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Procès Verbal - PV DU 26 AVRIL 2021
Procès Verbal - PV DU 07 DECEMBRE 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Mauperthuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Institutions publiques,
1
07/12/2021
Département de
Seine-et-Marne
République Française
COMMUNE DE MAUPERTHUIS
Nombre de membres en
exercice: 9
Présents : 6
Votants: 9
Séance du 07 décembre 2021 L'an deux mille vingt-et-un et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 03
décembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Dominique CARLIER
Sont présents: Dominique CARLIER, René HOCQUERELLE, Frédéric OBRINGER, Sylvie COQUOIN, Lydie FEVRIER, Philippe CHIPAUX
Représentés: Michaël PEROTIN par René HOCQUERELLE, Sandrine TISSIER par Dominique CARLIER, Franck MEIGNEN par Philippe CHIPAUX
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: René HOCQUERELLE
Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021 - DE_051_2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le compte-rendu de la séance du 22 novembre 2021, tel qu’annexé à la présente délibération.
Objet: BUDGET : DECISIONS MODIFICATIVES - DE_052_2021
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -12000.00
6411 Personnel titulaire 6000.00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4000.00
6531 Indemnités 1500.00
678 Autres charges exceptionnelles 500.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21318 Autres bâtiments publics -39000.00
21318 (040) Autres bâtiments publics 9000.00
2313 Constructions 30000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces réajustements des comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VOTE en dépenses les réajustements comme indiqués ci-dessus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h10