Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 21 janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 21 janvier 2022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Gray-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de conseil municipal en date du 21 janvier 2022)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 21 JANVIER 2022

Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le 21 janvier 2022 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 14 janvier 2022.

Etaient présents : MM. et Mmes les conseillers municipaux : Laurent BAILLY, Jean-Louis DA COSTA, Christine BESOMBE JOLLY, Mireille CARQUIGNY, Serge DIZAMBOURG, Christian DUMONT, Pascale ROUX, Danièle TARTRAT, Olivier BARBIER, Colette CHAPUIS, Agnès LAPLAZA, Dimitri CHABOD

Absents excusés : Laurent GARCIA, Christine HUBLEUR

Pouvoir de : Laurent GARCIA à Pascale ROUX, de Christine HUBLEUR à Laurent BAILLY Secrétaire de séance : Christian DUMONT

Administration : Alexia RIETMANN

Ajout à l’ordre du jour : Engagement des dépenses d’investissement en vote du budget primitif

Lecture et approbation du dernier compte rendu.

TARIFS DES REPAS AU PÉRISCOLAIRE:

M. le Maire explique que le foyer « AFSAME » qui livre les repas de la cantine scolaire a informé la collectivité de l’augmentation de ses tarifs au 1er janvier 2022. À cette date, 0.20€ supplémentaires seront facturés par repas. M. le Maire propose que cette augmentation soit répercutée en totalité sur la facturation mensuelle des utilisateurs mais demande aux conseillers de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de M. le Maire.

PÉNALITÉS DE RETARD À L’ENTREPRISE PATEU ET ROBERT CONCERNANT LES TRAVAUX DU CLOCHER: M. le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Pateu et Robert devrait avoir terminé les travaux ce 28 janvier (des réserves ayant été émises en décembre puisque l’ensemble des travaux n’étaient pas terminés). Au vu du retard pris sur le chantier, la commune avait formulé l’hypothèse d’émettre des pénalités de retard. Après de vifs échanges, la commune a reçu un courrier des exécutants refusant les pénalités et justifiant son retard par des évènements indépendants de sa volonté (difficulté d’approvisionnement, arrêt de travail) et un vice de procédure (avenants aux travaux inclus dans le temps initial imparti), et invoquant la possibilité de poursuites. Sur la base gain/durée de procédure/risque encouru le conseil municipal décide de ne pas réclamer de pénalités de retard à l’entreprise.

ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT EN VOTE DU BUDGET PRIMITIF: Le Maire rappelle les dispositions de l'article L 1612-1 du CGCT : " dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif peut jusqu'à l'adoption de ce budget engager et mandater les dépenses de l'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent- remboursements de la dette exclus". Les dépenses prévues sont les suivantes :

- Aménagement de l’espace de la Rodelle en février

- Reliquat pour la restauration du clocher

- Matériel périscolaire

- Restauration de la cloche

- Eclairage gymnase sonjour

Après délibération, le Conseil municipal décide d'accepter que le mandatement de ces dépenses soit réalisé, dans les conditions mentionnées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

- L’installation des bacs biodéchets connait un vif succès. Nous invitons les usagers à faire preuve de civisme et à ne pas déposer leurs sacs sur ou au pied du container s’ils constatent que celui-ci est plein ; nous vous rappelons qu’il y a plusieurs points d’apports : rue de la liberté – rue pierre curie – rue de l’église – hameau d’essertey et rue de sonjour.

- Réunion concernant l’aménagement foncier de Velet/Gray-la-ville aura lieu le 3 mars à la salle polyvalente (inscription obligatoire)

- Arrêté de catastrophe naturelle émis suite à la sécheresse 2020.- Bilan sur la campagne de stérilisation des chats : 15 chats sur 20 prévus ont été stérilisés, la campagne se poursuit jusqu’au 31 mars. Passé ce délai les fonds auront été versés inutilement. Nous vous invitons à nous aider dans la capture des derniers individus.

Le Maire, Yvan GUIGNOT

Nous remercions d’ores et déjà très chaleureusement les particuliers et les entreprises qui ont déjà participé à l’évènement. À ce jour la collecte a rapporté 32 000€.

Votre générosité peut vous permettre d’être défiscalisé une nouvelle fois. La cloche classée sera prochainement restaurée pour une réhabilitation dans ses fonctions à l’automne 2022. Profitez-en pour diminuer vos impôts !