisés ;
CONSIDERANT qu'il appartient également au conseil d'administration de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;
Après discussion, je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER la mise en place d’une prime pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics du Centre intercommunal d'action sociale selon les modalités suivantes :
Pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public mentionné au I de l'article 1er à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par un employeur public mentionné au I de l'article ler au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, l'organe délibérant détermine le montant de la prime prévue.
Aussi, la collectivité a décidé de retenir 2 niveaux de prime conformes au niveau de
rémunération fixé par le décret :
Rémunération brute perçue du 1° juillet 2022 au 30 juin | Montant brut de la
2023 prime
Inférieure ou égale à 23 700 € 500€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 500€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 500€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 300€
24 |Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39000€ | 300€ |
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée
d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence,
le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur
la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par le du Centre intercommunal d'action sociale appliquée aux douze mois de la période de référence.
En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la
durée d'emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.
La prime de pouvoir d'achat est versée par le Centre intercommunal d'action sociale aux seuls agents publics éligibles qu'elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.
Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Madame BARNAY trouvait important de récompenser les agents par rapport aux efforts faits (notamment lors des économies), cela représente 209 000 € (30 000 € pour le CIAS) et concernerait 410 agents. Deux tranches ont été retenues 300 et 500 € qui sont versées en une fois.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération et à l'unanimité, ont approuvé la mise en place d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics du CIAS et selon certaines modalités.
11°) —- PERSONNES AGEES /SANTE/HANDICAP — PRINCIPE DE GESTION DU SERVICE DE
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET DE VEILLE SOCIALE PAR DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC.
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Contexte
Depuis 2007, la collectivité a en charge la livraison des repas à domicile. Ce service s'adresse principalement aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux personnes reconnues handicapées et aux personnes immobilisées pour raison médicale. En 10 ans, le centre intercommunal d'action sociale, est passé de 29.000 repas distribués par an à plus de 56.000. Le périmètre d'intervention du portage des repas à domicile est celui du Grand Autunois Morvan qui est composé de 55 communes.
AU 1% janvier 2020, le CIAS a délégué son service de portage de repas et de veille
sociale à l'association ADMR (2020 : 68 131 repas dont 3028 repas hôpitaux, en 2021 : 67 185 repas dont 3180 repas hôpitaux, en 2022 : 60 653 repas dont 3 780 repas hôpitaux et en 2023: 59676 repas dont 5951 repas hôpitaux). 261 bénéficiaires du service de portage de repas à domicile en 2023.
25 I - Présentation, organisation et budget du service de portage de repas à domicile depuis 2020
1) Organisation géographique des tournées
Tournées Autun-Ville : 3 Livraisons/semaine
Mardi matin (repas mardi et mercredi)
Mercredi matin (repas jeudi et vendredi)
Vendredi matin (repas samedi, dimanche et lundi)
Tournées Extérieur : 3 livraisons/semaine
Lundi après-midi (repas mardi et mercredi)
Mercredi après-midi (repas jeudi et vendredi)
Vendredi après-midi (repas samedi, dimanche et lundi)
Tournée extérieur n°1 :
Autun - Auxy - Antully - St Emiland - Couches - Dracy les Couches - Créot - St Gervais sur Couches - Morlet - Curgy
Tournée extérieur n°2 :
Autun - St Forgeot - Igornay - Lucenay - Reclesne - Tavernay - La Comaille - Roussillon en Morvan - Anost - La Petite Verrière - Cussy en Morvan
Tournée extérieur n°3 :
Autun - Dracy St Loup - Curgy - Sully - St Léger du Bois - Epinac - Saisy
Tournée extérieur n°4 :
Autun - Etang - St Léger sous Beuvray - La Grande Verrière - Monthelon - Saint-Prix - Saint-Didier - Charbonnat
Tournée extérieur n°5 : (Depuis le 1° février 2021)
Autun - Couhard - Broye - Mesvres - Laizy - Brion
Au total, ce sont 5 Tournées ville : 10 000 à 12 000 kms par an par tournée en
moyenne x 60 000 kms et 5 Tournées extérieures : 25 000 à 27 000 kms par an par
tournée en moyenne x 100 000 kms
Année 2023
2) Budget du service de portage de repas à domicile
Années Dépenses Recettes Delta Tolal Fonctionnement
2020 616 740 € 617 641€ + 901€
2021 609 901€ 618 101 € +8 200€
2022 604212 € 582381 € - 21831€
Une contribution forfaitaire de 8 051€ est versée annuellement par le CIAS à
l’association.
Prix de vente des repas au délégataire :
Le repas à la cuisine centrale de la CCGAM est facturé à 5,70€
Le repas au centre hospitalier d'Autun est facturé à 5,25€.
L'inscription est conditionnée par une cotisation annuelle de 12€ - quel que soit la date d'inscription.
26 Prix de vente des repas aux usagers :
Au 1% janvier 2024 le prix de vente au client est fixé à 10.61€ + 2 baguette à 0.50€
(à la demande). En règle générale, tous les ans le prix du repas est révisé en conseil
d'administration du CIAS d'octobre pour l'année n+1.
3) Veille sociale
En 2022, 12 bénéficiaires ont bénéficié du dispositif « veille sociale ». Sur les
communes d'Anost, Autun, Cussy, Epinac, Etang-sur-Arroux, Reclesne et Roussillon en Morvan. Sur l'année 2023 et 2024, les modalités de ce dispositif ont évolué.
4) Local
Le délégataire actuel mutualise ses locaux situés petite rue Marchaux 71400 Autun entre le service de portage de repas à domicile et de veille sociale et les équipes
d'aide à domicile (SAAD). Il doit être proposé un accueil physique et téléphonique du lundi au vendredi pour assurer la commande des repas dans les temps.
II Missions / Obligations demandées au délégataire
Durée du marché : 5 ans
Au vu de la description ci-dessus concernant le service de portage de repas à domicile assuré par le CIAS, ce dernier souhaite confier ce service à un délégataire en conservant la même qualité de service rendu à la population et ce en respectant plusieurs obligations.
