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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - pv ca Cias 02 dec 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - pv ca Cias 02 dec 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Assurance,
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Procès verbal de la séance du 02 décembre 2024
Le deux décembre deux mille vingt quatre, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan s'est réuni au Parc des Expositions L'Eduen à Autun sous la Présidence de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan.
KKKKXKEEK
ETAIENT PRESENTS : Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, Madame Monique GATIER, Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, ; Madame Céline GOUDIER-POSWA, Monsieur Jean-François ALUZE, Madame Danièle CARRY, Monsieur Dominique HUMBERT, Madame Françoise HACKER, Madame Laetitia PERRIER, Monsieur Jean-Louis PORCHERET, Madame Isabelle LE BLAVEC, Madame Odile JOLY, Monsieur François DE GUELIS, Madame Anne-Marie DUCREUX, Monsieur Jean-Luc MICHELOT, Madame Régine
DEVOUCOUX, Monsieur Louis BASDEVANT (à partir du point 4 et jusqu'au point 15), Monsieur Michel SEBASTIEN (à partir du point 4), Monsieur Alain DICHANT, Madame Marie-Jo GUERIN, Monsieur Olivier DE GUELIS, Monsieur Robert GRAS, Monsieur Guillaume GRILLON, Madame Anita DENIZOT, Monsieur Gérard POIGNANT, Monsieur Michel BELHOMME, Madame Carole BOURGEOIS, Administrateurs, Madame Carole MONGOUACHON, Directrice du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan, Madame Sophie RENAUD, Responsable du service des Ressources Humaines de la CCGAM, Monsieur Pascal MOUCHE, Directeur Général des services de la CCGAM, Madame Christine GAUTHEY, Coordinatrice des services Petite Enfance, Madame Sylvie DEVOUARD, Coordinatrice Soutien aux Aînés.
ETAIENT _EXCUSES : Monsieur Patrick CAYEUX, Madame Anne-Marie MARILLER,
Madame Florence FONTAINE GARNIER, Madame Mireille VACANTE, Monsieur Eric MARCHAND, administrateurs.
AVAIENT DONNE POUVOIR : Madame Micheline DUPREY à Madame Danièle CARRY,
Monsieur Jean-François NICOLAS à Madame Anita DENIZOT.
KXKKXXKKKEHKHKE
Madame BARNAY ouvre la séance à 18h, le quorum étant atteint et excuse les
administrateurs absents.
Elle dédie le Label Ami des Ainés niveau Or, qui a été remis au Congrès des Maires à
Paris, aux élus, aux services et aux ainés qui travaillent aux cotés du CIAS pour permettre le bien vivre sur notre Territoire.
1°) - ADMINISTRATION GENERALE — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
30 SEPTEMBRE 2024
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des observations à faire sur le procès-verbal du 30 septembre 2024. En l'absence de remarques, de questions, les administrateurs, après délibération et à l'unanimité, approuvent le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024.
2°) - ADMINISTRATION GENERALE — COMPTE RENDU DES ACTES ACCOMPLIS PAR LA PRESIDENTE ET LA VICE-PRESIDENTE, EN VERTU DE LEURS DELEGATIONS
Madame Barnay donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Je vous demanderai de bien vouloir prendre acte des décisions suivantes prises par la Présidente ou la Vice-Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan sur la période du 30 septembre au 2 décembre 2024 en vertu de leurs délégations.
DECISION DE LA PRESIDENTE
N° 08/2024 du 9 octobre 2024 autorisant la signature d'une convention d'animation établie entre le CIAS et l'auto entreprise « Fiona Leonetti Illustratrice > concernant la réalisation d’un visuel par des jeunes de l'IME pour une animation s'inscrivant dans le cadre de la « Semaine du Handicap », évènement porté par le CIAS et qui s'est tenu le samedi 16 novembre 2024 à l'Espace S. Veil à Autun.
N° 09/2024 du 21 novembre 2024 autorisant la signature de la convention Lire et
Faire Lire entre la Ligue de l'Enseignement 71, le CIAS du GAM et l'Association Lire en Pays en Autunois dont l’objet est le développement de la lecture par des bénévoles en direction des enfants des EAJE du CIAS.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ces actes accomplis.
En l'absence de questions, les administrateurs ont pris acte du compte rendu des actes accomplis par la Présidente et la Vice-Présidente, en vertu de leurs délégations.
3°) - ADMINISTRATION GENERALE — MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIAS
Madame Barnay donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Conformément aux dispositions de l’article R123-19, partie réglementaire du Code de l'Action Sociale et des Familles, qui précise « Le Conseil d'Administration établit son règlement intérieur », il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir approuver le Règlement Intérieur du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan joint au présent rapport.
Monsieur ALUZE a vu qu'il y a possibilité d'exclusion des administrateurs au-delà de trois séances, il demande si c’est nouveau.
Madame GATIER rappelle que cela s’appliquait déjà, c'est juste un rappel.
Madame BARNAY précise que l'argent public doit être versé à bon escient notamment pour les aides. Madame MONGOUACHON souligne que ce règlement existe depuis plusieurs années, il avait été validé en juillet 2020 et cette fois-ci c'est pour rajouter deux documents
budgétaires qui étaient validés lors de précédents Conseils d'administration afin que tout soit rassemblé dans un même document.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la mise à jour du Règlement Intérieur du CIAS et notamment le rajout de documents financiers propres au CIAS
(RBF et Règlement d'attribution des subventions aux associations).
4°) - ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES AU
CONTROLE DE LEGALITE
Madame Barnay donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité est actuellement réalisée par voie postale où par remise physique en sous-préfecture.
Il Vous est proposé d'approuver la signature d'une convention avec l'Etat pour autoriser la télétransmission de l'ensemble de ces actes.
Les actes devant être fournis dans leur format natif, leur authenticité devra être faite au moyen de certificats d'authentification que le CIAS s'engage à acquérir.
L'opérateur de mutualisation choisi est le GIP Arnia, 3 bis rue de Suzon à Dijon.
L'opérateur de télétransmission chargé de l'exploitation du dispositif est Adullact, 5 rue du Palais 34000 Montpellier et le dispositif homologué choisi est S2LOW d'Adullact.
La télétransmission des actes s'appliquera dès le 1° janvier 2025.
Je vous demanderai, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER la signature de la convention à intervenir entre le CIAS du Grand
Autunois Morvan et l'Etat pour la télétransmission des actes,
- AUTORISER Madame la Présidente ou par délégation Madame la Vice-Présidente à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY explique que c'est une obligation de passer à la télétransmission et une sécurité.
Arrivée de Messieurs SEBASTIEN et BASDEVANT à 18h10.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont autorisé la signature de la convention de télétransmission des actes entre l'Etat et le CIAS. 59) - ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION METIER ENTRE LE CIAS, LA CARSAT ET LA CPAM 71 ET CONVENTION D'UTILISATION DU PORTAIL EXTRANET << ESPACE PARTENAIRES »
Madame GATIER donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Dans un souci commun de lutte contre les exclusions, pour garantir les droits à
l'Assurance Maladie, l'accès aux soins et l'accompagnement social des populations fragiles, la présente convention vise à établir une relation privilégiée entre les
partenaires signataires, au bénéfice des personnes accueillies par les CCAS-CIAS. La convention de partenariat est conclue pour une durée d'un an à compter de sa
signature et reconduite tacitement.
Cette convention a pour objet de (d”) :
- Renforcer et d’homogénéiser les relations existantes,
- Initier et promouvoir de nouvelles coopérations,
- Définir un cadre souple et approprié pour ces coopérations, conservant des possibilités d'innovations et d'initiatives locales.
Sont concernées par ce partenariat, toutes les personnes accueillies au sein des CCAS- CIAS. Cette convention de partenariat locale a pour objet l'instauration de toute forme de coopération renforcée entre les organismes d'Assurance Maladie et le CCAS- CIAS/l'UDCCAS.
Un comité de pilotage est mis en place et s'attache à partager les bilans établis par chacune des parties sur les actions de coopération mises en œuvre. A cette fin, il se réunit une fois par an.
