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unknown - crcm22022012
Document publié le Mercredi 22 février 2012 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (unknown - crcm22022012)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
CEVG- nouvelles compétences: les conseillers sont informés du travail de réflexion lancé au niveau intercommunalité sur l'extension des compétences « petite enfance et équipements sportifs» Si les Conseillers municipaux ne se déclarent pas opposés au principe , ils sous entendent que la prise de compétence ne doit pas apporter de nouvelles charges aux communes. Le questionnaire envoyé sera complété et transmis à la communauté de communes.
Le recensement de la population 2012 est terminé : des félicitations sont adressées à Andrée SIXT et Josiane DUMONT, agents recenseurs, qui ont mené à bien leur mission dans les délais impartis . Nous remercions les habitants de GRAY LA VILLE qui ont su leur réserver- dans la grande majorité des cas- le meilleur accueil. Les résultats définitifs seront communiqués par l'INSEE. Effraction au stade samedi 18 février: deux portes ont été fracturées. Une plainte pour vol aggravé a été déposée auprès de la Compagnie de Gendarmerie de GRAY. Les responsables ont été appréhendés.
Le dépistage du radon dans les établissements scolaires a lieu tous les dix ans. Dans l'attente de devis complémentaires, ce contrôle interviendra dans le second semestre 2012.
Le Maire, Yvan GUIGNOT COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 FEVRIER 2012
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s'est réuni le mercredi 22 février 2012 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d'une convocation du 14 février 2012. Absente excusée : Pascale ROUX ( pouvoir à L. GARCIA)
Absents ni excusés ni représentés : EPOULNOT et B.DIETRE.
Secrétaire de séance : Mireille KAMMERLOCHER. Administration : Françoise VAUCHEY
Le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2011 est adopté à l'unanimité.
les associations subventionnées en 2011 ont apprécié l'aide apportée et sollicitent la
reconduction de leur subvention pour 2012. La liste définitive sera établie lors du vote
du budget.
PROJET D'AMENAGEMENT DE LA CIRCULATION. AU. CENTRE DU VILLAGE : suite
aux nombreuses réunions consacrées à l'étude de l'amélioration de la sécurité dans plusieurs points de la commune, et selon les solutions préconisées par le Syndicat de
voirie pour réduire la vitesse, il a été proposé de modifier le sens de la circulation dans le secteur rue de la chenille/rue des violettes de la façon suivante :
- rue de la chenille: circulation autorisée dans le sens montant vers la rue des noisetiers
- en descendant, double sens uniquement de la rue des noisetiers jusqu'à la rue des violettes.
- rue des violettes en sens unique , circulation dans le sens rue de la chenille vers l'avenue Pierre CURTE
Un investissement de 5 panneaux est nécessaire, budgétisé en mars 2012. Un dossier
d'aide au financement par le biais des amendes de police est constitué et transmis au Syndicat de voirie.
Comme promis, la présentation du projet aux riverains est formalisée : elle aura lieu le mercredi 7 mars 2012 à 18H00 dans la salle polyvalente. Une invitation à chaque riverain
sera distribuée afin que chaque personne soit informée au mieux et puisse participer aux débats.
+ Ja Compagnie « Après Vous » a demandé à utiliser la salle polyvalente le mardi soir ; une convention d'utilisation du local en fixera les modalités.
+ La paroisse St Maurice demande la réfection de la peinture intérieure de
l'Eglise endommagée par des infiltrations d'eau . Le Conseil municipal propose d'attendre pour pouvoir juger de l'efficacité des travaux d'étanchéité et se prononcer sur l'opportunité des travaux de peinture. Une étude sera menée sur place.
+ Le /ogement communal F3 au 1” étage 16 rue de l'église sera libéré le 1° mai;
une annonce est parue dans | a presse . S'adresser en Mairie pour les visites. + Terrain BOURDEAUX : le conseil municipal ayant décidé le 30 novembre 2011 de ne pas préempter ce terrain situé en haut de la rue des bergeries, un acquéreur, M. OZBAY, a décidé d'acheter ce terrain bien qu'il ait été informé des raisons du refus communal de préemption et de la modification de zonage à intervenir dans le cadre du PLU en cours d'instruction.