Le délégataire devra :
-_ Se fournir UNIQUEMENT à la cuisine centrale de la CCGAM pour les repas
ordinaires et au centre hospitalier d’Autun pour les régimes spécifiques. - Travailler en concordance avec les services de la restauration collective de la
CCGAM et ainsi respecter leurs contraintes de jours de fabrication des repas, de
même que pour le centre hospitalier.
- Respecter les règles d'hygiène et de sécurité pour le transport des repas en liaison
froide et fournir le matériel de travail nécessaires, y compris vestimentaire pour
tous les salariés lors de l'allotissement.
-__ Assurer une formation et/ou recyclage HACCP (méthode qui permet de contrôler la
sécurité alimentaire) aux agents du service de livraison de repas et engager
chaque année les livreurs à suivre des formations en lien avec leurs missions.
- Se conformer à la décision du CIAS pour fixer le prix d'achat des repas à la cuisine
centrale et à l'hôpital.
-_ Présenter un choix dans la proposition du menu auprès des bénéficiaires
- Assurer la livraison des repas sur l'ensemble du territoire de la CCGAM (en 2024 :
55 communes) selon l'organisation communiquée, y compris en situation de sortie
d'hospitalisation.
-_ Respecter les jours et horaires de livraison
- Respecter le prix de vente des repas aux bénéficiaires définit par le conseil
d'administration du CIAS chaque année. Les tarifs seront révisables uniquement
par le CIAS en octobre de l’année n -1.
-__ Tenir un registre mensuel des repas livrés par commune et le mettre à disposition
du CIAS en cas de demande.
27 -_ Communiquer chaque année au CIAS un rapport d'activité sur la qualité du service avec les indicateurs demandés (enquêtes de satisfaction).
En parallèle du service de portage de repas, le livreur devra assurer une veille
sociale et ainsi informer les services du CIAS ou tous autres services concernés en
cas de situation critique sur la mise en danger éventuelle de la santé et /ou
sécurité du bénéficiaire.
Fournir une facture détaillée au bénéficiaire coût du repas avec une ligne
spécifique pour le coût de livraison où le bénéficiaire pourra prétendre à une
réduction ou crédit d'impôts, ainsi qu'une attestation fiscale annuelle.
- Des locaux administratifs du délégataire clairement identifiés et ouverts tous les jours au public du lundi au vendredi.
Une flotte de véhicules.
Année
2023
REPAS PAINS REPAS PAINS NOMBRE ADHERENTS PERDUS | PERDUS | USAGERS
MOYENNE
59 538 16 173 307 542 264 410
Année
2022
REPAS PAINS REPAS PAINS NOMBRE ADHERENTS PERDUS | PERDUS | USAGERS
MOYENNE
60 653 18 165 260 94 264 388
Année
2021
REPAS PAINS REPAS PAINS NOMBRE ADHERENTS PERDUS | PERDUS | USAGERS
MOYENNE
67 185 20 275 232 183 279 370
Année
2020
REPAS PAINS REPAS PAINS NOMBRE ADHERENTS PERDUS | PERDUS | USAGERS
MOYENNE
68 131 23 643 214 753 390 388
Monsieur ALUZE ne comprend pas le nombre d'adhérents et le nombre d'usagers. Il pense qu'il faudrait leur poser la question.
Madame BARNAY souhaiterait que l'on puisse contrôler si le nombre de repas qui leur est livré avec leur chiffre est identique.
Madame MONGOUACHON précise que lors du conseil d'administration de juin l'ADMR présentera son bilan et nous pourront les questionner. Elle rappelle également que notre collègue à la cuisine centrale contrôle si cela correspond bien avec ce qui nous est facturé. Il y a un vrai travail d'organisation avec la cuisine centrale. Par contre il n'y a pas de comptabilité analytique propre au territoire autunois et cela a été souligné et nous souhaiterions pouvoir le modifier pour là prochaine DSP.
Monsieur ALUZE précise qu'il faudrait plus de bénévoles au sein de l’'ADMR, ils ont fait passer des fiches détaillant les tâches demandées.
28 La délégation de service public prenant fin au 31 décembre 2024, il convient de définir le mode de gestion de ce service à compter du 1° janvier 2025.
Il vous est demandé de prendre connaissance du rapport de présentation ci-joint comprenant Une analyse comparative des différents modes de gestion et sur la base de celui-ci, il sera proposé au Conseil d'Administration, de :
RETENIR le principe de délégation de service public sous la forme juridique de
l'affermage comme mode de gestion du service de portage de repas et de veille
sociale ; la durée du contrat d'affermage sera fixée à 5 ans à compter du 1°
janvier 2025.
AUTORISER Madame la Présidente à lancer et conduire la procédure de
consultation correspondante conformément aux articles L.1411-1 et suivants du
CGCT.
- _ APPROUVER les orientations principales et les caractéristiques de la délégation telles que décrites dans le rapport de présentation et qui seront détaillées et
précisées dans les dossiers de consultation qui seront remis aux candidats.
Madame BARNAY remercie tous les services impliqués dans la relance de la DSP.
Madame DEVOUCOUX souhaite savoir ce que deviennent les repas perdus ?
Madame MONGOUACHON précise que cela leur appartient du moment qu'ils les
paient, mais il faudrait leur poser la question. Auparavant cela revenait en impayé au
CIAS et l'idée était de responsabiliser les personnes lors des commandes.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération et à l'unanimité, ont approuvé le principe de délégation de service public sous la forme juridique de l'affermage, comme mode de gestion du service de portage de repas et de veille sociale, pour une durée de 5 ans à
compter du 1° janvier 2025.
12°) - QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Madame MONGOUACHON excuse Madame GAUTHEY et fait un focus sur la semaine nationale de la Petite Enfance et souligne l’idée d'avoir une délocalisation des animations qui montre le travail en transversalité où l’on se mobilise sur des projets communs.
Madame PERRIER intervient pour dire qu'il y avait une trentaine d'enfants à la bibliothèque de Couches.