Ce comité est composé, à minima, des référents locaux.
- Pour la CPAM-CGSS : Fabien BOUEROUX
- Pour le service social de l’'AM (CARSAT) : Marie-Pierre BONNET - Pour le CCAS-CIAS/l'UDCCAS : Carole MONGOUACHON
Le portail Espace Partenaires est un extranet, conçu et développé par l'Assurance Maladie, destiné à l'usage du partenaire, et facilitant ses interactions avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône et Loire, concernant l'accès aux droits et aux soins des publics en situation de fragilité ou de vulnérabilité qu'il accompagne. Cette convention d'utilisation décrit les engagements des parties relatifs à l'usage d'Espace Partenaires ; elle est adossée à une convention métier définissant le cadre du partenariat, préalablement signée entre le partenaire et la caisse.
Espace Partenaires est gratuit et la connexion se fait en utilisant l'URL : https://espace- partenaires.ameli.fr
Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise en place de la convention de partenariat et la convention
d'utilisation du portail extranet « Espace Partenaires >» entre le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan et la Caisse Primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire. - AUTORISER Madame la Présidente ou, par délégation, Madame la Vice-Présidente à signer ce document.
Madame BARNAY pense que c'est important mais comment est-il possible d'avoir plus d'informations sans dévoiler certaines d’entre elles, on se rencontre que l'on s'éloigne de la proximité et de l'information qui permettrait une meilleure prise en charge de la personne.
Madame GATIER explique qu'il s’agit seulement d'avoir quelques informations du
dossier pour fluidifier le suivi social.
Madame BARNAY pense qu'aujourd'hui c'est plus délicat de prévenir davantage et d'éviter certaines situations et ce n’est pas au CIAS de tout faire. Il faut mobiliser les associations existantes. On a tous un rôle à jouer.
Monsieur SEBASTIEN pense qu'il faudrait savoir dans quel domaine on pourrait aller de façon officielle, mais c'est très délicat. Il faut le faire de façon judicieuse et il faut savoir où l’on va.
Madame HACKER explique que c'est une discussion qu'elle a eu aujourd'hui sur le < comment mieux connaitre nos populations » ?
Madame BARNAY trouve qu'il y a un manque de travail en partenariat en raison de cette problématique de secret.
Madame BARNAY est cependant d'accord avec la convention.
Monsieur SEBASTIEN pense que l'on pourrait éviter l’enlisement de certaines situations, si nous avions connaissance en amont de certains éléments.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la signature de la convention de partenariat entre la CARSAT BFC et le CIAS ainsi que la signature de la convention
d'utilisation du portail extranet « Espace Partenaires » entre la CPAM 71 et le CIAS.
6°) - ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION D'ECHANGES DE SERVICES 2025 ENTRE
LA CCGAM ET LE CIAS DU GRAND AUTUNOIS MORVAN LA CCGAPM ET LE CIAS DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Madame MC BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Pour assurer le bon fonctionnement des services, la Communauté de Communes du
Grand Autunois Morvan et le CIAS du Grand Autunois Morvan procèdent à des échanges de services tout au long de l’année.
Ces échanges sont régis par une convention qui définit les engagements de chacun ainsi que les éventuelles contreparties financières.
Pour 2025, une nouvelle convention vous est proposée.
Le projet de convention vous est présenté en annexe du présent rapport. Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise en place de la convention 2025 établie entre la CCGAM et le CIAS pour l'échange de services entre ces deux collectivités
_- AUTORISER Madame la Présidente ou, par délégation, Madame la Vice-Présidente à signer ce document.
Madame BARNAY précise qu'il s’agit d'un changement pour l'utilisation du gymnase Ponceblanc d'Epinac par le RPE et le Multi accueil de la Verrerie et un rajout pour les
interventions du BAM.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, devront approuver la signature de la convention d'échanges de services 2025 entre la CCGAM et le CIAS du Grand Autunois Morvan.
7°) - ADMINISTRATION GENERALE — CONVENTION D'ECHANGES DE SERVICES 2025 ENTRE ADMINISTRATION GENERRRE a ——— © ——————
LA VILLE D'AUTUN ET LE CIAS DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Madame MC BARNAY donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Pour assurer le bon fonctionnement des services, la Ville d'Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan procèdent à des échanges de services tout au long de l’année.
Ces échanges sont régis par une convention qui définit les engagements de chacun ainsi que les éventuelles contreparties financières.
Pour 2025, une nouvelle convention vous est proposée.
Le projet de convention vous est présenté en annexe du présent rapport.
Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la mise en place de la convention 2025 établie entre la Ville d’Autun et le CIAS pour l'échange de services entre ces deux collectivités.
- AUTORISER Madame la Présidente ou, par délégation, Madame la Vice-Présidente à signer ce document.
Madame BARNAY explique qu'il y a eu des rajouts sur les activités du pole familles mais également le partage des coûts de fonctionnement dûs à l'installation de la fibre.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la signature de la convention d'échanges de services 2025 entre la Ville d'Autun et le CIAS du Grand Autunois Morvan. 8°) - ACTION SOCIALE — MODIFICATION N°7 DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE ET DE VEILLE SOCIALE —
AUGMENTATION DU TARIF DES REPAS AUX USAGERS
Madame GATIER donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Lors de la séance du 11 avril 2024, le Conseil d'Administration du CIAS a approuvé la
modification des nouveaux tarifs des repas livrés par l'association ADMR ci-dessous à compter du 1° juin 2024 :
Tarifs 2024 :
*_ Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) 12,00 €
° Tarif repas livré... nn nn nrnennnnanennnennstenmnennseenceuceneuceue 10,61 €
°_ Tarif repas « hôpital » livré... nn nnerrrnnnnnnacenenencnuunne 10,41€
+ Demi-baguette.…. (en option) nn nnnnssnssnassenmmnnnemsemaumaucauenuunee 0,50 € + _ Potage offert (en option)
Le conseil communautaire de la communauté de Communes du Grand Autunois Morvan dans sa séance du 14 novembre 2024, à délibéré favorablement à
l'augmentation du coût de vente du repas, passant de 5.70€ à 5.90€.
L'association ADMR a également procédé à une augmentation du coût de livraison du
repas de 4.91€ à 4.98€, comme indiqué dans son prévisionnel budgétaire du nouveau
contrat de délégation de service public.
Il vous est donc demandé, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
VALIDER les nouveaux tarifs comme suit :
Tarifs 2025 :
*_ Adhésion annuelle (par année civile même incomplète) 12,00 €
° Tarif repas livré... nn nnnnnnnnrrcnnnnnnansannneneenenenemnmaemeencuune 10,88 €
+ Tarif repas « hôpital » livré... nnnnrsssssnaerennsenmeuemenescueuse 10,41€
+ Demi-baguette.…. (en option) .….nnsnsssssnsrmnnnmnanenemnruneuneeune 0,50 € + _ Potage offert (en option)
APPLIQUER cette augmentation tarifaire aux usagers au 1° janvier 2025,
AUTORISER la signature de tous documents en lien avec le contrat de concession de service - délégation de service public - portage de repas à domicile et veille sociale : par Madame la Présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan où par délégation Madame la Vice-Présidente.
Madame BARNAY souligne la hausse de 0,27 € du repas livré au 1° janvier 2025, elle rappelle que le prix est identique quelle que soit le lieu où la personne habite. II y a une concurrence mais il faut communiquer sur ce service.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce rapport. Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la modification n°7 du Contrat de DSP pour le service de portage de repas à domicile et de veille sociale à compter
du 1° janvier 2025.
90) — RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION N°4 DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 313-1 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ;
Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir, de fermer, ou de modifier les temps de
travail des postes pour permettre une évolution de carrière des agents et qu'il
appartient au Conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services
Vu le budget de l'exercice en cours,
Il est proposé au conseil d'administration de modifier le tableau des effectifs du CIAS comme suit
FILIERE / GRADE CREATION DATE DUREE HEBDOMADAIRE SUPPRESSION DE SERVICE
FILIERE
ADMINISTRATIVE + 1 04/12/2024 | Temps complet
Rédacteur
Il est demandé au conseil d'administration, après délibération :
D'APPROUVER la modification du tableau des effectifs
D'AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la vice-présidente, ayant
délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY félicite les agents concernés.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la modification n°4 du tableau des effectifs.
