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Compte-Rendu - CR 02112017
Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02112017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 2 novembre 2017
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s'est réuni le jeudi 2 novembre 2017 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d'une convocation du 25 octobre 2017.
Etaient présents: Mmes et MM. les conseillers municipaux: Agnès LAPLAZA, Serge
DIZAMBOURG, Mireille CARQUIGNY, Colette CHAPUIS, Mireille KAMMERLOCHER, Laurent
BAILLY, Daniel BEY, Laurent GARCIA, Danièle TARTRAT.
Absents excusés et représentés: Christine JOLLY, Marie-Hélène DUROCQ, Corinne
FROELHIN, Philippe PLOYER et Pascale ROUX représentés respectivement par Colette
CHAPUIS, Agnès LAPLAZA, Laurent BAILLY, Yvan GUIGNOT et Laurent GARCIA.
Secrétaire de séance : Mireille KAMMERLOCHER
Administration : Françoise VAUCHEY
La réunion débute par l'observation d'une minute de silence en mémoire d'Alexia DAVAL disparue dans des circonstances tragiques samedi dernier.
Le compte-rendu de la séance du 18 octobre 2017 est adopté à l'unanimité
BUDGET SUPPLEMENT AIRE 2017:
Ce budget supplémentaire 2017 est adopté à l'unanimité avec reprise des restes à réaliser de l'année 2016 et les ajustements nécessaires en investissement.
RAPPORT D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES A LA CCVG : M. le Maire soumet le rapport d'évaluation des transferts de charges à la CCVG. Les membres du conseil municipal donnent un avis défavorable.
La CCVG assumait ces charges depuis sa prise de compétence communautaire concernant le
développement du Territoire. À présent la CCVG se décharge envers les communes et leur
transfère de nombreuses charges de fonctionnement. Le conseil municipal n'est pas d'accord pour ces charges supplémentaires qui grèvent beaucoup le budget de la commune. La notification arrive bien tardivement pour ces 11 000 € à verser à la CCVG |.
QUESTIONS DIVERSES :
* Le conseil municipal de Gray la Ville s'inquiète de l'avenir du service des urgences du
centre hospitalier de Gray qui serait conditionné au nombre des entrées qui y seraient
réalisées. De possibles horaires de fermetures seraient programmés et le service transformé
en centre de soins non programmés : CNNP.
Le conseil marque son opposition à cette possibilité et demande le maintien des urgences 24
heures sur 24 et 7 jours sur 7.
* Les boucles de la Saône auront lieu le 25 mars 2018 et le conseil municipal donne son
accord pour le passage de cette manifestation sur la commune.
* La commémoration du 11 novembre aura lieu à 11h30 au monument aux morts.
Le Marre,
Yvan GUIGNOT