29 Renseignements et inscriptions
Kiosque Famille : 06.84.81.50.78 / h ville Serandautunaismersun fr
Relais Petite Enfance : 07.86.35.15.40/ rpe.autun@grandautunoismorvan.fr
Crèche a La verrerie » : 03.85.82.01,58
Micra-crèche u les Loupiots » : 03,85.54.10.79
Kios te & CAS IN. Famiil Be Jr AAU AO MONS mA
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Communauté de Communes
du Grand Autunois Morvan
Animations Petite Enfance
Du Lundi 18 au dimanche 24 mars 2024
PartoutonFranco
du16 au23mars2024 Viens,
t’emmène #!
par Ps
Le Pôle Familles et les bibliothèques du Grand Autunois Morvan
sont heureux de vous proposer des animations durant la semaine
nationale de la Petite Enfance
Lundi 18 mars à Couches
de 9H30 à 11H00
Bibliothèque de Couches
Découvertes des livres et histoires racontées
Mardi 19 mars à Etang/Arroux
De 10h00 à 11h30
Salle des Fêtes
Spectacle « Flic Flac N° Flok »
Mercredi 20 mars à Autun
De 15h00 à 17h30
À l’espace Simone Veil
Espace jeux, Manipulation
Parcours de motricité et goûter
mise bal 2 ae Lan
Jeudi 21 mars à Epinac
De 9h30 à 11h00
Salle des Fêtes
Film d'animation « La petite Pomme »
Espace livres/ Exposition Fresque printanière
Vendredi 22 mars à Mesvres
De 9h30 à 11h00
Salle polyvalente
Atelier découverte : « L’Archipel sonore »
Dimanche 24 Mars à Autun
A l'initiative de la MAM « les touches chat tout »
De 15h00 à 18h00
Salle la Vaillante
Entrée Libre
Animations diverses/Présentation du Pôle Familles
le
CES
30 CO Action Sociale
Ouverture d’une permanence territoriale de la Maison des Adolescents de
Saône-et-Loire sur l’Autunois
A l'Espace St Jean à Autun les mercredis et vendredis sur RDV
* Rappel des objectifs principaux ayant motivé la création de ce dispositif (Conférence de la Famille en 2004)
*_ Proposer un lieu facile d'accès, neutre et déstigmatisant pour répondre au mal- être adolescent
* Appréhender la santé de l’adolescent dans toutes ses dimensions
somatiques, psychiques, socio-éducatives, culturelles …
* Mettre en lien pour ce faire les professionnels œuvrant sur un territoire
* Maison des Adolescents 71 portée par le GCSMS ADOBASE 71 créé en juin 2010
+ Membres fondateurs : CD71, CHS Sevrey, PEP71, Sauvegarde 71, Prado
Bourgogne, IDEF Chatenoy-le-Royal
* Rejoints par : Chalon et le Grand Chalon
* Réseau élargi de partenaires : SDEN, collectivités locales, missions locales,
centres hospitaliers, ESSMS, associations, centres socio-culturels, etc. + Deux premières antennes ouvertes en novembre 2011 : Chalon et Mâcon * Fonctionnements similaires, en alternance 3 jours par semaine, dont 3 demi-journées consacrées à l'accueil des jeunes et des familles : ouverture le mercredi sur les 2 sites.
* Création en 2020 d'une équipe mobile pluridisciplinaire pour installer des permanences territoriales sur le département : le Creusot, Montceau, Paray-le
Monial au printemps 2020, puis Louhans en 2021 et Autun en janvier 2024
3 publics cibles :
* Les jeunes de 11 à 25 ans, adolescents et jeunes adultes * Les parents d'adolescents, la famille élargie
+ Les professionnels de l'adolescence
Missions articulées autour de 3 axes :
1/ Accueil inconditionnel et généraliste
De courte durée mais dans le respect de la temporalité du jeune consistant à : *_ Proposer une écoute sur tous les sujets possibles,
+ Evaluer les besoins du jeune
* L'accompagner dans sa demande
+ L'orienter le cas échéant vers les aides et accompagnements adaptés : Soin, accompagnement éducatif, lien avec l'établissement scolaire, mission locale, conseil juridique, aides sociales
2/ Mise en œuvre ou participation à des actions collectives de prévention
* Proposition de groupes, ateliers d'échanges entre pairs, actions
collectives hors les murs en partenariat
* Les Cafés d'Ados par exemple sont des espaces d'échange et de débat articulés
autour de la santé, les conduites à risques et tous autres sujets inhérents à la vie
des adolescents.
* Autour de médiations diversifiées
° En partenariat
3/ L'appui aux professionnels, la mise en réseau
31 Chaque site et permanence s'inscrit dans un réseau de professionnels en lien avec son territoire d'intervention et agit en complémentarité avec eux.
+ Rencontres régulières visant à articuler nos interventions
+ Réflexions sur les besoins en vue de construire des réponses communes et
concertées : actions communes par exemple.
La Maison des Adolescents a également une mission de mise en lien sur les situations qu’elle est amenée à connaître mais aussi d'appui plus général et de mise en réseau. Cela se traduit par :
+ Une disponibilité pour échanger sur des situations sur lesquelles les
professionnels peuvent isolément se retrouver en difficulté ou en
questionnement
* La proposition de groupes ressources sur les différents territoires :
+ Café des professionnels, Work café, Groupes ados addict.
Q Petite Enfance/Parentalité/Famille
o MAISON DE LA PETITE ENFANCE BEL GAZOU
1) Projets :
Atelier parents-enfants : proposés par les agents de la structure aux parents des services moyens/grands
12 et 16 février : crêpes sucrées/salées
04 et 10 mars : fabrication d'instruments de musique
08 et 12 avril : muffins salés
Carnaval :
Le 13 février 2023, enfants et adultes ont pu venir déguisés, chaque section a proposé des activités d'éveil pour les enfants.
Des beignets ont été préparés par les cuisinières pour le goûter des enfants.
Semaine Nationale de la Petite Enfance du 18 au 24 mars 2024 :
Le thème cette année est : « Viens je t'emmène, se laisser guider par l'enfant... ».
Tout au long de la semaine, de 9h à 11h, les enfants pourront circuler librement dans plusieurs pièces dans lesquelles seront proposées des animations.
Déguisements, lectures, parcours moteur, activités sensorielles, manipulation de semoule, jeux de construction, peinture, fresque murale. Les adultes se laisseront guider par les enfants.