10°) - RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE 5 EMPLOIS NON PERMANENTS EN ATA RESORT —————— —— — ———— —————…—…—…— …— …—……—…—"—…—_— —…—
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport : Chers Collègues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil d'administration le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
CONSIDÉRANT qu'il est essentiel d'assurer l'accueil des enfants au sein des
structures petite enfance, dans de bonnes conditions d'encadrement et de sécurité, il
est nécessaire de créer, à compter du 1° janvier 2025, cinq emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement de 5 contractuels,
Je vous demanderai, Chers Collègues, de bien vouloir :
CREER cinq emplois non permanents relevant du grade d'adjoint d'animation pour effectuer les missions relevant de ce grade au sein des structures petite enfance, suite à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous.
FIXER la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle des agents recrutés.
FILIERE / | Date de | Temps de | Nombre | Structure
GRADE création du | travail de
poste poste
créés
ANIMATION
Adjoint 01/01/2025 Temps 1 Micro-crèche de
d'animation complet Mesvres
1 Micro-crèche
d’Etang-sur-Arroux
2 Multi-accueil
d'Epinac
Temps nonl|1 Micro-crèche
complet d'Etang-sur-Arroux
30h/sem
AUTORISER Madame la Présidente et Madame la Vice-Présidente, ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier. Madame BARNAY souligne que sur Epinac il y a une diminution des accueils et il va
falloir voir comment communiquer pour éviter de rendre des places. La délibération valide le taux d'encadrement dans les structures mentionnées.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la création de 5 emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité (ATA) et autoriser le recrutement de 5 contractuels.
11°) — RESSOURCES HUMAINES — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE__ —
CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE DES
AGENTS
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
Chers Collègues,
Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1‘ janvier 2025, l'assemblée, par délibération du 18 mars 2024, après avis du CST du 7 mars 2024 a donné mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d'une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1° janvier 2025.
Ainsi, le Centre de gestion et les organisations syndicales ont :
-__Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemental en date du 6 septembre 2024,
- Lancer une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs de prévoyance complémentaire à compter du 1° janvier 2025, adossés à celles-ci.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
- L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;
- Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.
Il est nécessaire de préciser qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :
-__ Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents
garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de
90 % ou 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;
10 - Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas
être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre
du régime de base à adhésion obligatoire retenu.
Dans l'attente de l'avis du CST en date du 12 novembre 2024 qui formalisera l'accord collectif local venant entériner :
- le caractère obligatoire de l'adhésion des bénéficiaires et les éventuelles
dispenses d'adhésion,
- leur choix de régime au regard des niveaux de garanties proposés,
- les taux de cotisations et la répartition des cotisations entre les bénéficiaires et
l'employeur.
DÉLIBÉRÉ
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L.
221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des
collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique :
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement :
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 18 mars 2024 donnant mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un organisme d'assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Vu l'accord collectif départemental du 6 septembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire du personnel du Centre de Gestion de Saône-et- Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.
Vu l'avis du comité social territorial du 12 novembre 2024,
Vu l'accord collectif local instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l'ensemble du personnel du centre intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan,
11 Après discussion, je vous demanderai, chers collègues, de bien vouloir :
- ADHERER à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents du centre intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan
- SOUSCRIRE la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90% du revenu
net des agents en cas d'Incapacité Temporaire de Travail ou d'Invalidité à effet du 1® janvier 2025 ;
PARTICIPER financièrement à la cotisation des agents, conformément à l'accord collectif local, à hauteur de : 50%.
AUTORISER Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
Madame BARNAY souligne que c'est une obligation à compter du 1° janvier 2025 et que tous les agents seront maintenant couverts pour cette garantie maintien de salaire et l'EPCI prendra en charge à hauteur 90 % du revenu net des agents. Cela
engendrera un coût à l'EPCI.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibéralion, ont approuvé à l'unanimité la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents et autorisé
l'adhésion au contrat collectif à l'adhésion obligatoire au bénéfice de l'ensemble des
agents du CIAS.
12°) - RESSOURCES HUMAINES — MISE A JOUR DES REGLEMENTS DES ÉTABLISSEMENTS
D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DU CIAS RELATIFS A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
(1607 H)
Monsieur GRILLON donne lecture du rapport :
L'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique a posé le principe d’un retour obligatoire à compter du 1° janvier 2022 aux 1607 heures annuelles de travail.
Les 2 règlements de services joints ont pour but de préciser l'organisation du temps de travail dans chaque structure du CIAS. Suite à plusieurs réunions de travail, seuls les règlements concernant les Ftahlissements d'Accueil du Jeune Enfant ont été modifiés et complétés lors du Comité Social Territorial du 12 Novembre 2024, pour suivre l'évolution de la réglementation ou les nécessités de service.
Pour rappel, ces règlements définissent la durée et l'aménagement du temps de travail des agents de chaque service en poursuivant deux objectifs :
- Adapter les horaires et cycles de travail aux besoins du service public (nécessité de services et attentes des usagers),
- Instaurer de l'équité et de la lisibilité dans les horaires et la gestion du temps de
travail des agents,
Dès leur entrée en vigueur, un exemplaire des règlements modifiés sera notifié à chaque agent du CIAS. Il sera en outre consultable et affiché au sein de chaque service.
12 Tout agent recruté ultérieurement à leur entrée en vigueur en recevra également un
exemplaire.
XKXKKXX
Il vous est demandé, mes Chers Collègues, de bien vouloir
- APPROUVER les règlements de services modifiés (Annexe 1 et Annexe 3) relatifs à
l'organisation du temps de travail pour tous les agents du Centre Intercommunal
d'Action sociale du Grand Autunois Morvan au 1° janvier 2025,
- AUTORISER Madame la Présidente ou, par délégation, Madame la Vice-Présidente à signer tout document relatif à ce dossier.
Madame BARNAY souligne que c'est un document complet qui est remis aux agents et qui définit la conduite à tenir au sein du CIAS.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé les règlements de services modifiés relatifs à l'organisation du temps de travail pour les agents du CIAS au 1°
Janvier 2025,
13°) - FINANCES — AUTORISATION D'EFFECTUER DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BP 2025
Madame Barnay donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Le budget primitif 2025 du CIAS du Grand Autunois Morvan sera soumis au vote du
Conseil d'Administration avant le 15 avril 2025.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique :
- l'exécutif de la collectivité territoriale peut de sa propre initiative, mettre en
recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
- l'exécutif de la collectivité territoriale peut également, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Aussi, afin que le CIAS du Grand Autunois Morvan poursuive ses missions, je vous demanderai, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le budget primitif 2025.
Cette autorisation accordée pour la mise en œuvre du programme d'investissement,
se définit de la façon suivante :
Budget principal : Autorisation plafonnée à 38 000 € qui se décompose en :
13 - chapitre 21 à hauteur de : 37 000 €
Compte 2158 : 2000 €
Compte 21828 : 20 000 €
Compte 21848 : 5 000 €
Compte 2188 : 10 000 €
- chapitre 27 à hauteur de : 1 000 €
Compte 2745 : 1 000 €
Il est demandé au Conseil d'Administration,
- D'AUTORISER l'engagement des investissements à compter du 1° janvier 2025 et ce, jusqu'au vote du budget primitif 2025,
- D'APPROUVER le rapport tel que présenté ci-dessus,
- D'AUTORISER la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement pour le budget primitif 2025 ;
DIT que cette autorisation est plafonnée à 38 000 €.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques
sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont autorisé Madame la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le budget primitif 2025.
14°) - FINANCES — ADMISSIONS EN NON VALEURS 2024
Madame Barnay donne lecture du rapport :
Mes Chers Collègues,
Madame le Trésorier Principal a transmis au CIAS du Grand Autunois Morvan, une liste des titres de recettes qu'elle ne peut plus mettre en recouvrement pour le budget principal du CIAS du Grand Autunois Morvan.
