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Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.11.14 046 Service ADS Capg Renouvellement convention legalisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l’Ain N° 046/2023
MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA 11UN2 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice : 16 L'an deux mille vingt trois
Présents : 12 Le 14 novembre
Procurations : 1
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex. Obiet : Renouvellement de la convention d'adhésion au Date de la convocation : 08 novembre 2023 service commun ADS
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, M. Bernd BECK, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre REBEIX, Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Pascal BRUN. Excusés : Mme
Jocelyne SCHWALLER qui donne pouvoir à Mme Marie-Laure
BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN.
Absents : M. Nicolas GRES, M. Christophe VOUTAZ.
Secrétaire : M. Jean-Pierre TROUILLOUD
Madame le Maire RAPPELLE que par délibération n° 028/2020 en date du 5 août 2020, le Conseil municipal a approuvé la convention régissant les principes du service ADS proposé par la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex. Cette convention défini les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente en matière d'urbanisme et la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et son service ADS. Le service ADS a pour mission principale de réaliser l'ensemble de la procédure de l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes membres de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Elle précise que cette convention a été modifiée par voie d'avenant, dans le cadre de la délibération n° 050/2020 en date du 17 novembre 2020 afin d'ajouter, dans le cadre de ce service, la mission d'instruction des demandes de pose de dispositifs publicitaires sur le territoire communal couvert par le RLPI, et ce à compter du 1er janvier 2021.
La convention ayant été signée pour 3 années, soit jusqu’au 1° novembre 2023, Madame le Maire expose que le service ADS assure depuis lors et au quotidien, son rôle en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme et d’information des administrés.
Elle ajoute que celui-ci est parfaitement complémentaire avec le service urbanisme de la Maire et calibré correctement au regard du volume de demandes traitées.
Madame le Maire propose donc au Conseil municipal, de renouveler pour une durée de 1 an et 2 mois, la convention d'adhésion au service commun communautaire en charge de l'application du droit des sols.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 1 abstention : M. Guillaume PEREZ.
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la commune d'ECHENEVEX au service commun
communautaire pour l'instruction des autorisations d'urbanisme dit « Service ADS » :
APPROUVE la convention régissant les principes du service ADS entre la commune et la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex ;
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20231114-2023-11-14-046-DE
Date de télétransmission : 16/11/2023
Date de réception préfecture : 16/11/2023 ACTE le principe du renouvellement de l'adhésion pour une durée de 1 an et deux mois à partir du 1er novembre 2023 ;
AUTORISE le Maire à signer la convention annexée ainsi que tout document relatif à ce dossier ;
AUTORISE le Maire à émettre tout titre ou mandat relatif à ce dossier ainsi qu’à la convention.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.