Une fresque retraçant les différents moments de la semaine sera exposée dans le hall.
Proposition de sorties avec les parents :
Nous proposons aux parents d'accompagner leur enfant à différentes sorties : « Célébrons Mardi gras » au CPIE de Collonges la Madeleine le mercredi 14 février de 14h30 à 17h30.
« Le monde merveilleux du jardin » Le 13 mars
« Atelier de Pâques » le 20 mars
Un transport sera organisé pour les familles qui le souhaitent. 32 Partenariat avec le service des espaces verts de la ville
Atelier jardinage : rempotage de plants le 11 avril de 9h30 à 10h30
Sortie au cinéma :
Le 22 février à 14h30 pour 1 ciné concert « La petite Taupe »
OOLUDOTHEQUES AUTUN ET COUCHES / EVS
BILAN
1) EVS CIAS -— Kiosque Famille
Les Ateliers d'éveil 0/3ans
7 ateliers d'éveil 0/3ans ont été proposés dans des Structures Petite Enfance sur les 4 pôles de la CCGAM :
Pôle Etang/Arroux (Relais Petite Enfance), pôle Epinac (Relais Petite Enfance), Pôle Couches (Micro-crèche Marguerite), et Autun (Maison de la Petite Enfance) : Participants : 8 enfants et 6 parents ont participé aux ateliers d'éveil Ateliers autour de la Naissance
A l'Espace Simone Veil, différents ateliers ont été mis en place en direction des
parents de nouveau-né ou enfant à naître :
1 Atelier portage bébé le 17 janvier- Participants : 5 parents
1 ateliers « temps de paroles » le 3 février- participants : 3 parents 1 atelier répit parental le 16 février- Participants : 3 parents
Les ateliers bricolage
Anost, mercredi 14 février
Le kiosque Famille et la bibliothèque d'Anost ont proposé un atelier créatif « décoration de masques vénitiens » et lecture d'histoire avec une personne bénévole. 11 enfants et 5 parents ont participé à cette animation
Les permanences d'accueil du kiosque Famille
Le kiosque Famille est à la disposition des familles pour les accueillir, les écouter et les
orienter vers les interlocuteurs les plus adaptés en fonction de leurs demandes,
problématiques, interrogations concernant la parentalité.
Des permanences se tiennent à Autun mais aussi sur les pôles de proximité :
Autun, les mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis de 9h00 à 12h00
Anost, le 11 janvier de 14h00 à 16h00
Etang/Arroux, les vendredis 12 janvier et 15 février de 13h30 à 15h30
Couches, les lundis 22 janvier et 12 février de 13h30 à 15h30
Epinac, lundi 29 janvier de 13h30 à 15h30
2) Ludothèques Autun/Couches :
a) Animations ALSH
Dans le cadre d’une semaine thématique autour du « Jeu », la ludothèque s'est
déplacée au centre de loisirs d’Etang-sur-Arroux pour proposer de multiples jeux aux
33 enfants et animateurs. Une quarantaine d'enfants de 3 à 12 ans ont profité de jeux géants, jeux en bois et découvert de nouveaux jeux de société.
b}) Espace Ludothèque à la patinoire
La ludothèque a pris ses quartiers au Parc des expos à l’occasion de la venue de là
patinoire. Le hall d'accueil a été aménagé en multiples espaces de jeux du mardi 20 février au vendredi 27 Février: le public pouvait venir gratuitement profiter de ces espaces de 14h à 17h.
138 enfants et 94 adultes sont venus profiter de cette activité.
Couches :
a) Animation intergénérationnelle
Lundi 19 février 2024, la ludothèque de Couches, la Bibliothèque et l'Ehpad Myosotis
ont organisé en partenariat un après-midi de rencontres intergénérationnelles autour de livres (contes) et de jeux.
Des espaces de jeux, de jeux de société et des coins lecture ont été emménagés dans
les couloirs de l'EHPAD où le public est venu nombreux se rencontrer, partager une
partie de jeux, écouter des contes et goûter ensemble.
Au total ce sont 38 enfants (familles, IME du Breuil) et 30 adultes (parents, as mat,
Seniors extérieurs et résidents) qui ont profité de cet après-midi.
3) Actions Mutualisées
Avec l'espace Simone Veil
Animations crêpes et jeux le vendredi 2 février :
Ce temps fort s'est déroulé le vendredi 2 février de 16h30 à 19h, dans l'objectif de rassembler les habitants et les familles utilisatrices de la structure autour de la dégustation de crêpes et partage de jeux : babyfoot, jeux pour petits et jeux de société... Ce temps a permis des échanges, et créé encore du lien entre les différents publics et avec les professionnels.
Environ 70 personnes ont participé à ce gouter festif et ludique.
Les ateliers de Simone Veil :
Mardi 27 février dans le cadre des ateliers de Simone Veil, le Pôle actions familles et l'équipe de l'Espace Simone Veil a proposé un après-midi autour de 3 ateliers sur le thème de « Carnaval du Monde » : confection de « bugnes », jeux du monde et un atelier créatif de masques ont rassemblé 41 personnes.
PROJETS
1) KIOSQUE FAMILLE
Les actions autour de la naissance
Divers ateliers dédiés à l’arrivée d'un enfant et ses premiers mois auront lieu à l'Espace Simone Veil :
Mercredi 13 mars de 10h30 à 11h30 : Atelier enfants/Parents la médiation animale, avec Agnès Gaudiau, psycho-somatothérapeute et son chien Pally.
Vendredi 22 mars de 15h00 à 16h00 : atelier répit parental, relaxation avec Agnès Gaudiau, psycho-somatothérapeute
34 Samedi 23 mars de 10h00 à 11h30 : Atelier « temps de paroles », animé par Sigolène
Schneider, coach parentale
Mercredi 27 mars de 9h30 à 11h00 : Atelier Enfants/Parents, « Bien-être bébé »
animé par Marion Heck, accompagnante péri-natale
Samedi 6 avril, de 8h00 à 13h00 : Formation premiers secours nourrissons/jeunes enfants, organisme de formation La Croix Rouge
Les ateliers d'éveil enfants/Parents
Destinés aux enfants de moins de 3 ans accompagnés par leurs parents ou grands- parents, ces ateliers proposent des temps d'éveil autour d'une petite activité
manuelle, de manipulation, musique, découverte des livres etc.