Il s'agit :
- En admissions en non valeurs de 5 titres de 2020 à 2023 pour un montant de
27,60 €
Il est sollicité, mes Chers Collègues, votre accord pour admettre en non valeurs ces produits irrécouvrables dont le montant total s'élève à 27,60 € TTC, dépense imputée à l’article 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables » du budget principal 2024 du CIAS du Grand Autunois Morvan.
14 Madame BARNAY est surprise que l’on revienne jusqu'à l'année 2023, est-ce vraiment irrecouvrable car ce ne sont pas des créances anciennes ?
Monsieur ALUZE précise qu'en dessous de 50 €, ils ne poursuivent pas, ce sont des créances éteintes. Il pense que peu importe le montant cela reste une dette.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont admis en non valeurs des produits irrécouvrables pour un montant total de 27,60 € TTC.
15°) - FINANCES — CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES CREANCES
DOUTEUSES
Madame BARNAY donne lecture du rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R.2321-1
précisant le champ d'application de la constitution de provisions comptables ;
Considérant l'Etat des restes à recouvrés transmis par le comptable public pour un montant total de 3 700,54 € ;
Considérant, que dès lors qu'il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière de débiteur ou d'une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse et doit faire l'objet d’une provision ;
Considérant que la méthode proposée s'appuie sur l'ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement, des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :
Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation
N-2 15 %
N-3 30 %
N-4 50 %
N-5 75
Antérieur 100 %
Créances restant à recouvrer Application mode de calcul
Exercices Montant total Taux de dépréciation | Montant provision
à constituer
2022 1 704,33 € 15 % 255,65 €
2021 1 228,91 € 30 % 368,67 €
2020 767,30 € 50 % 383,65 €
Provision à constituer sur 2024 1 007,97 €
Il est demandé au Conseil d'Administration :
15 D'APPROUVER la méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses ; la constitution d'une provision inscrite au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » pour un montant de 1 007,97 € ; l’actualisation annuelle du calcul de cette provision et son inscription au budget pour les prochains exercices,
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses et autorisé la constitution d'une provision inscrite au compte 6817 pour un montant de 1 007,97 €.
Madame BARNAY souligne qu'il est important de cosigner des courriers concernant ces demandes et qu'on puisse récupérer ces montants. Elle propose de faire des courriers aux personnes concernées.
Madame MONGOUACHON rappelle que ces familles peuvent être vues par les CESF du CIAS pour faire de la prévention, mais ce sont essentiellement des impayés de garde d'enfants.
Monsieur SEBASTIEN pense qu'il faudrait voir si le contentieux est justifié et voir avec des organismes spéciaux.
Monsieur ALUZE intervient pour dire que l'on ne peut agir sur le recouvrement, c'est le rôle de la trésorerie.
Madame BARNAY souligne que la cantine cest la priorité, donc l'enfant doit manger à midi même s'il y a des impayés.
Monsieur ALUZE est d'accord avec ça, mais il y a un dilemme pour les maires car les
gens demandent de l'aide seulement lorsque la situation est critique.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont des questions, des remarques sur ce rapport.
Les administrateurs, après délibération, ont approuvé la méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses ; la constitution d'une provision inscrite au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »
Monsieur BASDEVANT quitte la séance à 18h55.
6°) - QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Madame GATIER donne lecture du rapport et donne la parole à Madame GAUTHEY.
+ Action Sociale
Madame MONGOUACHON revient sur la journée de cohésion pour les agents du CIAS
qui a eu lieu au Gymnase Ponceblanc à Epinac le 5 octobre 2024.
16 ÉPINAC
Moment de cohésion pour les agents de
l’action sociale
Chantal Pitelet (CLP)
Ce samedi, au gymnase Bermard-Ponceblanc, les agents du Centre intercommunal d'action
sociale du Grand Autunois Morvan se sont retrouvés pour un temps de cohésion d'équipe. Ainsi
de 8 h 30 à 11 h 30, les participants se sont initiés aux trois disciplines que sont le badminton,
le judo et le gateball (jeu proche du croquet). La matinée s’est terminée par un temps de
relaxation au cours duquel madame Lelièvre, sage-femme au centre de péri-maternité d'Autun
a amené chacun et chacune à prendre conscience de son corps et plus particulièrement, en ce
mois d'Octobre rose dédié à la prévention du cancer du sein, de consacrer quelques instants à
l'importance de l'autopalpation des seins. Marie-Claude Barnay, présidente de la CCGAM
(communauté de communes du Grand Autunois Morvan) a participé à tous les ateliers. File
déclarait : « C’est important de se retrouver dans un tel contexte où l'on se retrouve au même
niveau que tout de monde. » Sponsorisée par l'entreprise DIM qui a offert les tee-shirts, floqués
par les soins du CIAS, cette 4° journée de cohésion était placée sous le signe de l’activité
physique. « Nous voulions, ce jour, faire passer le message sur l'importance de bouger et de la
prévention du cancer du sein, en étant ensemble dans un contexte différent que celui du
travail », confiait Carole Mongouachon, directrice du CIAS, qui souhaiterait faire toumer ces
rencontres sur tout le territoire du GAM.
* Petite Enfance/Parentalité/Famille
Octobre rose
17 18 + MAISON DE LA PETITE ENFANCE BEL GAZOU |
1) Bilan :
Rencontres intergénérationnelles :
Ateliers manuels partagés avec les anciens de la villa Médicis, réalisations manuelles sur le thème de Noël.
° rencontres ont eu lieu aux mois d'octobre et novembre. 30 enfants ont pu participer.
Ateliers parents enfants à la MPE :
2 rencontres en septembre : Gâteau aux fruits et fabrication de bouteilles sensorielles. 5 familles ont participé
Sortie à la chèvrerie du Bois Saint-Romain à Tavernav :
12 enfants ont pu visiter la Chèvrerie les 14 et 21 novembre
Animation de Noël au Leclerc culturel :
Des animations gratuites pour les enfants sont proposées régulièrement. Le 20
novembre 4 enfants ont pu participer à 1 atelier de Noël. Ils ont pu poster leur lettre
au père Noël.
19 Participation à la fête de la pomme au centre social Saint-Jean :
2 groupes de 6 enfants ont assisté au pressage des pommes et dégusté le jus de
pommes. Une activité manuelle sur le thème de la pomme leur a été proposée.
20 Sortie à la ludothèque :
Le 15 novembre de 9h45 à 10h30, pour 6 enfants.
Sortie au Théâtre :
8 enfants ont assisté au spectacle la Totomobile le 23 octobre
2) Projets à venir :
Conteuse :
21 Martine Forrer contera des histoires du père Castor aux enfants les 29 novembre et 31 janvier de 10h à 11h
Inauguration du jardin de la maison de la petite enfance :
La réfection du jardin a été effectuée par l'entreprise Poimboeuf, 1 gazon synthétique remplace la pelouse. Pour répondre aux normes, la barrière qui entoure le jardin a été réhaussée. Les travaux ont été financés à 80% par la CAF
Inauguration le 12 décembre à 16h30.
Rencontres intergénérationnelles :
Ateliers manuels partagés avec les anciens de la villa Médicis le 3 décembre.
Le 18 décembre, remise des créations aux anciens.
Ateliers parents enfants à la MPE :
Les 25 et 27 novembre de 16h30 à 17h30 fabrication de boules de graisse et nichoirs d'oiseaux
Les lundis 27 et 29 janvier réalisation de pizzas
Festivités de Noël du 16 au 20 décembre :
Spectacle de Noël inspiré du livre « les bons amis » réalisé par les agents. Représentation pour les enfants tous les matins à 10 h en petits groupes. Pour les familles le lundi 16 à 16h30 et le mercredi 18 à 16h30.
Le mercredi 18 décembre à la suite du spectacle, à 16h45, visite des petits chanteurs à la Croix de Bois qui interprèteront 3 chants de Noël sous la direction de Vincent
Thomas.
