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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°10 Signature convention college Vauban transfert de propriete materiel)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
10-DE
ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
28
juin
2024
Délibération
n°10
L'An
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-huit
juin
à
19h00,
le Conseil
Municipal
convoqué
le
vingt-quatre
juin
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
-
FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
-
MOUTIER
Gérard
-
KIRKYACHARIAN
Luc
-
SEMIOND
Philippe
-
BARONNAT
Bernard
-
COQUILLAT
Catherine
-
ALPHAND
Thierry
-
VIESSANT
Céline
-
VERNET
Laurent
-
MOSSO
Véronique
-
GIRAUD
Matthieu Absents
: ALDEBERT
Gérard
(excusé)
- JEANNE
Virginie
Procurations
: HERMITTE
Jean-Pierre
à
MOUTIER
Gérard
- ADISSON
Frank
à
MOREAU
Gaëlle
- MOUGIN
Rémi
à VIESSANT
Céline
- PRAT
Christelle
à
KIRKYACHARIAN
Luc
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
COLLEGE
VAUBAN,
RELATIVE
AU
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DE
MATERIEL
EDUCATIF
Madame
le
maire
expose
que
l’article
186
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
dispose
«
Par
dérogation
à
l'article
L.
211-8
du
code
de
l'éducation
et
au
plus
tard jusqu'au
31
décembre
2026,
l'Etat
peut
participer
au
financement
des
dépenses
générées
par
les
projets
pédagogiques
des
écoles
publiques
».
Madame
le
maire
expose
qu'à
ce
titre
et
dans
le
cadre
du
projet
pédagogique
«
55
outils
de
visioconférence
pour
les
écoles
de
montagne
»,
le collège
Vauban
se
propose
de
transférer
à
l'école
élémentaire
une
caméra
de
conférence
d’une
valeur
de
415.20
€
TTC,
ainsi
que
15
casques
stéréo
d'une
valeur
totale
de
237.30
€
TTC.
Madame
le
maire
propose
donc
au
conseil
d'accepter
ce
don
du
collège
Vauban,
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
précisant
les
modalités
du
transfert
de
propriété
de
ces
équipements,
annexée
à
la
présente
et
dont
elle
fait
lecture.
Vu
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
et
notamment
son
article
186
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2241-1
et L.2242-1
;
Vu
le
projet
pédagogique
«
55
outils
de
visioconférence
pour
les
écoles
de
montagne
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
>
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
d'équipements
de
visioconférence
avec
le collège
Vauban
annexée
à
la
présente,
ainsi
que
tout
document
y afférent
;
>
Autorise
madame
le
Maire
à
procéder
aux
opérations
comptables
relatives
à
ce
transfert
dans
la
comptabilité
M
57
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
10-DE
T
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Marilyne
FISCHER
AN
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales