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Déliberation - del 063 06 2025 Transfert de propriété de matériel acquis par le Collège Hubert Delisle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 063 06 2025 Transfert de propriété de matériel acquis par le Collège Hubert Delisle)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE,
LE
0
9
JUIL.
2075
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
|
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Benoi
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
19
Juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLVY
Date
de
la
convocation
13
Juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
Ÿ
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH-ALY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
- ‘Hans
DOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Christelle
HOAREAU
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée
par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté par
Mme
Evelyne
GLENAC
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
_
Téléphone
0262
50 88
00
|
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL063062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
-
Daniel
SANDANON
-
Axel
BOUCHER
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
- Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
—
OBSERVATIONS
:
M.
Augustin
CAZAL
était absent pour
le vote
des
rapports
54
— 55
et 56
Mme
Fara
ARMOUGOM
était
absente
pour
les
votes
des
rapports
59
à
63
Mme
Sabrina
RAMIN
était
absente
pour
les votes
des
rapports
55
et 56
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:
M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
Particle
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
0
9
auL.
2025
-
Et
publication
ou
notification
le :
O0
9
JUIL.
2075
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le :
0
9
JUIL.
2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL063062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
Sociale
Séance
du
19
Juin
2025
Pôle
Jeunesse
Délibération
N°
063
— 06
- 2025
Objet
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
DU
MATERIEL
ACQUIS
PAR
LE
COLLEGE
H.
DELISLE
A
LA
VILLE
DE
SAINT-BENOIT
Dans
le
cadre
du
dispositif
"Notre
école,
faisons-la
ensemble",
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
collège
Hubert
de
Delisle
a
obtenu
un
financement
et
va
procéder
à
l'acquisition
de
matériel
éducatif
et pédagogique
destiné
à enrichir
l’environnement
scolaire
et
à améliorer
la qualité
des
apprentissages.
Afin
d’assurer
une
meilleure
répartition
et
utilisation
de
ces
ressources,
il
convient
de
transférer
la propriété
de
ce
matériel
à la Ville
de
Saint-Benoît
au
bénéfice
de
l'école
Alexis
de
Villeneuve,
qui
pourrait
en
bénéficier
de
manière
optimale.
Le
transfert
s’inscrit
dans
une
logique
de
mutualisation
des
équipements
entre
établissements
scolaires
du
territoire
et
vise
à
promouvoir
une
meilleure
efficience
dans
l’utilisation
des
ressources
disponibles.
Les
bénéfices
du
transfert
sont
les
suivants
:
Optimisation
des
équipements
éducatifs
pour
les
élèves
de
l'école
Alexis
de
Villeneuve
;
Renforcement
des
liens
inter-établissements
et de
la coopération
pédagogique ;
Rationalisation
des
investissements
dans
le cadre
de
la politique
éducative
locale
;
Facilitation
de
l’accès
à des
outils
pédagogiques
innovants,
Le
transfert
de
propriété
sera
encadré
par
une
convention
définissant :
La
liste
détaillée
du
matériel
concerné
;
Les
conditions
juridiques
et administratives
du
transfert
;
Les
modalités
de
prise
en
charge
et d’entretien
du
matériel
par
la Ville
;
Les
engagements
des
parties
prenantes,
notamment
de
la
Mairie
et
des
établissements
concernés.
Cette
initiative
s’inscrit
pleinement
dans
les
objectifs
du
dispositif
"Notre
école,
faisons-la
ensemble"
et
représente
une
opportunité
pour
renforcer
la
coopération
et
l’optimisation
des
ressources
pédagogiques
au
sein
du
territoire.
Le
Maire
propose
à |’ Assemblée :
- _
D’approuver
les
termes
du
rapport
présenté ;
-__
De
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
ayant
reçu
délégation
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
La
Commission
«
Cohésion
Sociale
»
qui
s’est
réunie
le
12
Juin
2025
a
émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL063062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
du
Maire
N°
063
06
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Cohésion
Sociale
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’approuver
les
termes
du
rapport
présenté
;
-__
D’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
ayant
reçu
délégation
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Nombre
de: votant
: se
avsvssessmeesene
30
POULE
eue same
30
CORRE
Lommemmmnmoemenunsrerrasess5$5i55
0
ADSENTONS
: ssccmemnremanuns
0
(Mme
Fara
ARMOUGOM
était
absente
lors
du
vote)
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le :
0
9
JUIL.
2075
-
Et publication
ou
notification
le :
Q
9
JUIL.
202
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
9
JUIL.
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-DEL063062025-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025