Jeudi 19 décembre une collation sera proposée aux parents à partir de 16h00
Participation aux animations familles du CPIE de Collonge la Madeleine :
Le 11 décembre atelier cuisine en famille spécialités du Sénégal
Sortie à la Ludothèque :
Le 13 décembre de 9h45 à 10h30
Sortie à la Médiathèque :
Le vendredi 20 décembre de 10h15 à 11h15.
Fermetures de l'établissement prévues en 2025 :
Journées pédagogiques les 28 mars et 10 novembre.
Le vendredi 30 mai
Du lundi 4 au dimanche 17 août
Du mercredi 24 décembre au dimanche 4 janvier
22 * LUDOTHEQUES AUTUN ET COUCHES / EVS
1) EVS CIAS/Kiosque Famille
Bilan septembre-novembre 2024
Les Ateliers d'éveil
Moments paratgés entre enfants de 0 à 3 ans et parents. C'est l’occasion pour les familles de faire ensemble une petite activité adaptée à l’âge des enfants et de faire de nouvelles connaissances. Les ateliers se déroulent dans les strucutres pettite enfance (Crèches, Relais Petite Enfance...) de 15h45 à 16h45
Autun : 3 ateliers à la Maison de la Petite Enfance, Participants : 4 enfants, 2 mamans, 2 papas 2 grands-parents
Etang/Arroux : 2 ateliers au Relais Petite Enfance, Participants : 2 enfants, 2 mamans, 2 papas
Epinac : 1 atelier à la crèche de la Verrerie, Participants : 1 enfant, 1 maman
Couches : 2 ateliers à la crèche Marguerite, Participants : 2 enfants, 2 mamans
Ateliers motricité (en collaboration avec le RPE)
2 ateliers motricité ont été proposé au gymnase des qguillemaux et au RPE à
Etang/Arroux.
Participants : 5 enfants, 5 parents, 1 grand-parent
Se familiariser avec les techniques de portage
En présence de Marion Heck, « Maman Morvandelle »
Mercredi 6 novembre - De 9h30 à 11h00 à l'Espace Simone Veil, participants : 2
mamans
Faciliter la communication Enfant/Parent :Atelier « Signer avec Bébé »
En Présence de Florence Davrou
3 ateliers de 9h30 à 10h00 - Bibliothèque d'Etang/Arroux,
participants : 9 mamans, 2 papas, 11 enfants dont 2 enfants de la crèche
d’Etang/Arroux
Atelier médiation animale :
En présence d'Agnès Gaudiau, Psycho-somatothérapeute et son chien Pally Mercredi 9 octobre - De 10h30 à 11h30 - Espace Simone Veil à Autun, participants : 3 mamans et 4 enfants
S'’autoriser un temps pour soi sans son enfant - Répit parental
1) Atelier « Mieux être »
en présence d’Estelle Jeffal, socio-esthéticienne
2 ateliers au Pôle de proximité de Couches : 3 mamans
1 atelier à « La Barouche », Etang/Arroux : 3 mamans
1 atelier à l'Espace simone Veil à Autun : 3 mamans
2) Atelier Relaxation
En présence d'Agnès Gaudiau, Psycho-somatothérapeute
1 atelier à l'Espace Simone Veil à Autun, participants : 1 maman Atelier manuel
Destiné aux enfants de plus de 3 ans, accompagnés par leurs parents, grands-parents
23 Création d’une Banderole dur le thème d'Halloween, à Cussy en Morvan, le mercredi 23 octobre (vacances scolaires)
Participants : 20 enfants, 6 mamans, 1 papa, 3 grands-parents.
Conférence/Echanges
1) « Tisser le lien avec son enfant »
Présentée par Audrey Maugein, et Emilie Garçon, Psychologues et Présidentes de
l'association Maison des Parentalités de l'Ain
Mardi 15 octobre De 18h30 à 20h00
Participants : 10 professionnelles dont 2 de la MAM « les tout chats tout », une
maman
2) « La place du père »
Présentée par Romuald Jean-Dit-Pannel, Psychologue clinicien, Professeur des Universités
Mardi 12 novembre de 18h30 à 20h00
Participants : 3 professionnelles
AVIP
Le dispositif « crèches AVIP » a permis, en 2024 à 9 familles de bénéficier du dispositif, ce sur les crèches d’Autun, Epinac, Etang et Mesvres. Pour ces familles, cela a permis soit un retour à l'emploi, soit de passer le permis de conduire pour trouver un emploi, ou d'accéder à des cours de français. Des réunions régulières sont organisées entre les partenaires afin de proposer des situations ou d'échanger sur l'évolution des familles qui bénéficient du dispositif.
Fermture du Kiosque Famille Du lundi 23 décembre au vendredi 3 Janvier 2025
inclus :
REAAP
la réunion REAAP a eu lieu jeudi 7 novembre avec la présentation de la Communauté 360, un dispositif de coordination des acteurs du champs du handicap et de l'aidant.
II) LUDOTHEQUE AUTUN/COUCHES
Bila n
1) ANIMATION INTERGENERATIONNELLE A COUCHES
Lundi 21 octobre, les animatrices des ludothèques avec la Bibliothèque et la
municipalité ont organisé un après-midi de rencontres intergénérationnel autour de livres (contes) et de jeux, et un goûter partagé.
Au total plus de 85 personnes étaient présentes (un record pour cet «3 -ème
rencontre sur la commune) : Etaient présents : l'IME Du Breuil, l'IME adulte d'Autun,
des seniors de la commune, des résidents de l'EHPAD des Myosotis, des assistantes
maternelles et des familles.
24 2) ACTIONS AU SEIN L'ESPACE SIMONE VEIL ( Ludothèque/ Kiosque Famille)
a) Fête à l'espace Simone Veil
Samedi 21 Septembre l'équipe de l'Espace Simone Veil organisait l'évènement « Espace Simone Veil en Fête ! ». De 15h à 18h30, le pulic a profité d'ateliers sportifs et créatifs, de jeux, balade en âne, « zone de dons » ect.
Un repas était proposé ensuite par l'association « Vie de quartiers », puis un spectacle d'improvisations par la troupe des Zimprovix.
50 Personnes étaint présentes au spectacle, et l’on a comptabilisé environ 160
personnes sur la journée.
b) Goûter de Simone Veil: Vendredi 11 Octobre :
Devenu un rendez vous avant les vacances scolaires, ce temps convivial a rassemblé plus de 50 personnes autour d'un goûter confectionné par les habitants du quartier, de multiples jeux de la ludothèque et l’espace de dons qui est alimenté régulièrement.
c) Rendez vous de Simone Veil « thème Nature »
Mardi 29 Octobre a eu lieu l'animation (récurente à chaque vancance scolaire) < rendez vous de Simone Vei ». Ce temps était organisée autour de 3 activités : jeux, atelier cuisine, et bricolage manuel avec des élements de la nature. Un goûter a
ensuite été partagé avec tous les participants.28 personnes ont participé :
parents,grands parents, enfants et un groupe d’adulte des Papillons blancs.
3) FETE DE LA POMME
Mercredi 16 Octobre le kioque Famille et la ludothèque sont venues prêtés mains
fortes à la Fête de la Pomme organisée par le CIAS.
4) ACTION MUTUALISEE LUDOTHEQUE/ KIOSQUE FAMILLE: La Semaine du
handicap et de l'inclusion.
Site Autun
Suite à un appel à projet du département sur l'inclusion de personnes en situations de handicap, le pôle actions familles a proposé, Samedi 16 novembre à l'Espace Simone Veil, un après-midi ludique et inclusif avec des Parcours moteurs, jeux , sensibilisation au monde des sourds et malentendants, au TDAH, ainsi qu’au monde des mal-voyants avec la présence d'un chien guide d'aveugles.
Ce moment a été clôturé par un spectacle intitulé « le vilain petit canard » présenté
par la compagnie des rêvèàmots, puis un goûter.
La communication de ce temps inclusif a été réalisé par 8 élèves de la classe
externalisée du collège du Vallon, lors de 3 séances accompagnées par une
illustratrice
Participants : 26 enfants, 23 adultes, dont 9 ont participé à la sensibilisation du
monde des sourds et malentendants et 4 à la sensibilisation au TDAH.
