Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 10 fevrier cpt rendu conseil
Compte-Rendu - fevrier 2012 CR conseil municipal
Compte-Rendu - fevrier 2012 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 20130206 CR conseil municipal
Compte-Rendu - 20130206 CR conseil municipal
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 4 fevrier 2019
Compte-Rendu - Compte rendu de Conseil municipal du 18 fev 2010
Compte-Rendu - Compte rendu de Conseil municipal du 18 fev 2010
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 10 février 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 10 février 2020
Compte-Rendu - 10 fevrier cpt rendu conseil
Document publié le Jeudi 10 février 2011 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 fevrier cpt rendu conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
L'an deux mil onze le 10 février 2011 à 18H30
Le Conseil municipal d’Inzinzac-Lochtist, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur BAGEOT Jean-Pierre, Maire,
Notmbte de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 février 2011
PRESENTS : M BAGEOT MME JEGAT-COTTIN - HAURANT - GUIHARD -
CHAULOUX - BARGUIL - RIO - LE COROLLER - LE LIBOUX - HERVO - MM LE
BOUEDEC - LE BOURLOUT - HELLEGOUARCH - LE TREDIEC - LOUIS - PERAN - LEAUTE - RABIN - NICOL - LABESSE
AVAIENT DONNE UN POUVOIR : MME ROUILLE - JUSTOME - SANCHEZ — LE STUNEF - NICOLAS MM LE SCOURZIC - NOGUES
EXCUSES : M NATUS
ABSENTS : MME FRICONNEAU
1-— Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil municipal désigne Madame Marie-Paule LE COROLLER pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance
2— Approbation du compte-rendu de la séance du 13 janvier 2011
Le compte rendu de la séance du 13 janvier 2011 est approuvé à l'unanimité
3 — Débat d'orientation budgétaires
COMMUNE D’INZINZAC-LOCHRIST
EXERCICE 2011
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
PARTIE | — ELEMENTS DE CONTEXTE
1 - Le contexte national
A — Le budget de l’Etat pour 2011
Le Gouvernement s’est fixé une contrainte de double encadrement de ses dépenses pour le
budget 2011. L'ensemble des dépenses du budget général et des prélèvements sur recettes
Page 1 sur 14 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
est astreint à une norme « zéro volume » c'est-à-dire une évolution égale à l'inflation soit
+1,5%.
Une fois déduite la charge de la dette et les pensions c’est une norme « zero valeur » (0%
d'évolution) qui s’applique notamment via le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux
partant à la retraite et une réduction de 5% sur les crédits de fonctionnement et
d'intervention.
La loi de finances pour 2011 repose sur une prévision de croissance de 2% et une hypothèse
d'inflation de 1,5% (1,8% en 2010). Cette amélioration résulte notamment de la reprise
économique, de la fin du plan de relance de l’économie et des investissements réalisés en
2010 et de l'application d’une norme d'évolution des dépenses plus strictes.
Concernant le déficit public, le gouvernement s'engage à le ramener en 2011 à 6% (7,7% en
2010). L'objectif fondamental affiché par le gouvernement de réduction du déficit public
concerne en premier lieu cette année les collectivités territoriales (gel pour trois ans des
dotations de l'Etat).
B - Programmation des finances publiques 2011-2014
La loi de finances 2011 envisageait un gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales
pendant 3 ans.
Ce gel est porté à 4 ans par la loi de programmation des finances publiques pour les années
2011-2014. Cette loi de programmation, adoptée concomitamment à la loi de finances 2011
dispose dans son article 7 : « pour chacune des années 2011 à 2014 est stabilisé en valeur, à
périmètre constant... les prélèvements sur recettes de l'Etat établies au profit des collectivités
territoriales à l’exception du fonds de compensation pour la valeur ajoutée {FCTVA) et des
dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ».
Au niveau du déficit public, la trajectoire retenue dans la loi indique que le déficit est anticipé à 4,6% du PIB en 2012, 3% en 2013 et 2% en 2014.