À Couches, lundi 8 avril de 15h45 à 16h45 à la Micro-crèche
A Etang/Arroux, vendredi 12 février de 15h30 à 16h30 au Relais Petite Enfance
Les permanences Administratives
Durant les permanences d'accueil les usagers peuvent venir chercher une écoute, information et une orientation vers l'interlocuteur le plus adapté sur tous les sujets qui concernent la famille.
L'animatrice accueille le public :
A L'espace Simone Veil les mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis de 9h00 à 12h00.
Elle se déplace sur les pôles de proximité et tiendra les permanences suivantes :
Anost, les jeudis 14 mars et 11 avril de 14h00 à 16h00
Etang/Arroux, vendredi 12 avril de 13h30 à 15h30
Couches, lundi 8 avril de 13h30 à 15h30
La semaine de la petite enfance du 18 au 24 mars
Le pôle Familles et le Pôle Actions Familles, en partenariat avec d’autres acteurs de la
petite enfance organisent toute la semaine des animations à destination des familles d'enfants de O0 à 6 ans, mais aussi des enfants accompagnés de leur assistants
maternels et les enfants des crèches du territoire.
Lundi 18 mars de 9h30 à 11h00 à Couches
Découverte des livres et histoires racontées suivi d’une collation à la bibliothèque de Couches
Mardi 19 mars de 10h00 à 11h30 à Etang/Arroux
Spectacle « Flic Flac N'Flok » suivi d'une collation, à la salle des Fêtes d’Etang/Arroux
Mercredi 20 mars de 15h00 à 17h30 à L'Espace Simone Veil Espace Jeux, manipulation, parcours de motricité
Jeudi 21 mars de 9h30 à 11h00 à Epinac
35 Film d'animation « La petite Pomme », bricolage, espace livres, à la salle des Fêtes d'Epinac
Vendredi 22 mars de 9h30 à 11h00 à Mesvres
Atelier « L'Archipel Sonore », découverte d'instruments de musique originaux, des sons, percussions etc. salle polyvalente à Mesvres
Dimanche 24 mars de 15h00 à 18h00 à Autun
A l'initiative de la MAM «Les touches chat tout », après-midi festive, animations
diverses, participation du pôle Actions Familles et présentation des différents services du pôle, Salle de La Vaillante.
2) Ludothèque
Site Couches :
Semaine d’Animations « Jeux d'hier et d'Aujourd'hui » pendant les vacances de printemps.
L'objectif de cette semaine est de rassembler les générations autour du Jeu, échanger, créer du lien.
Réalisée en partenariat avec l'EHPAD des myosotis de Couches. Ouvert aux familles du Couchois, des seniors (à domicile) et des résidents de l'EHPAD. Programme :
Lundi 15 juillet : Jeux d’Antan à la ludothèque
Mardi 16 juillet : multiples jeux d'Aujourd'hui: Console, Wii, Borne de jeux électroniques
(Mélo box) et jeux de société « modernes »
Mercredi 17 juillet : Jeux surdimensionnés en Bois (En extérieur ou à l'EHPAD) Jeudi 18 juillet : Visite du musée du Jeu et du jouet à Moirans-en-Montagne (Jura)
Ce projet a bénéficié d'une subvention de la MSA.
Toutes les activités sont gratuites, et sur inscription pour la sortie au Musée.
3) Actions Mutualisées
Mom'en fête La Peurtantaine
L'Espace de Vie Social la Peurtantaine organise la 3°" édition du festival Mom'en Fête samedi 1° juin. Le Pôle Actions Familles participera à cette journée. Une 1°" rencontre de travail a lieu mardi 27 février.
Animations itinérantes
La commune de Cussy en Morvan rejoint la programmation des animations itinérantes à partir du mois de mai, les mercredis matin.
PLANNING LUDOBUS MAI/ JUIN
MERCREDI VENDREDI
Semaine 18 1°" mai 3 mai
SAINT NIZIER SUR
ARROUX
De 9h30 à 11h30 : Salle des Fêtes
36 De 14h30 à 16h30
Semaine 19
Semaine 20 15 mai 17 mai
CUSSY EN MORVAN
De 9h30 à 11h30 Salle Multi activités
EPINAC
De 14h30 à 16h30 DAIieue Salle des
Fêtes
Semaine 21 22 mai 24 mai
RECLESNE SULLY
De 14h30 à 16h30 Mairie Salle multi services
SAINT JEAN DE
TREZY
De 14h30 à 16h30 Salle de Réunion-
Mairie
Semaine 22 29 mai 31 mai
LAIZY
De 14h30 à 16h30 Salle des Fêtes -
ST EUGENE
De 14h30 à 16h30 Mairie
JUIN
Semaine 23 5 juin 7 juin
DRACY SAINT LOUP
De 9h30 à 11h30 Salle sous la Mairie -
ETANG SUR ARROUX
De 14h30 à 16h30 Bibliothèque
Semaine 24 12 juin 14 juin
De 9h30 à 11h30 CUSSY EN MORVAN SAINT NIZIER SUR
37 Salle Multi activités ARROUX
Salle des Fêtes
ANOST
De 14h30 à 16h30 Salle des Fêtes
MERCREDI VENDREDI
Semaine 25 19 juin 21 juin
RECLESNE SULLY
De 9h30 à 11h30 Mairie Salle multi services
EPINAC
De 14h30 à 16h30 CHIC Salle des
Fêtes
Semaine 26 26 juin 28 juin
LAIZY
De 9h30 à 11h30 Salle des Fêtes
SAINT JEAN DE
TREZY
De 14h30 à 16h30 Salle de Réunion-
Mairie
Avec l’espace Simone Veil
Animations crêpes et jeux le vendredi 2 février :
Ce temps fort s'est déroulé le vendredi 2 février de 16h30 à 19h, dans l'objectif de rassembler les habitants et familles utilisatrices de la structure autour de la dégustation de crêpes et partage de jeux: babyfoot, jeux pour petits et jeux de société. Ce temps a permis des échanges, de créer encore du lien entre les différents publics entre eux et avec les professionnels.