Site de Couches
La ludothèque de Couches à également participé en organisant une journée
d'animation organisée en 2 temps. La matinée fut consacrée à un atelier cuisine puis
un repas partagé auquel ont participé une douzaine de personnes : des résidents de
l'EHPAD, un binôme adulte aidant/ aidée, une famille et un groupe d'enfants de l’IME
25 du Breuil. Puis le tout public était invité à venir partager un temps de jeux à la
ludothèque. Une quinzaine de personnes (famille) ont rejoint le public déjà présent.
Ce sont une trentaine de personnes au total qui ont donc participé à cette journée.
A venir :
1) Goûter de Simone Veil vendredi 13 décembre.
Fermeture :
Hiver :
Ludothèque Autun et Couches : Du lundi 23 décembre au vendredi 3 Janvier 2025
inclus : Travail d'inventaire.
Cl POLE EPINAC/COUCHES
EPINAC :
Les enfants ont pu profiter d'une arrière-saison qui a été plutôt belle et chaude dans l'ensemble, même si elle a été pluvieuse par moments.
Il a été proposé aux enfants :
e La semaine du goût avec la confection de gâteaux, et de jeux sur la découverte des goûts et saveurs.
° Nous aurions dû nous rendre à la Maison de retraite pour partager un goûter,
mais malheureusement les papis et mamies ont été malades, ce qui remet à
plus tard le goûter.
° Tous les 15 jours, la crèche se rend au DOJO les jeudis matin, pour de la motricité. Un partenariat a été mis en place avec le club de judo, le partenariat
avec le CAMSP pour de la psychomotricité se met en place. Et ce programme
s'insère dans le programme « ICAPS » : Intervention Centrée sur l'Activité Physique et la Sédentarité >. Démarche mise en place également avec le primaire.
° Tous les mardis, les enfants ont une séance de lecture, cet éveil est fait en partenariat avec la Médiathèque d'Epinac et l'Association « Lire en Autunois Morvan ».
° Une demande de subvention a été effectuée auprès de la MSA « Grandir en Milieu Rural » : nous espérons qu'elles nous seront accordées. Ce qui nous permettrez de réellement de poursuivre les séances une fois par mois «découverte du monde animal» auprès de poneys à Arnay st Prix, d'acheter draisiennes, trottinettes pour profiter un peu plus de la voie verte et d'acheter un poulailler.
° La PMI a validé le projet d’avoir un poulailler dans le jardin de la crèche afin de ne pas jeter les déchets alimentaires et de poursuivre sous une autre forme la
découverte du monde animal et de la nature. Peut-être que très prochainement les enfants pourront repartir chez eux avec un « œuf »
° La crèche s'inscrit progressivement dans une démarche : « Eco responsable » : choix des produits d'entretien, dans des pratiques, dans le choix des jouets, de la vaisselle. 26 Mais dans un avenir beaucoup plus proche nous préparons Noel, les enfants vont
présenter un petit spectacle à leur parents « La moufle rouge », spectacle revisité, en collaboration avec la bibliothécaire.
La photographe « Regard Art3 » va venir photographier les enfants le 19 novembre 24 et 25% de ses ventes nous seront donnés sous forme de cadeau de notre choix pour les enfants et la crèche.
Mais en attendant les enfants et les agents vous attendent avec plaisir le 19 décembre 2024 à partir de 16h pour le spectacle et pour ensuite un moment festif.
FERMETURES 2025 :
Vacances d'hiver : Du 24 au 28 février 2025
Vacances de printemps : Du 28 avril au 02 mai 2025
Vacances d'été : Du 4 au 22 aout 2025
Vacances d'Automne : Du 27 au 31 octobre 2025
Vacances de Noël : Du 22 au 26 décembre 2025
Journées pédagogiques :
Le 27 juin 2025
Le 25 aout 2025
Les Ponts :
Le pont de l'ascension : le 30 mai 2025
Le pont du 11 novembre 2025
Le pont du 02 janvier 2026
La Micro-crèche de Couches « Marquerites »
> Bilan 2024
Diverses actions ont vu le jour sur l'année 2023 que ce soit avec des partenaires éducatifs ou en interne.
Atelier d'éveil :
* L'animatrice kiosque famille et soutien à la Parentalité a proposé des ateliers d'éveil au sein de la crèche. Ils durent 1h de 15h30 à 16h30 et sous inscription. Ces ateliers ont permis d'échanger avec une ou plusieurs familles du développement de l'enfant, de leurs difficultés, de leur relation, etc... Il ÿ en a 5 par an en moyenne. * Intervention du RPE 1/semaine, le mardi proposant des ateliers avec la présence des assistantes maternelles du Couchois et des enfants qu'elles ont en garde. Des crêpes, des animations musicales, de la lecture où encore de la peinture ont ainsi été réalisées.
Visites extérieures : Û
* Passerelle avec la Toute petite section et la petite section de l’école Joséphine Backer de Couches : Afin de préparer la bascule des enfants scolarisés en TPS ou PS, 2 rencontres étaient prévues au sein de l'école. Cette rencontre permet aux enfants d’avoir un premier aperçu de la classe, futur lieu de vie. De plus, si les parents
participent, elle permet également de les rassurer quant à la prise en charge de leurs
27 enfants. Cette année, 5 enfants ont été en maternelle accompagné de leurs parents et nous ont rejoint à la crèche par la suite.
- Cette année il n‘y a pas eu d'enfant accompagné par un agent de la structure.
- 3 enfants ont visité la petite section avec leur maman, le 25 Juin et deux autres
entre septembre et décembre 2024.
+ La passerelle avec le centre de loisirs : Afin de préparer de manière adaptée la
bascule des enfants scolarisé en petite section et/ou âgés de 3 ans, une rencontre pet être prévue au sein du centre de loisirs. Il n'y a pas eu de besoin en ce sens cette
année.
+ Sortie ludothèque. Les enfants de la micro-crèche vont à la ludothèque sur une
plage horaire réservée à la micro-crèche mais aussi les horaires d'ouvertures. Cette sortie permet la découverte d’un autre lieu d'éveil, la rencontre de nouveaux enfants et de nouvelles activités.
« Sortie bibliothèque : Toutes les deux semaines, c'est Geneviève, bénévole à la bibliothèque de Couches qui nous offre de son temps pour faire un atelier lecture aux enfants. Ils vont occasionnellement à la bibliothèque afin de découvrir un nouveau lieu d'éveil.
Evènementiel :
° Carnaval : Le 13 Février 2024, les bébés, enfants et
personnel étaient déguisés pour l'occasion.
+ Semaine de la petite enfance : Du 16
au 23 Mars, thème «Viens je
t'emmène.. x décuteurir ta CANNES
Eu
bibliopthcque
DITES
D'ÉSUTEETEN [ÉRIETSS
* Chasse aux œufs : Le 9 Avril, une chasse aux œufs a été organisée en collaboration
avec le RPE. C'est 8 enfants de la micro-crèche ainsi que cinq enfants accompagnés de leurs assistantes maternelles qui ont fouillé la structure à la recherche de chocolat.
28 Rencontre intergénérationnelle: Une première rencontre avec des résidents de l'EHPAD Myosotis de Couches a pu avoir lieu le 30 Mai. C'est 4 résidentes ainsi que
l'animatrices qui sont venues échanger avec les enfants permettant ainsi d'établir un premier contact. De nombreux échanges et sourires ont donné lieu à de beaux
moments riches en émotions à la fin de ce temps partagé.
* Photographe : Le 20 Juin, Sandrine MARCHAND, photographe professionnelle est venue prendre quelques clichés début juillet afin d’immortaliser le passage à la crèche. Une vingtaine de familles vont pouvoir commander des photos ou des objets personnalisés à l'effigie de leur(s) enfant(s). Un pourcentage des recettes est offert par la photographe à la structure sous forme de jeux ou de matériel utile aux enfants.
