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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.04.09 029 Convention dentretien dune parcelle legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l’Ain N° 029/2024
MAIRIE D’'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
L'an deux mille vingt quatre En exercice : 17 . Le 9 avril
Présents : 12
Procurations : 0
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Obiet :
2RIet sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Convention d'entretien d'une
parcelle Date de la convocation : 5 avril 2024
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Amélie VAN ETTINGER, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, M. Pascal BRUN.
Excusés : M. Bernd BECK, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stephane BOCKEN Absents : M. Nicolas GRES, Mme Anneke VAN DER VOSSEN
Mme le Maire INFORME le Conseil Municipal que,
L'ASL Symbio Village a autorisé l'implantation d’un conteneur semi-enterré sur la parcelle cadastrée section AP
n° 145 au lieudit les Ecrots, d'une contenance de 3a 77ca. Ledit conteneur n'étant pas réservé à l'usage exclusif des membres de l'association et qu'en conséquence les autres usagers de la commune peuvent l'utiliser également. || est donc proposé que la commune prenne à sa charge l'entretien de ladite parcelle (espaces verts, tonte, ramassage des dépôts sauvages autour du conteneur).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention relative à l'entretien de la parcelle cadastrée section AP n° 145, pour une durée de 5 ans;
AUTORISE Mme le Maire à signer toutes pièces administratives, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Aenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240409-2027-04-09_029-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024