Résultat de l’empilement des déficits publics antérieurs, la dette publique au sens de
Maastricht augmente et attendrait 86,2% du PIB en 2011, puis 87,4% du PIB en 2012 et
devrait s'établir à 86,8% en 2013 et 85,3% au terme de la période de programmation, toujours
bien au-delà du seuil de 60% autorisé par le Pacte de stabilité européen
C— 2011 : Année zéro des finances locales
Après 2010, année de la norme d'évolution « zéro volume », 2011 se trouve être la première
année de l'application de la norme « zéro valeur ». La dotation globale de fonctionnement
{DGF) est fixée à 41,392 milliards d'euros (+0,4% par rapport à 2010). En fait, en tenant
compte des régularisations sir les exercices antérieurs, la DGF progresse réellement de +0,2% soit 41,264 milliards d'euros.
Page 2 sur 14 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
D - Autres mesures fiscales et réglementaires
° En matière de fiscalité locale, les valeurs locatives cadastrales seront revalorisées de
2% pour les propriétés bâties (taxe d'habitation et taxe foncière bâtie) et les propriétés
non bâties (taxe foncière non bâtie).
e Concernant CAPL'Orient agglomération :
°
- la réforme de la taxe professionnelle, appliquée en 2010 aux entreprises, s'accompagne à
partir de 2011 d’un nouveau schéma de financement des collectivités locales. Dans le
cadre de la nouvelle répartition des ressources des collectivités territoriales, la
communauté d'agglomération reçoit les taux d'imposition du département et de la région
ainsi que les frais de gestion transférés par l'Etat (frais d’assiette et de recouvrement, de
dégrèvement et de non-valeurs).
Les taux d'imposition 2011 s’établissent comme suit :
# 8
£ € £ 5
à
5 ë c 8 & £E 8 E G 8 & =
à È #| 56) 3: 5 & a = © o Te Ÿ < £ x $ 2e Ÿ L Oo TG 2 LE y © © gd x x Ê œ ‘3 E ÿ G a = © E n € x F S x 3 © 5 3 & + S Fr il
Taxe d'habitation 0,279% 8,04% 8,32% 0,83% 9,15%
Foncier bâti 0,509% 0,509% 0,00% 0,509%
Foncier non bâti 0,573% 0,973% 2,76% 3,73%
Taxe additionnelle foncier non bâti 27,47% 4,130% 31,60% 1,53% 33,13%
S'il est vrai qu’en 2011 les ménages (à taux constant) ne verront pas leurs contributions
augmentées par cette réforme, en revanche, lorsque le recours à la fiscalité sera
nécessaire, il s’adressera désormais davantage aux ménages qu'aux entreprises.
- Evolution de +3% du taux moyen de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures
ménagères) pour l’ensemble des communes membres qui est porté de 7,39% à 7,61%.
Taux pour la Commune 8,17% contre 8,04% en 2010.
Rappelons que dans le cadre du Grenelle de l’environnement est instituée une taxe
générale sur les activités polluantes (TGAP) dont le tarif augmente progressivement depuis
2009 et ce jusqu’à 2015. Pour CAPL'Orient, la TGAP sur une base de 47 000 tonnes coûte
611 000 € à la Communauté en 2010. Elle devrait se monter en 2015, à tonnage constant à
1,4 millions d'euros.
Page 3 sur 14 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
H— Le contexte local : données 2010
L'exercice 2010 affiche un résultat global de clôture de 774 154 € contre 946 496 en 2009 et 717 340 € en 2008.
- d’une part un excédent de fonctionnement à hauteur de 1,325 M€ (1,438 M£ en 2009}
-_ d'autre part un résultat sur investissement de — 550 387€ (-491 074 € en 2009)
A — Section de fonctionnement 2010
L’excédent réel de l’exercice 2010 s'élève à 857 882€ (937 571€ en 2009). L’excédent de
clôture 2010 sera supérieur de 63 800€ (530 460€) à celui de l’exercice précédent (466 660€).