+ Fête de l'été : Un temps festif a été proposé sur la structure
en partenariat avec la ludothèque et la bibliothèque le 24 Juin.
Un gouter et des jeux en bois ont été installés et mis à la
disposition des familles. Geneviève, bénévole à la bibliothèque
de Couches est venue nous présenter une histoire avec le
Kamishibaï, petit théâtre portatif. C'est une technique de
contage d'origine japonaise basée sur des images qui
défilent dans un butaï (théâtre en bois), équipé de petits
ouvrants (ou non). Un kamishibaï est composé d'un
ensemble de planches cartonnées numérotées, racontant une histoire. Chaque planche met en scène un épisode du récit, le recto pour l'illustration, le Verso pour le texte. Les planches sont introduites dans la glissière latérale positionnée au dos du butaï dans l’ordre de leur numérotation. En ouvrant les volets du butaï le public découvre les illustrations tandis que le narrateur lit le texte en faisant défiler les planches les unes après les autres sous les yeux ébahis des spectateurs.
— © —
PAU LR À, D.
Les élus, la maitresse des TPS de l’école Joséphine Backer de Couches et 9 familles de
la micro-crèche avec les fratries sont venues participer.
29 ut, SEMAINE DU GOUT
. Du 14 Octobre au 18 Octobre
° La semaine du Lundi Mardi | Mercredi Jeudi |, vendredi | À £E 14 Octobre 15 Octobre ___ 16 octobre 17 Octobre 18 Octobre G où t . D u 1 4 ed Déjeuner Déjeuner Déjeuner Déjeuner Colmar AnoSt Dunkerque Monclle
O cto b re au 1 8 Menu : Potage de pourrons , Bœufà la tomate Potage aux GOneelens Tepenade Flammenkuche
O cto b re 1 jour une ville petits pois vermicelles Lee Bouillabalssefiz || Choueroute pamie
{saut lundi ar Pain Potée morvandelle FRS Pain pain ones deBe | Yaourt nature eæ 1 _. Fromage blanc Saint Paulin
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* Journée sensibilisation Cancer du sein : Le 29 Octobre, toute l'équipe était en rose pour soutenir le mouvement.
* Halloween: Pour fêter halloween, personnel et
enfants sont venus à la crèche habillé en citrouilles,
fantômes, sorcières, ou encore araignées.
* Formation. Les équipes ont participé à plusieurs
temps de formation concernant plusieurs thématiques,
comme « l'alimentation du tout petit», mais également
«Les chants et jeux chantés» ou encore « La voix
instrument de la relation à l'enfant ».
Communication :
- Une première journée pédagogique a eu lieu le 7 Juin qui a permis de resserrer les liens de l'équipe, de faire le point sur le début d'année écoulé, de faire du tri et du nettoyage dans les jouets de la micro-crèche et du ménage de fond. - Une deuxième journée a eu lieu le 22 Novembre, plusieurs intervenants étaient prévues :
> Alicia WICHT du CPIE pour présentation d'un projet d'éveil à la nature, en attente de validation, normalement prévue sur le printemps/été 2025. Mélusine FISNOT pour faire un point sur la psychomotricité.
Sandrine CARRO pour une formation de 4h sur « Du stress au mieux-être
pour les professionnels de la petite enfance »
Elles n'ont malheureusement pas pu intervenir Les déplacements ayant été compliquée par la météo (ncige et gel). Nous espérons pouvoir reporter à une date ultérieure.
Nettoyage, rangement, préparation d'activités, échanges et cohésion d'équipe ont donc été à l'ordre du jour.
Y
V
Projet :
. Fête de Noël
+ Rencontre intergénérationnelle. Poursuivre la correspondance avec l'EHPAD. e « Eveil et nature » Le CPIE s'invite dans la micro-crèche pour une formation-action pour les professionnels, pour les enfants et pour les parents autour d'ateliers 30 thématiques. Ces ateliers permettront d'expérimenter des activités « nature » et d'appréhender les différentes approches pédagogiques :
1- L'éveil sensoriel dans la nature ;
2-Partons à l'écoute de la nature ;
3- A la découverte des petites bêtes :
4- Atelier avec les parents.
e Ateliers sensoriels
. Date des fermetures De la Micro-crèche Marguerites pour l'année 2025 :
Année 2025 Dates
Vacance d'hivers
Vacance de printemps
Du 24 Février au 28 Février
Du 22 Avril au 25 Avril
Pont de Mai Le 29 et 30 Mai
Journée Pédagogique 1 Le 20 Juin
Vacance d'éte Du 28 Juillet au 14 Août
Vacance d'automne Du 20 au 24 Octobre
Journée Pédagogique 2 Le 10 Octobre
Pont de Novembre Le 10 et 11 Novembre
Vacance de fin d'année
Pont de Janvier 2026
Du 22 Décembre au 26 Décembre
Le 1er et 2 Janvier
> Jeudi 1er Janvier : Jour de l'an
> Lundi 21 Avril : Pâcques
> Mercredi ler Mai : Fête du travail
ur > Mercredi 8 Mai : Victoire 1945
OOREHELES > Jeudi 29 Mai : Ascension
> Lundi 9 Juin : Pentecôte
> Vendredil15 Août : Assomption
> Mardi 11 Novembre : Armistice
[1 POLE ETANG/MESVRES
Bilan Mc Mesvres et Mc Etang
Intervention de la bibliothèque d’Etang/Arroux de 9h30 à 10h30 Un mardi par mois avec Cécile, au sein de la micro-crèche. Temps d'histoires et de
chansons.
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres et Mc Etang :
Yvon, bénévole sénior, vient tous les jeudis de 10h00 à 10h45 lire des livres aux
Loupiots, et tous les vendredis depuis le mois de septembre à l'Arche des P'tiots. Les enfants l’attendent avec impatience.
Référent santé et accueil inclusif
Le docteur Loyez de la MSP d'Etang est venue se présenter aux familles à l’occasion des réunions de rentrée. Par la suite, et en fonction des retours exprimés par les parents, des temps d'interventions ou d'échanges pourront être mis en place.
* La psychomotricienne de la MSP, Madame Boucheron, est intervenue sur trois
séances de psychomotricité auprès des enfants des deux micro-crèches aux mois de septembre et octobre.
Fête de la pomme
Nous avons pu participer à la Fête de la pomme à Autun, en accompagnant 2 enfants des micro-crèche d’Etang et de Mesvres le mercredi 16 octobre matin. Les enfants ont pu assister à la fabrication du jus de fruit, et terminer par une dégustation. Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne
31 Y 17 octobre : Atelier annulé en raison de cas de COVID au sein des
résidents
Rencontre parents/personnel crèche
Elles ont eu lieu jeudi 3 actobre à Mesvres, 7 familles étaient présentes. Et mardi 8 octobre à Etang, réunissant 7 parents également.
Ces rencontres ont pour objectif d'informer les familles sur différents points du fonctionnement de la crèche : santé, alimentation, sommeil, hygiène. Mais aussi sur les projets de l’année, et sur les autres services du CIAS qui peuvent leur être proposés.
Atelier motricité RPE/kiosque/crèches
Nous avons partagé un atelier de motricité au gymnase d'Etang sur Arroux le vendredi 18 octobre avec les assistantes maternelles et des familles du kiosque. Deux enfants de la micro-crèche d'Etang étaient présents accompagnés par la responsable.
PROJETS A VENIR
Rencontre intergénérationnelle avec la Maison de Bourgogne
Poursuite des ateliers et échanges avec les résidents avec un atelier prévu le 14 novembre.
Intervention de la bibliothèque d'Etang/Arroux de 9h30 à 10h30 Poursulte des interventions de Cécile
Intervention association « Lire et Faire Lire » à Mc Mesvres : Poursuite des interventions d’Yvon sur Mesvres et Etang
Goûter de fin d'année
Nous proposons aux familles un temps convivial avant les fêtes de fin d'année sur chaque micro-crèche. Il aura lieu le mardi 17 décembre à Etang, et le jeudi 19 décembre à Mesvres.
