Procès Verbal - Proces Verbal cm 24 06 2025

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS PRISES PAR LE CM DU 24 06

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 24 06 2025 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune d'Ispagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 24 06 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, Mairie d ‘Ispagnac

Procès-verbal de la séance du mardi 24 juin 2025

Nombre de membres en Le mardi 24 juin 2025 l'assemblée régulièrement convoquée le 17 juin 2025, exercice : 15 s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI

Présents : 8 Présents (8) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Pierre HERRGOTT, Bdeia

AMATUZZI, Marie-Paule BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain

Votants : 14 MOLINES, Martine PEDULLA

Représenté(s) (6) : Sébastien MOREAU représenté par Alice MEYRIGNAC,

Christian BOULET représenté par Sylvain MOLINES, Emilie QUIOT

représentée par Marie-Paule BRAENDLIN, Guy BOISSEROLLES représenté

par Bdeia AMATUZZI, Judith GUITTET représentée par Pierre HERRGOTT,

Yannick RENEUVE représenté par Gérard PÉDRINI

Absent excusé (1) : Alexis MOL

Secrétaire de séance : Sylvain MOLINES

Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance précédente.

Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.

* Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la

Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes

* Demande de subventions : Création d'un préau en toile bâtiment « centre culturel

Michel Vieilledent »

* Tarifs cantine scolaire : 2025/2026

+ Convention de partenariat pour l'opération : suivi et animation d'association foncière

pastorale et agricole (AFA)

+ Questions et informations diverses

OUVERTURE DE LA SÉANCE :

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Sylvain MOLINES est désigné Secrétaire de séance.

MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MAI 2025.Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le

secrétariat était assuré par Mme Bdeia AMATUZZI.

Après lecture, ce procès-verbal n'amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :

Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.

- Récapitulatif des commandes engagées du 21/05/25 au 24/06/2025:

FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC

AGRI SERVICE LOZERE | TONDEUSE HONDA 1 236.00 €

BUISSON ET FILS DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA 849.16 €

ESPACE REVETEMENTS | LINO + POSE LOGEMENT PAVILLON 1 860.60 €

JULIEN ROCOPLAN CHAUFFE-EAU LOGEMENT PAVILLON 1291.72€

GUEVARA ANTONIO RADIATEURS ELECT LOGT PAVILLON 2 304.00 €

COLAS REPRISE CANALISATION FONTE ASA 5 040.00 € TOTAL TTC 12 521.48 €

M. le Maire, propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :

e Marché : maîtrise d'œuvre projet rénovation énergétique du bâtiment de l’école publique Nelson Mandela et travaux cours Oasis

+ Demande financement Région : études préalables rénovation énergétique de l’école publique Nelson Mandela d’Ispagnac et travaux cours Oasis

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents de rajouter ces deux points à l’ordre du jour.

Délibérations du conseil :

FIXATION __ DU NOMBRE __ ET _ DE LA RÉPARTITION DES _ SIEGES DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GORGES CAUSSES CEVENNES

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, et notamment son article 35,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2,

CONSIDÉRANT que la composition du Conseil communautaire de la Communauté est définie conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT,

CONSIDÉRANT que le changement de composition du Conseil communautaire intervient notamment et règlementairement à l’occasion des renouvellements généraux des conseils municipaux, dont la prochaine échéance interviendra en mars 2026,

CONSIDÉRANT qu'il existe alors deux possibilités pour décider de la composition du futur EPCI :

* Application des règles de droit commun

+ Dérogation aux règles de droit commun par un Accord localCONSIDÉRANT la délibération du Conseil communautaire n°DELIB_2025-070 proposant l'adoption d'un Accord local portant sur la composition et de répartition de 37 sièges au sein de la future Assemblée délibérante (2026-2031), adoptée à l'unanimité des votants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide à ce titre de retenir un Accord local concernant la composition et la répartition des sièges au sein de la future Assemblée délibérante communautaire, conformément aux dispositions des Il et Ill de l’article L.5211- 6-1 du CGCT,

Il propose que soit fixé à 37 le nombre de sièges du Conseil communautaire, répartis comme

suit, selon les règles de l'Accord local :

Répartition des sièges conformément à

l’Accord Local

FLORAC-TROIS-RIVIÈRES 10

GORGES DU TARN CAUSSES

ISPAGNAC

MEYRUEIS

BÉDOUËS-COCURÈS

CANS-ET-CÉVENNES

HURES-LA-PARADE

VÉBRON

BARRE-DES-CÉVENNES

LES BONDONS

LA MALÈNE

CASSAGNAS

ROUSSES

MAS-SAINT-CHÉLY

SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS

FRAISSINET-DE-FOURQUES

GATUZIÈRES

Communes-membres

=|

=

Dino

8

pl

#

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||

|

|

|

—

œJ

DEMANDE DE SUBVENTIONS : CRÉATION D'UN PRÉAU EN TOILE BATIMENT "CENTRE

CULTUREL MICHEL VIEILLEDENT"

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal la nécessité d'investir dans la création d'un préau en toile sur le devant du bâtiment "centre culturel Michel Vieilledent" permettant l'organisation de manifestations culturelles et autres, en extérieur.