1 — Dépenses de fonctionnement
Sur l'exécution des dépenses principales de fonctionnement elles progressent de 255 000€ (+5,64%) — 4,778 M€ en 2010, 4,523M£ en 2009.
a} les charges à caractère général après avoir légèrement baissé en 2008, repartent un
peu à la hausse 1,404 M€ contre 1,353 M€ en 2009 (4+3,77%)
b) la masse salariale, qui représente dans notre Commune 58% des dépenses réelles de
fonctionnement augmente de 2,20%
c} le troisième poste des dépenses principales de fonctionnement « autres charges de
gestion courante » est celui qui évolue le plus (151000€ soit +34%). La différence
provient :
- d’une part de la forte progression de la participation aux charges intercommunales
+105 000 € (remboursement années 2009 et 2010 des emprunts au Syndicat
Départemental d’Energies du Morbihan)
- d'autre part de la hausse de la subvention au CCAS qui passe de 112 410€ en 2009 à
157 910 € en 2010
e) quant aux frais financiers, notons une légère diminution 242 228 € en 2010 contre
253 215 € en 2009
2-Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 5,927 M€ ce qui représente une augmentation de
2,70% par rapport à l'exercice précédent. Les impôts et taxes sont en progression de 108 000
€ dont 96 573 € au titre des contributions directes. Les droits de mutation restant stabilisés
autour de 116 000 €.
B - Section d'investissement 2010
Les principales dépenses d'investissement en 2010 sont les suivantes :
- programme de voirie à hauteur de 420 000 €
- terrain de football synthétique pour 62 500 €
- achats de matériels et de mobilier pour 80 000 €
Page 4 sur 14 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
- immeubles industriels {toiture PECH’ALU) pour 62500 €
-__ bâtiments communaux à hauteur de 45 000 €
° L’encours de la dette est en diminution par rapport à l’année précédente : 6 379 719 €
(soit 1064 € par habitant) contre 6 845 000 € en 2009 et 7 420 000 €
° Le ratio de la dette / capacité autofinancement brut passe sous les 7 ans
e _L’épargne nette pour l'exercice 2010 se situe à 545 000 €
PARTIE IE — ORIENTATIONS 2011
1- Fonctionnement
A- Recettes
° Les ressources fiscales. En ce qui concerne les bases fiscales, nous aurons une
progression qui se traduira par une recette supplémentaire de 55000 € liée à
l’actualisation des bases et des rôles complémentaires. Le gel des compensations de
l'Etat, en particulier au niveau du foncier bâti, se traduit de fait par un transfert
indirect à la charge des collectivités territoriales.
° La dotation globale de fonctionnement (DGF). La première composante de la DGF que
constitue la dotation forfaitaire connaîtra une hausse de 11 000 € par rapport à 2010
et ceci pour deux raisons :
-__ l'accroissement de la population : 5995 habitants au 01/01/11
-_ fin de l’écrêtement du complément de garantie (-4% en deux ans) qui constitue pour
notre Commune la part principale de la dotation forfaitaire
Les recettes d'exploitation : elles doivent évoluer de 2% à 2,5%
B - Dépenses
Dans la conjoncture difficile que nous connaissons, plan de rigueur et/ou d’austérité au niveau
de l'Etat, nous devons poursuivre dans la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. La
masse salariale n’augmentera ainsi que de 3,18% en 2011.
IH — Investissements
Nous devons revisiter la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) arrêtée en
2009, l’actualiser afin d’avoir une bonne lisibilité des différentes opérations dont la réalisation se déroule sur plusieurs années.
La PPI, lorsqu'elle sera adoptée, impliquera pour son financement le recours à l'emprunt à hauteur de 1,5 M€ à 2 M€
L'année 2011 sera celle de l'achèvement de la réhabilitation du bourg d’Inzinzac. L’année
2011 sera aussi celle qui permettra :
- de débuter les travaux d'aménagement de Penquesten
- de rénover le stade du Mané Braz
Page 5 sur 14 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
- de poursuivre les travaux de voirie pour un montant de 300 000 €
- de concrétiser la construction auprès du terrain synthétique de vestiaires adaptés au
stade du Gorée.