Projet éveil à la nature
Le projet initié en 2024 avec le CPIE a créé un véritable engouement au sein des équipes, et nous souhaitons poursuivre et développer les activités en lien avec la nature sur cette nouvelle rentrée. Nous comptons à nouveau sur la participation de la MSA afin de nous aider à financer nos nouvelles idées.
FERMETURES
VACANCES NOËL
MC Mesvres : du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 ÿ MC Etang : du lundi 23 décembre au vendredi 27 décembre 2024
VACANCES HIVER
MC Etang : du lundi 24 février au vendredi 28 février 2025
MC Mesvres : du lundi 03 mars au vendredi 07 mars 2025
VACANCES PRINTEMPS
Ÿ MC Mesvres : du lundi 21 avril au vendredi 25 avril 2025
Ÿ_ MC Etang : du lundi 28 avril au vendredi 02 mai 2025
PONT ASCENSION
“ MC Mesvres et Etang : Vendredi 30 mai 2025
JOURNÉE PÉDAGOGIQUE 32 “ MC Mesvres et Etang : Vendredi 20 juin 2025
* MC Mesvres et Etang : Vendredi 22 août 2025
VACANCES ÉTÉ
“ MC Mesvres et Etang : du lundi 27 juillet au vendredi 15 août 2025
VACANCES AUTOMNE
*” MC Mesvres : du lundi 20 octobre au vendredi 24 octobre 2025
* MC Etang : du lundi 27 octobre au vendredi 31 octobre 2025
VACANCES NOËL
“ MC Mesvres et Etang : du lundi 22 décembre au vendredi 26 décembre 2025
D RPE ITINERANT
Arrivée de Sophie DUCHESNE au 1° Novembre 2024.
BILAN
SEPTEMBRE
+ Le 21 : Le Relais à participé à « Simone Veil en fête »
+ Le 17 : 5 ème séance d'Analyse des pratiques professionnelles à destination des assistants maternels
OCTOBRE
+ Le 08 : Nous avons proposé un temps d'information à destination des assistants maternels sur l'alimentation du jeune enfant.
Ce temps a été animé par Laura Gaudiau infirmière Déléguée à la Santé Publique à la
maison de santé Michel Gipeaux, Mme BROCHOT Fabienne la coordinatrice et Mme PRETET Aurélie, Infirmière en Pratique Avancée en pédopsychiatrie.
+ Le16 : les assistants maternels et les enfants ont pu profiter de la venue du
pressoir à pommes au CIAS le 16 : les enfants sont repartis avec une bouteille
de jus de pommes
+ Le 18 : 1ere séance de motricité partagée au gymnase des Guillemaux à Etang
sur Arroux avec le kiosque famille et la crèche d'Etang : à la demande de tous
les participants cette activité sera reconduite.
NOVEMBRE
+ Le 07 : « Lire et faire lire >» à Epinac
+ Le 16 : Dans le cadre de la journée nationale des assistants maternels, nous avons proposé une visite du musée des nourrices à Alligny en Morvan suivit de la
projection du film documentaire « Le lait des autres ».
Nous avons partagé cette journée avec des relais petite enfance du grand Chalon.
Cette journée a été l'occasion de nous retrouver entre professionnels des RPE et cela a permis aux assistantes maternelles d'échanger sur leur profession lors de tables rondes.
+ Le 18 : rencontre intergénérationnelle à l'EHPAD Les Fougerolles à Epinac
+ Le 21 : « Lire et faire lire >» à Etang
33 e Le 22 : 2ème séance de motricité partagée avec le Kiosque famille et la crèche
d'Etang
° Le 26 : 6ème séance d'Analyse des pratiques professionnels à destination des
assistants maternels
°e Le 27 : « Lire et faire lire >» à Autun
À VENIR :
DECEMBRE :
° Le 09 : rencontre intergénérationnelle prévue au Champs saunier à Etang sur
Arroux
+ Le 12 : « Petit concert de Noël » à destination des assistants maternels, des
enfants et des familles, organisé en partenariat avec le kiosque famille.
Cette animation aura lieu à Simone Veil le matin à 10h et sera suivie d'un gouter. Des ateliers de pâtisserie seront proposés durant la semaine 51 à Etang, Couches et
Epinac.
AUTUN
Deux conférences sur la parentalité avec le
Kiosque famille
Des professionnelles de l'enfance et de la parentalité du Kiosque famille au centre
intercommunal d'action sociale (CIAS) étaient réunies vendredi après-midi à l'espace Simone-
Veil pour présenter les thèmes des deux conférences à venir pour cette fin d'année. La
première abordera le thème “Comment tisser le lien avec son enfant” mardi 15 octobre à
l'Eduen. « Le lien d'attachement est primordial dans les premiers mois de vie de l'enfant. C'est
ce qui lui permet de se sentir en sécurité et de bien se développer », explique Christine
Gauthey, coordinatrice au service petite enfance du CIAS. La deuxième conférence se
déroulera le mardi 12 novembre à la salle des fêtes d'Étang-sur-Arroux et s'intéressera aux
fuluis ou jeunes papas : “Comment se projeter et trouver sa place à la naissance de son bébé”
Conférences gratuites. ouvertes à tous sans inscriptions de 18 h 30 à 20 h.
34 + Pôle Aînés, Santé et Handicap
Représentation Théâtrale « La Gazette de Lucette »
le jeudi 10 octobre à l'Hexagone à Autun
A l'initiative de la Maison Départementale de l'habitat et du Logement de Mâcon, en
partenariat avec le CIAS et la Ville d'Autun.
Scènettes sur les problèmes, incidents, difficultés, accidents que peuvent rencontrer
les personnes vieillissantes dans leur habitation
Stands d'infos des associations : Ailes, Mutualité Française 71, Urbanis, ADIL
Goûter des producteurs locaux du GAM offert
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À Te
35 AUTUN
Un bingo pour les aînés réunit des
professionnels du bien vieillir
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Mercredi, à l'Hexagone, des personnes âgées ont pris part à un bingo animé par des
ados. Un projet du CIAS ayant aussi pour but de favoriser les liens entre les différents
établissements de la Ville et les agents de la communauté de communes.
Mercredi après-midi à l'Hexagone, le Centre intercommunal d'action sociale { CIAS) à Proposé,
pour ses aînés résidant en Ehpad où bénéficiant d'une aide à domicile, un bingo mélant toutes
les générations. L'animation a êté gérée par les adolescents de l'espace des jeunes de Saint-
Pantaléon. et les familles des usagers ont été conviées à l'événement. Ainsi, ce sont plus d'une
centaine d'inscrits qui se sont disputé les lots fourmis par chaque maison de retraite et par la
Ville d'Autun.
Au-delà de proposer des moments festifs aux résidents, l'objectif est de créer une dynamique
globale entre les différents établissements et intervenants à domicile, comme l'indique Sylvie
Devouard, coordinatrice soutien aux aînée à la communauté de communes du Grand Autunais
Morvan (CCGAM : « Cela fait un an que nous travaillons sur ce type d'événement qui nous
incite à collaborer entre les structures. En effet, les agents ne travaïllant pas sur les mêmes
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lieux, ils peuvent rencontrer un sentiment d'isolement aiors qu'en organisant des animations
communes, cela encourage la communication et la cohésion entre les équipes. »
36 Label d'Or Ville Amie des Aînés
au Salon des Maires à Paris le 20 Novembre 2024
Dour lie
Enior
Les administrateurs ont entendu diverses informations concernant les actions menées
par le CIAS sur le territoire.
17°) - ENTERINEMENT DES DEMANDES DE SECOURS
Madame GATIER fait une synthèse des demandes de secours.
Les administrateurs ont entériné les aides accordées lors de la commission
permanente du 15 octobre 2024 ; 8 dossiers ont été présentés pour un montant total accordé de 2 320,41 €.
Madame BARNAY souhaite connaître le motif des rejets.
Madame BARNAY demande aux administrateurs s'ils ont d’autres questions.
En l'absence de questions, les administrateurs prennent acte de ce rapport.
Aucune autre question n'étant soulevée, la séance du Conseil d'Administration a été levée à 19h15.
Autun, le 12F ea ALL
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