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Déliberation - 2024.07.02 053 Convention de fauchage et delagage des voies communales legalisee
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.07.02 053 Convention de fauchage et delagage des voies communales legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l’Ain N° 053/2024 MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice : 17 L’an deux mille vingt quatre
Présents : 9 Le 2 juillet
Procurations : 3
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Objet : sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Convention de fauchage et} Late de la convocation : 26 juin 2024 d'élagage des voies
communales
Présents: Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Marie Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Guillaume PEREZ, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pascal BRUN.
Excusés: Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à Mme Marie Laure BERTRAND, Mme Leila SMITH qui donne pouvoir à Mme Isabelle
PASSUELLO, Mme Jocelyne SCHWALLER qui donne pouvoir à M. Jean- Pierre TROUILLOUD, M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN et M. Pierre REBEIX.
Absent : Nicolas GRES.
Sécrékoiute de Sanu: Huñe- laure BERTRAND
Mme le Maire EXPOSE que,
Les travaux de fauchage et d'élagage des voies communales font partie des obligations communales afin d'assurer l'entretien des espaces verts, la visibilité et la sécurité des usagers.
Le fauchage et l'élagage nécessitant une formation particulière au vu de la technicité de ce type d'interventions et les agents des services techniques n'étant actuellement pas en nombre suffisant pour faire face à cette charge de travail étant réquisitionnés sur d’autres tâches, il est paru nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur afin de satisfaire à l'obligation communale en la matière.
Il est donc proposé au Conseil d'autoriser Mme le Maire à signer une convention avec la SAS MJ PAYSAGE domiciliée à VERSONNEX afin d'assurer les interventions suivantes :
- Fauchage des fossés et des voies communales selon le besoin, - Élagage des haies communales,
Les interventions réalisées avec le tracteur et l'épareuse de la commune seront facturées au taux horaire de 36,00 € HT.
Pour information en 2023, le fauchage et l'élagage avait nécessité 108 heures de travail.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le principe d'externaliser le fauchage et l'élagage.
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces de nature technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240702-2024-07-02-053-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024