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Déliberation - DCM n°4 Signature convention financiere Territoire dEnergie 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°4 Signature convention financiere Territoire dEnergie 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
4-DE ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
28
juin
2024
Délibération
n°4
L'An
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-huit
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le vingt-quatre
juin
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Etaient
présents
: MOREAU
Gaëlle
- FISCHER
Maryline
- GRANET
Alice
- MOUTIER
Gérard
-
KIRKYACHARIAN
Luc
-
SEMIOND
Philippe
-
BARONNAT
Bernard
-
COQUILLAT
Catherine
-
ALPHAND
Thierry
-
VIESSANT
Céline
-
VERNET
Laurent
-
MOSSO
Véronique
-
GIRAUD
Matthieu Absents
: ALDEBERT
Gérard
(excusé)
- JEANNE
Virginie
Procurations
: HERMITTE
Jean-Pierre
à
MOUTIER
Gérard
- ADISSON
Frank
à
MOREAU
Gaëlle
- MOUGIN
Rémi
à VIESSANT
Céline
- PRAT
Christelle
à
KIRKYACHARIAN
Luc
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET
:_SIGNATURE __
D’UNE
CONVENTION
__ FINANCIERE
__ AVEC
TERRITOIRE
D’ENERGIE
05
Madame
le
maire
expose
au
Conseil
que
Territoire
d'Energie
05
a
récemment
fait
parvenir
à
la
commune
un
projet
de
convention
financière,
relative
à
des
travaux
d'extension
du
réseau
de
distribution
électrique.
Cette
convention,
référencée
AUd24074-M,
concerne
une
extension
de
réseau
destinée
à
desservir
une
nouvelle
construction
au
lieudit
« Vié
Peyrue
»,
ayant
fait
l’objet
d'une
autorisation
d'urbanisme
en
2023.
Madame
le
maire
précise
que
le
montant
de
ces
travaux
d'extension
s'élève
à
10
106.00
€
HT,
dont
60%
à
charge
de
la commune,
soit
6 063.60
€
HT.
Madame
le
maire
demande
en
conséquence
au
Conseil
de
l'autoriser
à
signer
cette
convention,
annexée
à
la
présente
délibération
et
dont
elle
fait
lecture.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
>
Accepte
la réalisation
de
travaux
d'extension
du
réseau
de
distribution
électrique
au
lieudit
« Vié
Peyrue
» ;
>
Autorise
Madame
le maire
à signer
la convention
financière
référencée
AUd24074-M
avec
Territoire
d'Energie
05,
annexée
à
la présente. Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
02/07/2024
ID
: 005-200064657-20240628-DCM280624
4-DE T
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Marilyne
FISCHER
Certifiée
exécutoire
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales