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Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - D 23 06 2025 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 5 MARS 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 23 06 2025 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 5 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
R EPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avri] 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no23/2025
Q3 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
5 MARS 2025
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
18
g
7
25
SÉANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-cinq juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf juin 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Pierre
BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT,
Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN,
Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Jean-Paul THIEULIN,
Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Joëlle BOUHELIER, Christine VAUTRIN, Stéphane
GARAVAGNO, Caroline RICORD.
PROCURATlONS : Martine LIPUMA a donné pouvoir à Christian GORACCI,
Laurence MARGAILLAN a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON,
Colette ZALMA a donné pouvoir à Lydie CHRETIENNOT
Joëlle BOUHELIER a donné pouvoir Sylvie DAVILLER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
L'ordonnance no2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements a modifié l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et
l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou
représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les
délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de
scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des
votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance )).
Il sera désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera «< arrêté au
commencement de la séance suivante )), par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil il sera publié sous forme électronique
sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n'y aura
plus d'affichage à la porte de la mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée
sous huitaine.
Cette ordonnance est applicable à compter du 1 er juillet 2022.
AR Prefecture
006-210600383-20250625-D_23_06_2025-DE
Reçu le 01/07/2025 ll est proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2025.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2025.
Adopté à runanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le Maire informe que la pré'sente délibération peutfaire r'objetd'un recours poure-x-cès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un dÉ,lai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de lEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20250625-D_23_06_2025-DE
Reçu le 01/07/2025