Il indique que pour cette acquisition et travaux, il est nécessaire de rechercher des financements.

Le Montant de ce projet s'élève à 44 723.30 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide la réalisation de ce projet si recherche et obtention de financements et autorise M. le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention.

TARIFS CANTINE SCOLAIRE : 2025/2026

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide d'augmenter d'environ de 2% les prix actuels d'un repas au 7 juillet 2025 pour les 2 écoles du village pour la rentrée scolaire 2025/2026.A savoir : 3.05 € pour les élèves

5.55 € pour tout le personnel d'encadrement (enseignants, stagiaires ou toute autre personne intervenant dans les écoles).

L'ensemble des recettes de la cantine scolaire précitées est affecté à la régie cantine scolaire.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'OPÉRATION : SUIVI ET ANIMATION D'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE ET AGRICOLE (AFA)

La Commune d'Ispagnac a été sollicitée par l'association COPAGE pour l'opération "suivi et animation d'association foncière pastorale et agricole en Lozère". Une convention de partenariat permettra d'accompagner l'association foncière agricole (AFA) sur une aide à la gestion administrative pour un temps de travail annuel estimé à deux demi-journées. La présente convention de partenariat prend effet à la date de signature des trois parties et prend fin au 31 décembre 2025, renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants approuve ce partenariat.

MARCHÉ : MAITRISE D'OEUVRE PROJET RENOVATION ÉNERGÉTIQUE DU BATIMENT DE L'ÉCOLE PUBLIQUE NELSON MANDELA ET TRAVAUX COURS OASIS

Considérant le diagnostic énergétique réalisé par l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat (Lozère Énergie) en avril 2023 ;

Considérant l'accompagnement technique réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) afin d'accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique des bâtiments publics ;

VU la délibération du Conseil Municipal N°DE_071_ 2024 en date du 26 novembre 2024, donnant délégation au Maire de lancer la procédure adaptée relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école publique Nelson Mandela d'Ispagnac, des deux logements et travaux cours Oasis,

Monsieur le Maire informe qu'une consultation a pu être lancé et que deux cabinets ont répondu. Les membres de la commission d'appel d'offre se sont réunis afin de procéder au choix de la meilleure offre.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de retenir :

LCD O ATELIER ARCHITECTURE

24 Avenue de la république

48100 BOURGS SUR COLAGNE

Montant global mission maîtrise d'oeuvre : 34 000.00 € H.T. (40 800.00 € T.T.C)

Montant phase conception : 21 750.00 € H.T. (26 100.00 € T.T.C)

Montant phase réalisation : 12 250.00 € H.T. (14 700.00 € T.T.C)

DEMANDE FINANCEMENT REGION : ÉTUDES PRÉALABLES RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE NELSON MANDELA D'ISPAGNAC ET TRAVAUX COURS OASIS Considérant l'accompagnement technique réalisé par le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Lozère (SDEE) afin d'accompagner les collectivités dans la

rénovation énergétique des bâtiments publics ;

VU la délibération du Conseil Municipal N°DE_031_2025 en date du 24 juin 2025, portant choix du maître d'oeuvre pour le projet : rénovation énergétique de l'école publique Nelson Mandela d'Ispagnac, des deux logements et travaux cours Oasis,CONSIDÉRANT qu'il est possible de solliciter le soutien de la Région Occitanie pour aider au financement des études préalables réalisées par le maître d'oeuvre au titre du dispositif “accompagnement des études stratégiques, pré-opérationnelles thématiques, de faisabilité, d'expertise économique" conduites par les communes de la Région Occitanie,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, décide de présenter un dossier de

demande de financement auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif

accompagnement des études stratégiques, pré-opérationnelles thématiques, de faisabilité, d'expertise économique", selon le plan de financement ci-après :

ÉTUDE D'ESQUISSE ET DIAGNOSTIC : 9 800.00 € HT.

ÉTUDE D'AVANT PROJET SOMMAIRE : 3 750.00 € HT.

ÉTUDE D'AVANT PROJET DÉFINITIF : 5 200.00 € HT.

ÉTUDE DE PROJET : 7 000.00 € H.T.

MONTANT GLOBAL DES ÉTUDES : 21 750.00 € H.T.

Région Occitanie (50%) : 10 875.00 € (Crédits d'étude Banque des Territoires)

Autofinancement (50%) : 10 875.00 €

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :

+ M. le Maire fait part de la nécessité de désigner un coordonnateur communal (élu) en prévision du recensement de la population INSEE prévu en janvier 2026.

+ Mme Bdeia AMATUZZI présente le livre rédigé par le Foyer Rural Tarnon Mimente

concernant le travail sur la mémoire des anciens.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Gérard PÉDRINI Sylvain MOLINES

Président de séance Secrétaire de séance