Environ 70 personnes ont participé à ce gouter festif et ludique.
Les ateliers de Simone Veil :
Mardi 27 février dans le cadre des ateliers de Simone Veil, le Pôle actions familles et l'équipe de l'Espace Simone Veil ont proposé un après-midi autour de 3 ateliers sur le thème de « Carnaval du Monde » : confection de « bugnes », jeux du monde et un atelier créatif de masques ont rassemblé 41 personnes.
38 Fermetures vacances d'avril
Kiosque famille : Du lundi 15 au vendredi 19 avril inclus
Ludothèque : à définir
[ RPE AUTUN/EPINAC/MESVRES/COUCHES/ETANG
DECEMBRE
Pour fêter la fin d'année 2023, nous avons invité les assistants maternels, les enfants et les parents à venir écouter une histoire et à partager un gouter de Noel. Nous
avons proposé ces animations à Autun, Couches, Etang et Epinac.
Les usagers ont beaucoup apprécié ces instants d'échanges conviviaux.
JANVIER 2024
Reprise des rencontres intergénérationnelles et des temps de lecture avec « Lire en pays Autunois ». Nous proposons ces moments à Autun, Epinac et Etang.
Un groupe d'assistants maternels est parti en formation « Recyclage Sauveteur
Secouriste du Travail ».
Reprise des séances d'analyse de la pratique professionnelle à destination des
assistants maternels.
FEVRIER
Nous travaillons sur l’organisation de la semaine nationale de la petite enfance en partenariat avec les assistants maternels, le kiosque famille, les crèches et la maison
d’assistants maternels « Les touches chats tout ».
Le RPE est également investi dans l'organisation des 10 ans de la maison de la petite
enfance.
Semaine de la petite enfance du 18 au 24 avec une journée de clôture organisée par la maison des assistants maternels « Les touches chats tout » prévue le dimanche 24
à la salle de la Vaillante
39 [1 POLE ETANG/MESVRES
Bilan
Intervention de la bibliothèque d’Etang/Arroux de 9h30 à 10h30 Un mardi par mois avec Cécile, au sein de la micro-crèche. Temps d'histoires et de chansons.
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres : Yvon vient tous les jeudis de 10h00 à 10h45 lire des livres aux enfants. Les enfants l’attendent avec impatience.
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne Y 27 novembre : Atelier d'automne avec les résidents, décoration d'arbres avec
quatre enfants des deux structures.
Y Atelier annulé en décembre pour cause de Covid au sein de la Maison de
Bourgogne
Y 2 février: atelier de médiation animale proposé par la Maison de Bourgogne,
avec les quatre enfants qui suivent le projet.
Ÿ 13 février : Visite de quatre résidentes à la micro-crèche de Mesvres. Un très
beau moment de partage entre générations.
Goûter de fin d'année
Après-midi festive avec les familles pour partager des ateliers manuels et de pâtisserie, suivis d'un gouter de Noël
Mc Mesvres : mercredi 13 décembre de 16h00 à 18h30
Mc Etang : jeudi 14 décembre de 16h00 à 18h30
Toutes les familles étaient présentes sur ces temps conviviaux.
Référent santé et accueil inclusif
Une première rencontre avec la MSP d'Etang/Arroux et le personnel des crèches Mesvres et Etang a eu lieu le mardi 12 décembre.
Point évoqué: les protocoles de premiers soins en crèche, interventions de la psychomotricienne.
Visite d’une chèvrerie à Charbonnat
Nous avons eu la chance d'accompagner quatre enfants de Mesvres, découvrir les petits chevreaux et chèvres, ainsi que des vaches et des veaux, dans la chèvrerie des grands parents d'un petit accueilli chez nous. Un chouette moment partagé avec les éleveurs et leurs animaux.
PROJETS A VENIR
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne Poursuite des ateliers et échanges avec les résidents.
Intervention de la bibliothèque d’Etang/Arroux de 9h30 à 10h30 Poursuite des interventions de Cécile
Intervention association « Lire et Faire Lire > à Mc Mesvres : Poursuite des interventions d'Yvon.
Photographe en mars sur chaque micro-crèche
Semaine de la petite enfance en mars :
Spectacle à Etang le 19 mars, atelier sonore à Mesvres le 22 mars Projet « Eveil à la nature » avec le CPIE de Bourgogne : Quatre ateliers à destination des enfants, des professionnels et/ou des parents proposés sur chaque micro-crèche d'avril à juillet 2024. Financé en partie par la MSA.
40 FERMETURES
Vacances hiver
ÿ MC Mesvres : du lundi 19 février au vendredi 23 février (MC Etang ouverte) ÿ MC Etang : du lundi 26 février au vendredi 1% mars (MC Mesvres ouverte)
Vacances printemps
“ MC Mesvres : du lundi 15 avril au vendredi 19 avril (MC Etang ouverte)
Ÿ. MC Etang : du lundi 22 avril au vendredi 26 avril (MC Mesvres ouverte)
Pont ascension
“ MC Mesvres et Etang : Vendredi 10 mai
Journée pédagogique
* MC Mesvres et Etang : Vendredi 14 juin
* MC Mesvres et Etang : vendredi 23 août
Vacances été
“ MC Mesvres et Etang : du lundi 29 juillet au vendredi 16 août
O Pôle Aînés, Santé et Handicap
AUTUN
Une sortie au bowling avec le centre d'action
sociale
Ce rendez-vous convivial a accueihi 20 participants. Photo Jean-Francois Robert
Un après-midi au Bowling du lac a été organisé jeudi dernier par k Centre intercommunal
d'action sociale. Encadré par Lydie Doric, ce bon moment affichaït complet avec la présence de
20 participants. Les deux parties offertes par le CIAS ont débuté Certains jouaient pour la
première fois, tandis qu'une autre personne avouait avoir joué à Saint-Blaise lorsqu'il avait 20
ans. Les bénéficiaires se sont retrouvés autour d'un goûter offert par le CIAS. Devant le succès
de ce rendez-vous, une autre date sera programmée en février 2024.