- de continuer la modernisation des bâtiments communaux
En 2011, le budget annexe de la ZAC des Forges devrait être mis à contribution pour le
financement d’études que nous devons mener en amont de ce projet.
Le projet de budget 2011 sera construit bien évidemment en fonction du montant des
recettes fiscales. Nous sommes à ce jour dans l’inconnue concernant l’impact de la réforme de
la fiscalité locale sur les recettes fiscales de la Commune.
A fiscalité ménages inchangée, une maîtrise durable des dépenses de fonctionnement est
nécessaire pour maintenir les équilibres de gestion afin d’améliorer Pautofinancement.
Dans ce cadre, notre politique budgétaire en termes de fiscalité est de maintenir le niveau des
taux adoptés en 2009 donc pas d'augmentation des taux d'imposition communaux.
DIIIII
Monsieur le Maire reprend les éléments essentiels de cette note
DZISDIIS
DISIIISI
Madame Le Coroller indique que la commission aménagement 4 souhaité honorer la mémoire de Monsieur Joseph Le Danvic (ancien adjoint spécial de Penquesten pendant une trentaine d'années) en lai donnant un nom de rue maïs que suite à une
discussion avec la famille il apparaît préférable de nommer ainsi le fatur « barreau » entre les rues Flaubert et Verlaine.
Monsieur le Maite propose de retirer cette question de lordre du jour du conseil
DIIIIS
4 — Dénomination de rue — tue de Pom’Planche
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
Considérant qu’il y a lieu de donner un nom de tue au nouveau lotissement des « elfes » à Lochtist
Et Sur proposition de la Commission Urbanisme - Aménagement et aptès en avoir délibéré
Le Conseil Municipal décide de nommer
Pour ce nouveau lotissement :
- Rue de Pom’ Planche
Page 6 sur 14 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
CS
RBAIU
op
209
are
anumS
où
one
pad
253
& SeFLLOP
19
SGAIBLUXO
die
JUGs
sB0BLINS
sai
ja
S6]00
Bo"
Délibération adoptée à l'unanimité
Page 7 sur 14 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
5 — Dénomination d’une tue - rue des cassis
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L
2213-1
Considérant qu’il y a lieu de nommet la rue des logements collectifs du lotissement de Lan-Blen
Vu Pavis de la commission urbanisme aménagement
Le Conseil municipal décide de donner le nom suivant à cette rue :
- Rue des Cassis
Page 8 sur 14 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
Délibération adoptée à l'unanimité
Page 9 sur 14 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
6—-Dénomination de tues - lotissement Les at ch'oad
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
Considérant qu’il y a lieu de donner des dénominations de rues au nouveau lotissement « les at Ch'oad » à l'entrée de Penquesten
Et Sur proposition de la Commission Urbanisme - Aménagement et après en avoir délibéré
Le Conseïl Municipal décide de nommer
Pour ce nouveau lotissement :
- Rue de PAn dro
- Rue de la Gavotte
- Impasse du Plinn
DIDIII
Le Conseil rectifie l'écritute proposée de l'an dro en enlevant le « h » final
DIIIIS
Page 10 sur 14 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
Délibération adoptée à l'unanimité
Page 11 sur i4 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
7 SAISON CULTURELLE - demande d’aide auprès du Conseil Général du Morbihan
Le Conseil Municipal aptès avoir pris connaissance des différents dispositifs d'aide au
spectacle vivant mis en place par le Conseil Général du Morbihan :
- Décide de solliciter « laide à la diffusion attistique » mis en place par le Conseil
Général du Morbihan et ce, pour 3 des spectacles accueillis durant l’année 2011 dans le
cadte des saisons artistiques 10/11 et 11/12
Décide de solliciter « Paide aux manifestations attistiques » mis en place par le Conseil
Général du Morbihan pour le festival « Des ronds dans l'eau » se déroulant sur les mois
d'avril et mai 2011, en partenariat avec la ville d’Hennebont.
