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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de l'Ain N° 073/2024 MAIRIE D’'ECHENEVEX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : L’an deux mille vingt quatre En exercice : 17 Présents : 10 Procurations : 2 Le 3 décembre Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Objet : Dénomination de deux voies Date de la convocation : 27 novembre 2024 Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, Mme Marie- Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN Excusés : M. Jean-Pierre TROUILLOUD qui donne pouvoir à Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Emilie VINCENT, Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pascal BRUN, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephan BOCKEN. Absents : M. Nicolas GRES, M. Bernd BECK. Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure BERTRAND Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal que, Par délibération en date du 10 septembre 2024, la Municipalité a engagé une modification de la nomination des voies de la commune, conformément à l’article 169 de la Loi dite 3DS. Dans la continuité de cette démarche, il convient de renommer 2 nouvelles voies conformément au tableau et sur les plans annexés à la présente délibération. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, ADOPTE les 2 nouvelles dénominations, conformément aux cartographies jointes en annexe à la présente délibération ; VALIDE les noms attribués : CHARGE Mme le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ; AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. La secrétaire, Pour extrait conforme, Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus. Isabelle PASSUELLO Marie-Laure BERTRAND Maire-d'Echenevex, RŸ ZON Accusé de réception en préfecture 001-210101531-20241203-2024-12-03-073-DE Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024