Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm22022012 1
unknown - crcm22022012
Compte-Rendu - crcm15novembre2012
Compte-Rendu - CRCM 2022.01.21
Compte-Rendu - CRCM2017.04.05 1
Déliberation - CRCM20140428
Compte-Rendu - CRCM 2020.02.19
Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en
Compte-Rendu - CRCM2017.04.05 1
Compte-Rendu - CR 02112017
Compte-Rendu - crcm15novembre2012
Document publié le Jeudi 15 novembre 2012 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm15novembre2012)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 15 novembre 2012
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le jeudi 15 novembre 2012 à 20h30 sous la
présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 31 octobre 2012.
Absents excusés et représentés : Corinne BLAISE, Eudes POULNOT ayant donné
respectivement pouvoir à Agnès LAPLAZA et Yvan GUIGNOT.
Absents ni excusés ni représentés : Bruno DIETRE et Martyal MASTRORILLO
Secrétaire de séance : Mireille KAMMERLOCHER.
Administration : Françoise VAUCHEY
Le compte-rendu de la séance du 11 octobre 2012 est adopté à l’unanimité.
CREATION & ADOPTION DE STATUTS pour la nouvelle COMMUNAUTE de
COMMUNES :
Le Maire informe les Conseillers que la réforme des collectivités amène la communauté
de communes VAL DE GRAY à fusionner avec celle du Pays d’AUTREY. Ce regroupement
de communes doit être effectif au 1er janvier prochain. Chaque commune doit adopter
les statuts de la nouvelle Communauté de Communes qui sera composée de 37 communes
au total. Les bureaux des deux communautés de communes ont approuvé le projet des
statuts .
Le volume des compétences va nécessairement évoluer d’une manière significative, avec
la prise en charge des compétences des deux établissements publics qui vont se cumuler
( par exemple intégration de compétences « services publics en milieu rural »,
« aménagement numérique », « création et gestion d’équipements sportifs d’intérêt
communautaire », «aide financière au sport intercommunal », « développement de
l’éolien » …) .
Après un large débat, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’approuver les statuts
afin de permettre la création au 1er janvier 2013 de la nouvelle Communauté de
Communes Val de GRAY.
ELECTION des CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES de la NOUVELLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY –CCVG
Il convient de désigner les délégués titulaires de la commune auprès de la nouvelle
communauté de communes Val de GRAY. Le conseil municipal procède à l’élection des
délégués au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
Le mode de représentation des communes reste le même pendant la période transitoire
jusqu’aux prochaines élections municipales : trois délégués sont donc à élire .
Les représentants actuels proposent leur candidature : Yvan GUIGNOT, Laurent
GARCIA et Pascale ROUX obtenant chacun treize voix sont désignés délégués titulaires
à l’unanimité .
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012
Ce budget consiste à intégrer aux crédits budgétaires déjà votés :
- les restes à réaliser du budget 2011 ( investissements commandés en 2011 mais
qui ne seront payés que sur l’exercice 2012)
- les résultats du compte administratif 2011, excédent de fonctionnement et
déficit d’investissement,
et à ajuster les prévisions du budget primitif 2012 tant en dépenses qu’en recettes.
Ce budget est adopté à l’unanimité.
Le Maire, Yvan GUIGNOT