Procès Verbal - PV 8 AVRIL 2017

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Compte-Rendu - CR DU 8 AVRIL 2026 1

Procès Verbal - pv du 8 avril

Procès Verbal - pv du 8 avril

Procès Verbal - PV 8 AVRIL 2017 Document publié le Samedi 8 avril 2017 par la commune de Mauperthuis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 AVRIL 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

2017/04/02

Département de

Seine-et-Marne

République Française

COMMUNE DE MAUPERTHUIS

Nombre de membres en

exercice: 10

Présents : 7

Votants: 9

Séance du 08 avril 2017

L'an deux mille dix-sept et le huit avril l'assemblée régulièrement

convoquée le 08 avril 2017, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Dominique CARLIER, Jocelyne

KULPA-BETTENCOURT, Franck MEIGNEN, Patrick RIVAL,

Philippe CHIPAUX, Frédéric OBRINGER, Sylvie COQUOIN

Représentés: Nadine DUBOIS par Dominique CARLIER, Carole

DEGUIN par Franck MEIGNEN

Excuses:

Absents: Christelle MARTINS

Secrétaire de séance: Philippe CHIPAUX

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour : Indemnité Maire et adjoint.

Monsieur Frédéric OBRINGER est arrivé après les deux premières délibérations.

Objet: PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2017 - DE_005_2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 ADOPTE le compte- rendu de la séance du 11 février 2017, tel qu’annexé à la présente délibération.

Objet: SDESM : ADHÉSION DES COMMUNES DE NANGIS ET AVON - DE_006_2017

Le Conseil municipal,

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33 ;

Vu la délibération n° 2017-05 du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Nangis et Avon ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 APPROUVE l’adhésion des communes de Nangis et Avon au SDESM.2

Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 - DE_007_2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 DECIDE de voter les subventions aux associations pour 2017 comme suit :

Amicale de Tir 1000.00 € Association des fêtes 500.00 € Mini Club 700.00 € Le Village des Arts 500.00 € Pass & Cie 300.00 € Don du sang 50.00 €

Les élus membres des associations se sont abstenus de prendre part au vote des subventions pour leur association.

Objet: TAXES LOCALES 2017 - DE_008_2017

Le Maire,

Informe le Conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts et de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit.

Il précise que suite à la fusion entre le Pays de Coulommiers et la Brie des Moulins le régime fiscal a été modifié.

Dorénavant c'est le régime de la taxe professionnelle unique qui s'applique. La Commune continue de voter les taux et de percevoir la taxe d'habitation et les taxes foncières. En revanche, la Communauté de Communes se substitue à la Commune pour le vote du taux et la perception de la taxe professionnelle.

Il précise que la part départementale perçue depuis 2011 par la commune sera perçue par la Communauté de Communes à produit fiscal identique. Le produit récupéré par le Pays de Coulommiers sera reversé à la Commune de Mauperthuis sous la forme d'une allocation compensatrice.

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des impôts ;

Vu les besoins nécessaires à l'équilibre du budget 2017 ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,3

 DECIDE de ne pas augmenter les taxes directes locales de la Commune pour 2017 soit :

1. Taxe d’habitation 16.29 %

2. Taxe foncière (bâti) 25.86 %

3. Taxe foncière (non bâti) 38.66 %

Objet: COMPTE DE GESTION 2016 - COMMUNE DE MAUPERTHUIS - DE_009_2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CARLIER Dominique,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les résultats du budget CCAS suite à sa dissolution par délibération du 30 septembre 2015 ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

4° Statuant sur l'intégration des résultats du CCAS suite à sa dissolution par délibération du Conseil municipal du 30/09/2015 d'un montant de 951.69 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - COMMUNE DE MAUPERTHUIS - DE_010_2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jocelyne KULPA-BETTENCOURT,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par CARLIER Dominique après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,4

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 71 001.60 35 952.04 71 001.60 35 952.04

Opérations exercice 81 055.61 118 859.01 327 817.68 405 824.33 408 873.29 524 683.34

Total 152 057.21 118 859.01 327 817.68 441 776.37 479 874.89 560 635.38

Résultat de clôture 33 198.20 113 958.69 80 760.49

Restes à réaliser 42 695.50 10 445.00 42 695.50 10 445.00

Total cumulé 75 893.70 10 445.00 113 958 69 42 695.50 92157.18

Intégration Résultats

CCAS 951.69 951.69

Résultat définitif 65 448.70 114 910.38 49 461.68

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Intègre les résultats du CCAS.

5. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

Objet: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 - DE_011_2017

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice ;

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice ;

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de114 910.38 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :5

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 35 952.04

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 63 300.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 78 006.65

Résultat cumulé au 31/12/2016 114 910.38

A. EXCEDENT AU 31/12/2016 114 910.38

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv.

compte 1068 65 448.70

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau -

créditeur - lg 002) 49 461.68

B. DEFICIT AU 31/12/2016

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: COMMUNE : BUDGET PRIMITIF 2017 - DE_012_2017

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Section de Fonctionnement

422 763.32 €

 Section investissement

313 353.70 €

 Total

736 117.02 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 VOTE le budget 2017 équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de

736 117.02 € (section de fonctionnement + section d’investissement) tel qu’annexé à

la présente délibération.6

Objet: COMPTE DE GESTION 2016 - SERVICE ASSAINISSEMENT - DE_013_2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CARLIER Dominique,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet: COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - SERVICE ASSAINISSEMENT - DE_014_2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jocelyne KULPA-BETTENCOURT,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par CARLIER Dominique après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :7