41 COUCHES
Le café des seniors est sur les rails
Véronique Peteuil (CLP)
2 y # pe Re
Les crêpes ont été appréciées par l'assemblée. Photo Véronique Peteuit
Pour cette deuxième édition du café des seniors, une trentaine de personnes est venue
partager de bons moments autour du jeu. Ces après-midi ludiques et faits d'échanges sont
soutenus par la municipalité et organisés par le centre intercommunal d'action sociale du Grand
Autunois Morvan.
Sylvie Devouard et Valérie Mittoux ont mené les jeux et servi des crêpes avec des délices
sucrés. Parallèlement, cinq personnes de l'Ehpad Myosotis étaient venues avec leur animatrice
Véronique. Des élues, des accompagnants et des seniors ont pris en main une cuisine
improvisée afin de confectionner les crêpes.
« Le bouche-à-oreille a bien fonctionné. De 20 personnes en janvier, nous sommes passés à 30
aujourd'hui ! », soulignent Mare-Joe et Laëtitia, élues. Les prochains rendez-vous sont le
14 mars avec scrapbooking et le 11 avnl avec un loto. De très beaux moments de partage en
perspective.
42 AU TUN
Autun Des ateliers thématiques spécifiques à la
retraite
Jean-François Robert (CLP)
hancn Runçert en compacrie des rois oarticipants aux ateliers. Photo Jean-François Robert
Le centre social du Prieuré Saint-Martin a accueilli une série de six ateliers Bienvenue à la
retraite (BAR) animés par Manon Bungert, coordinatrice et animatrice prévention et promotion
de la santé des ateliers à la Mutualité française Bourgogne Franche-Comté. Ces ateliers ont eu
lieu en partenariat avec le centre intercommunal d'action sociale du Grand Autunois Morvan qui
a mis à disposition une salle.
Ces ateliers sont destinés aux retraités et futurs retraités. Les cinq premiers se sont déroulés
sur des thématiques différentes : intemet, budget, bénévolat, aidants, activités sportives. en
présence de professionnels. Un bilan de cette action a été effectué au cours de l'ultime atelier
mercredi dernier.
Parmi les six participants de départ, trois ont abandonné en cours de route. Les trois personnes
ayant suivi les cinq ateliers ont retenu la convivialité des rencontres et ont apprécié le travail
effectué sur l'alimentation et la sociologie, tout en soulignant la qualité des interventions.
43 Ouverture de la Maison Partagée à Anost
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DNYSIQUeI AdPIÈES : mer ver den Un ep hp age le € LE cru
Lorene eut
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Téléphone: 01 85 86 98 50
hit | Lartien/artiitée Séance 4 - Jeudi 18 avril du 9h à 12h Les sides techniques. Visite du démonstrateur iimurant « Chez
Mai SE 2m Prin a ne dr 6 Pa perta els Ads Rare re SEE Sen re
AUXY - RDV à la salla des fêtes
Séance 1 - Jeudl 16 mai da 10h à L2h Les chutre
CONSÉQUENCEE me ven pratre ef ane arr mene e de
- Jeudi 23 maï du 10h à 12h Les bonnes
Séance 3 - Jeudi 30 mai de 10h à 12h AcüitÉ, [meute à On ot Cut 7 = nr seen PAytIQUEE daaDRES more acer rod ete de Le
RTE di & juin de 3h à 12h Les oues ur itiné:ant « Chez fs À it cite i Séance &
Det dévinien de CIAS, 11 por des rave tea à ln arcmptiementiet, 1e :
Less MPIoIté porreel tre smmtéés (pes de pipe, | | “AOL ann 1 Je Ftex ration Ars 4 Sue dv pute Scrtrers vamétun te, mndiienr es L pete de a ne INT
D AVRIL - MAI - JUIN
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44 spopremme de avril à juin 2024
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Pour les animations surilgnées en jaune |
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7 Les lundis 6 et 27 mai,
3, 10 et 24 juin vie dv 5 séances perrannek a
ou rétrouver le 8 et roulor en tadtx sécurité sur rôute où an ville
De 14h} à 16h - RDV ei Centre social du Prieuré Saint-Martin
Saint-Pantaléon, Autun / Gratuie
isir de circulerà vélo, prendre confiance,
2 Les mardis 21 et 28 mai, 4, 18 et 25
juin, 2 juillet
Cycle de 5 ateiiers collectifs
< BIEN DANS : »: PSYCHOLOGIE
ércuer lé tres, gérer bei émotions atjou
renforcer son ustime de soi
De 14hà 16h- RDVà l'Espace Simone Vel, Autun / Gratuit
Activités en ovril
Mercredi 3 avril
COURSE D'ORIENTATION 23 2 Tnitiotion dégasrerte ludique. Ven uvric comment Jiré
et décrypter carte IGN, camment s' Rue avec ou san
bouaole : en équipes, sous forme du jeut de siste, il vous faudra découvrir les balises dispeées à différents androils
autour du plan d'eau du Vallon
De 14h à 16h - RDV à l'Espace Sport Nature Parking du moin #e fée, wr (ace &) Saating À Gratuit
Vanez parter de vas ences, de voi prharcugtiont, de prigeti. ?
De 9h10à 11H30 + ROV à La mairie de Cursy-en-Morcan Geatuit
Vendredi 12 avril
neant de prandre becs errvoli en glelise n
RDY à 14h30 au Centre Sodal du Prieuré Saint-Martin ! Gratuit
gs en Mai Sorties et 3cti
3 Lundi 13 mai
LE PTIT BAL
Sur dés sirs d'accordéon, venez tourner at virevolter sur }à piste
de danse avec l'accardéonista Tany Fontaine. Goûter affert
RDY à partir de 14h à l'Hexagone, Autun ; Participation : 5 €
5 Mercredi 15 mai
AU P'TIT CAFÉ DES ÉCHANGES !12 PLACES
Venez parler da vos envies, de vos préoccupations, de projets.