Délibération adoptée à l'unanimité
8 — SAISON CULTURELLE - demande d’aide auprès du Conseil Régional de Bretagne
Le Conseil Municipal aptès avoir pris connaissance des grands axes de la politique culturelle
du Conseil régional de Bretagne décide de solliciter des demandes d'aide pour :
O l'accompagnement de la création artistique et de la professionnalisation de jeunes artistes circassiens ainsi que pout le travail de présence artistique sut le territoire mené par Le TRLO..S Théâtre du Blavet au titre de l'exercice 2011.
D le projet « confidences sonores en Pays de Lorient » mené en partenariat avec le théâtre
« Le Strapontin-scène des atts de la parole » de Pont-Scotff, « L'Estran » de Guidel et « Les
Arcs » de Quéven
Délibération adoptée à l'unanimité
9 - SAISON CULTURELLE — demande d’aide auprès de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne
Le Conseil Municipal décide de solliciter une demande d'aide auprès de la Direction
régionale des Affaires Culturelles — Bretagne au titre du dispositif «scènes de territoire » pour l'action mené pa leT.R I O .S — Théâtre du Blavet pour l'année 2011
Délibération adoptée à l'unanimité
DIDIIII
Monsieur le Maire rappelle à l'ordre du jout la question relative à la poursuite de Ja
campagne de ravalement qui avait été passée.
DIDIII
Page 12 sur 14 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
10 - poursuite de la campagne de ravalement de façades d'immeubles
Il paraît souhaitable au Conseil municipal de poursuivre pour 2009 la campagne de mise en valeur
des immeubles qu'est la campagne de ravalement. Celle-ci s'inscrit dans le cadte d’un ensemble de
mesures et de travaux destinés à l’embellissement de la Ville
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 6 avril 2010
Le Conseil municipal décide,
Atticle 1
de poursuivre la campagne de ravalement pour l'année 2011
Atticle 2
De reconduire le teconduire le règlement d'attribution ainsi que le périmètre arrêtés dans la délibération du 6 avtil 2010 susvisée
Délibération adoptée à Punanimité
11- Travaux de restauration et d'entretien des affluents du Blavet — déclaration d'intérêt général
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une enquête publique est en
couts depuis le mercredi 26 janvier 2011 et ce, jusqu’au vendredi 25 février 2011
L'objet de cette enquête est le Contrat Territorial — volet Milieux Aquatiques (CFMA) du Blavet
sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat du Blavet.
La zone de travaux : Les affluents du Blavet sur le tetritoire des communes de Cléguérec, Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guern, Ke:foutn, Kergrist, Malguénac, Neuillac, Noyal-Pontivy, Pleugriffet, Pontivy, Radenac, Réguiny, Saint-Aignan, Saint Gérand, Saint-Thuriau, Séglien, Silfiac, Le Sourn, Locminé, Plumelin, Moustoir-Remungol, Remungol, Naizin, Moustoir-ac, Motéac, Bubry, Melrand, Quistinic, Bieuzy-Les-Eaux, Pluméliau, Guénin, Baud, Camors, Lanvaudan, Languidic, Hennebont, La Chapelle-Neuve, Inzinzac-Lochrist, Saint-Batthélémy, Cléguer, Lanester, Caudan, Calan, Inguiniel et Riantec
Programmation des travaux : de 2011 à 2015
Nature des travaux :
- Restauration du lit,
- Gestion des embäâcles, des attertissements et des arbres tombés dans le lit de la rivière, - Plantations, clôtures et abreuvoits,
- Lutte contre les espèces envahissantes exotiques,
- Travaux de restauration de la végétation,
- Aménagements piscicoles
Conformément à l'article 5 de Parrêté préfectoral du 11/01/2011 prescrivant l'enquête publique, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sut le projet.
Page 13 sur 14 Commune d’Inzinzac-Lochrist Conseil municipal du 10 février 2011
Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet
DIDIII
Monsieur LE BOUEDEC présente la démarche entreprise par ce syndicat qu'il préside et détaille les travaux concernés.
DIDIIIS
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
BAGEOT
Page 14 sur 14