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Procès Verbal - D 60 12 2025 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 60 12 2025 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DÉEDABRTENENTT
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°60/2025 Conseillers en exercice : 27
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE Présents : 23 LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Excusés 4
13 NOVEMBRE 2025 Pouvoirs 0 Votants : 23
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 1° décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq novembre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA,
Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Bruno DEPOORTERE, Emilie GAGLIOLO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil Municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées locales et contiendra « la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de Scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
Il sera désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au
commencement de la séance suivante », par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n'y aura plus d'affichage à la porte de la mairie. Seule la liste des délibérations examinées sera affichée sous huitaine.
Cette ordonnance est applicable à compter du 1° juillet 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025.
AR Prefecture
006-210600383-20251201-D_60_12_2025-DE
Reçu le 04/12/2025 Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 1 7075
Et la délibération expé qe il
Sous-préfecture le je pl - k DEL 7075
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20251201-D_60_12_2025-DE
Reçu le 04/12/2025