De 9h30à 11h30- RDV à la maïrie de Lucenay Y'Evèque
Gratuit
2 Mercredi 15 maï
RAHDONMEE SANTE :20 PLACES)
Blade sportire gt S'aras duu Valines vec Sécouverte des Étfaramts anté potitionnés le lang dû Dyrcour
Venet décou érerts modules et sopranéte à les
utiliser pour voUt permettre de pratiquer en putanonie
De 14h à 16h - RDV à l'Espace Sport Mature, Autun
Partng dur moto du Vallon, en face du Sowting | Gratuit
Sorties payantes à valider
2 Jeudi 16 mai
JQURMEE CANINE EN METHODE POSITIVE AVEC
DONME LA BALLE À MOMIMELQN 112 PLAGES)
Matin : présentation de {à utste putiur d'une collation Techniques Agility (activité physique. échauffement. par-
tepas tiré du sace SOUrF avec un €hien, promenade.) Midi
eut en bus à 3h RDV parking de l'Hexagone, Autun
ÿgation:1€
= Jeudi 16 mai
_ traidle
De 0h he RDV à Espace Simone il, Autun Great:
© Lundi 27 mai
VISITE D'UNE SABOTERIE :19 eLAcES
La sabotenie de Gouloux dans son atelier-musée vous fera découvrir les méthodes traditionnelles de fabrication de
ados. Ébauche mécirique finit manualle et seslpture
artisanale du. mat er à la région. Mogasia de sesvenirs et de due, Gaïtre offer
Départ en bus à 13h- RDV parking de l'Hexagone, Autun Participation : 6 €
1j Mardi 28 mai
ATELIERS D'INITIATION AUX HUILES ESSENTIELLES
[2 GROUPES DE 10 PERSONNES! Roues
ne Atalers progovés par Radiance Mist tasmntalles ont mille et una #
utillere, aportintes à ls rholsir
17 groupe à 9h30
2 groupe à 10h30
RDV dans les locaux de Radiance Mutuelle, 2 Av, Charles
de Gautle, Autun / Gratuit
5 = Mercredi 29 mai
? «Ça bouge chezles seniacso
? Avril: Mai - Juin 2024 + des conférence, de
evpotants ce la restauratioi
De 10h à F7h- RDV à la sale des têtes, Epinac
Sans inscription - Graluil
patifs, das
5 2Mansieur 3 Madime
té NOM Gorties et activités er Juif
2 ——————
2 Jeudi 6 juin |
4 Prénom:
Date de Naissance: 77
w £ Tranches d'ages: 3: de 60 ans rt en bus à 13h45- RDV parking de l'Hexagone, Autun © cn S ee 270379ans ZJH40389ans
Lundi 10 juin Adrezue
RAOKE 130 PLACES, ;
Ja chante ©
US divertir un pousEat | . tthwmssahatté au inilérie dti nt les parolas qui défilent Code postal:
aus sh ééran. Goûter atfert Commune
De14bà16h30-ROV àla salle des fêtes de Dracy-les-Conches, Rue du four ; Gratuit Téléphone
© Mercredi 12 juin Ë il:
AU PTIT car (DES ÉCHANGES «+2 masi presse mail: tres y patauns,de pro Eee
De Sh30à 1130 -“RDV À la male d'Aury Ÿ Gratuit ht né au CIAS
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© Mercredi 19 juin
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AIGLANON {51 PLACES) i Venez wo un menent torvwal et gourmand Ambiance ?
munatte, chanteur, aécerdésnente ;
Départ en bus à 10b - RDV parking de l'Hexagone, Autun Vo Participation: 35 €
Le P'tit Bal à l'Hexagone à Autun le 13 mai 2024 - Tarif : 5 €
Journée Canine à Monthelon le 16 mai 2024 - Tarif
Visite à la Saboterie de Gouloux le 27 mai 2024 - Tarif : 6 €
Déjeuner guinguette à Glanon le 20 juin 2024 - Tarif
3 €
35 €
Coopérative l’Econome à Epinac
Permanences des Resto du Cœur
(Le jeudi de 9h30 11h30)
iche d'inscription individuelle
À 60 69 ans
2 + de 90 ans
——+e =
Teaser | D'touriet | + +
Are |
Jen J
Depuis le 10 Mars 2024, mise en place d'une permanence des Restaurants du Cœur à Etang-Sur-Arroux tous les jeudis de 13h30
rue des Résistants.
15h30 à l’ancienne Ecole des Sœurs 2
45 Monsieur GRILLON précise que les restos du cœur ont également ouvert à Etang à
l'Ecole des sœurs tous les jeudis après-midis et recherchent des bénévoles pour aider.
Madame BARNAY souhaiterait que les administrés puissent avoir ces informations.
Les administrateurs ont entendu diverses informations concernant les actions menées par le CIAS sur le territoire.
13°) ENTERINEMENT DES DEMANDES DE SECOURS
Madame GATIER donne lecture du rapport :
Elle explique que suite à la commission permanente du 13/02/24, 9 dossiers ont été étudiés pour un montant total d'aide de 2 114,20 € en secours.
Du 11/12/23 au 18/03/24, 2 secours en espèces d'un montant total de 82,25 € ont
été délivrés.
Madame GATIER demande aux administrateurs de bien vouloir entériner les secours
étudiés lors de la commission permanente du 13 février 2024 et les secours en
argent.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont d’autres questions.
Monsieur DICHANT rappelle l'ouverture d'une permanence de la Maison des Ados à l'espace Social St Jean pour les 11/25 ans, les mercredis et vendredis sur RDV, pour toutes les questions en rapport avec les adolescents, pour les jeunes et les familles.
Madame MONGOUACHON explique que dans les centres sociaux il y a des
permanences qui s'adressent à tout le monde et c'est le cas pour la maison des ados. Madame Bienek a d'ailleurs présenté ce projet lors du REAAP. Elle réfléchit à tisser du partenariat hors Autun en itinérance et rajoute qu'il ne faut pas hésiter à la solliciter.
Aucune autre question n'étant soulevée, la séance du Conseil d'Administration a été levée à 20h00.
Autun, le
Marie-Claude $
Présidente
du CIAS du Grand Autunois Morvan
CZ
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