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 4 509.08 53 590.40 58 099.48

Opérations exercice 65 659.46 50 724.42 104 456.11 123 814.57 170 115.57 174 538.99

Total 65 659.46 55 233.50 104 456.11 177 404.97 170 115.57 232 638.47

Résultat de clôture 10 425.96 72 948.86 62 522.90

Restes à réaliser

Total cumulé 10 425.96 72 948.86 62 522.90

Résultat définitif 10 425.96 72 948.86 62 522.90

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

Objet: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - SERVICE ASSAINISSEMENT - DE_015_2017

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice ;

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice ;

- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 72 948.86 €

 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :8

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 53 590.40

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 10 500.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 19 358.46

Résultat cumulé au 31/12/2016 72 948.86

A. EXCEDENT AU 31/12/2016 72 948.86

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv.

compte 1068 10 425.96

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau -

créditeur - lg 002) 62 522.90

B. DEFICIT AU 31/12/2016

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet: ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2017 - DE_016_2017

Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif 2017 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

 Section de Fonctionnement

183 606.90 €

 Section investissement

73 354.96 €

 Total

256 961.86 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

 VOTE le budget 2017 équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de 256 961.86 € (section de fonctionnement + section d’investissement) tel qu’annexé à la présente délibération.9

Objet: RESTAURATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SAINT PIERRE CHOIX DE L'ENTREPRISE - DE_017_2017

Le Conseil municipal,

Vu les devis reçus de quatre artisans d'art pour la restauration de vitraux de l'église Saint-Pierre de Mauperthuis ;

Vu la commission appel d'offre réuni en séance le 12 janvier 2016 ;

Considérant le budget 2017 ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (1 abstention de Philippe CHIPAUX),

 DECIDE de confier les travaux de restauration de l'église Saint-Pierre à l'atelier "De verre et de plomb" sis 1 Rue du Jeu de Paume - 77720 SAINT-MERY pour un montant de 54 356 € (non soumis à la TVA).

Objet: DRAC : DEMANDE DE SUBVENTION BP 2017 POUR LA

RESTAURATION DES VITRAUX DE L'EGLISE SAINT-PIERRE DE MA - DE_018_2017

Monsieur le Maire,

Expose au Conseil que l’état de vétusté de l’ensemble des vitraux de l’église Saint-Pierre est tel qu’il ne peut assurer convenablement la mise hors d’eau de l’ouvrage. Les infiltrations d’eau provoquent en outre des dégradations sur les peintures et enduits intérieurs.

L’église paroissiale Saint-Pierre, dont la conception est attribuée à Claude Nicolas LEDOUX, bénie le 17 septembre 1774, est un édifice inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (arrêté du 1er Mars 1996).

L’ensemble des couvertures a été repris voici une dizaine d’année.

Il est aujourd’hui indispensable, et de la plus grande urgence, d’envisager un programme complet de réfection de l’ensemble des vitraux.

L’enveloppe prévisionnelle affectée à l’opération s'élève à 54 356 € H.T.

Vu le budget 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

 APPROUVE le programme de travaux présenté pour un montant de 54 356 € H.T.

 SOLLICITE de Monsieur le Conservateur Régional des Monuments Historiques d’Ile-de- France l'attribution d'une subvention dans le cadre de l’aide apportée à la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments historiques, au taux de 20 %, sur une dépense estimée à 54 356 € H.T.10

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

 S'ENGAGE en outre :

- à ne pas commencer les travaux avant notification des subventions sollicitées ; - à assurer l'entretien des équipements projetés une fois leur réalisation terminée.

Objet: INDEMNITES ELUS : REVALORISATION DE L'INDICE BRUT TERMINAL - DE_019_2017

Vu le Code Général des Collectivité territorial et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Vu la délibération du 11 avril 2014 n° 14-04-545 fixant les indemnités du Maire et des adjoins ;

Vu la loi de finances 2017 précisant qu'à compter du 1er janvier 2017 le nouvel indice brut terminal de la fonction publique passe de 1015 à 1022 et qu'une deuxième revalorisation est programmée pour le 1er janvier 2018 ;

Vu l'article L.2123-23 du CGCT définissant la population à prendre en compte ;

Considérant qu'une nouvelle délibération doit être prise afin de procéder à la revalorisation ;

Les adjoints ayant reçu une délégation perçoivent également une indemnité.

MAIRE

POPULATION

(habitants) Taux maximum de l’indice terminal

Montant des indemnités

Annuelles Mensuelles

De 500 à 999 31 % 14 398.80 € 1 199.90 €

ADJOINT AU MAIRE

POPULATION

(habitants)

Taux maximum

de l’indice 1015

Montant des indemnités

Annuelles Mensuelles

De 500 à 999 8,25 % 3 831.96 € 319.33 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

 De FIXER l’indemnité de Monsieur le Maire de la façon suivante :11

MAIRE

POPULATION

(habitants) Taux maximum de l’indice terminal

Montant des indemnités

Annuelles Mensuelles

De 500 à 999 31 % 14 398.80 € 1 199.90 €

 De FIXER l’indemnité de Madame l’Adjointe au maire de la façon suivante :

ADJOINT AU MAIRE

POPULATION

(habitants)

Taux maximum

de l’indice 1015

Montant des indemnités

Annuelles Mensuelles

De 500 à 999 8,25 % 3 831.96 € 319.33 €

Séance levée à 11 h 15.