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Procès Verbal - PV DU 26 AVRIL 2021
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
1
26/04/2021
Département de
Seine-et-Marne
République Française
COMMUNE DE MAUPERTHUIS
Nombre de membres en
exercice: 10
Présents : 8
Votants: 10
Séance du 26 avril 2021 L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-six avril l'assemblée régulièrement convoquée le 16
avril 2021, s'est réunie sous la présidence de Dominique CARLIER
Sont présents: Dominique CARLIER, Jocelyne KULPA-BETTENCOURT, Sandrine TISSIER, René HOCQUERELLE, Frédéric OBRINGER, Sylvie COQUOIN, Lydie FEVRIER, Philippe CHIPAUX
Représentés: Michaël PEROTIN par Dominique CARLIER, Franck MEIGNEN par Philippe CHIPAUX
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Philippe CHIPAUX
Objet: APPROBATION DU PROCES VERVAL DU 29 MARS 2021 - DE_015_2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le compte-rendu de la séance du 29 mars 2021, tel qu’annexé à la présente délibération.
Objet: BUDGET: DECISIONS MODIFICATIVES - DE_016_2021
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21318 (040) Autres bâtiments publics -68300.00
21318 Autres bâtiments publics 68300.00
020 Dépenses imprévues -57917.98
2031 Frais d'études 20000.00
2182 Matériel de transport 37917.98
21571 (040) Matériel roulant -200000.00
1641 Emprunts en euros 200000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 2
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet: DEMANDE EMPRUNT - PROJET D'INVESTISSEMENT - DE_017_2021
Vu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal sollicite auprès du Crédit Agricole Brie Picardie pour un emprunt de 200 000 €.
Les caractéristiques principales de cet emprunt sont les suivantes :
Conditions financières :
Montant emprunté : 200 000 €
Taux fixe sur 10 ans : 0.30 %
Echéance trimestrielle constante : 5 077.25 €
Coût financier : 3 090 €
Caractéristiques :
Base de calcul des intérêts : 30/360
Déblocage des fonds : Possible par tranches pendant la période de garantie soit 3 mois Remboursement anticipé :mois d'intérêts calculés au taux du prêt sur le montant remboursé par anticipation Frais de dossier :200,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unaminité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et à l'ensemble des opérations consécutives à l'exécution du prêt.
Objet: AUTORISATION DE DEPENSES AU COMPTE 6232 - DE_018_2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier la liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies".
Vu l'article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction comptable de la M14 ; 3
Considérant que la Chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités territoriales de procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 ‘’Fêtes et Cérémonies’’ ;
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 ‘’Fêtes et Cérémonies’’ d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :
Les dépenses liées aux festivités du Noël des enfants (spectacles, cadeaux divers, décoration de la salle, sapin, boissons, gâteaux, bonbons…) ;
Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (8 mai, le 18 juin, le 11 novembre, 14 juillet…), aux mariages, naissances, inhumations, départs en retraite, vœux, fêtes diverses : fleurs, champagne, colis des anciens, cadeaux divers…
Cadeaux aux agents et/ou stagiaires : Colis chèque cadeaux, fleurs, cadeaux divers…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unaminité,
DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h45