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Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse,
2025-054
Mairie d'Ispagnac
Procès-verbal de la séance du mardi 08 avril 2025
Nombre de membres en Le mardi 08 avril 2025 l'assemblée régulièrement convoquée le 31 mars 2025, exercice : 15 s'est réunie sous la présidence de Gérard PÉDRINI
Présents : 10 Présents (10) : Gérard PÉDRINI, Alice MEYRIGNAC, Sébastien MOREAU, Pierre HERRGOTT, Bdeia AMATUZZI, Christian BOULET, Marie-Paule
Votants : 14 BRAENDLIN, Fortuné MOURGUES, Sylvain MOLINES, Yannick RENEUVE
Représentés (4) : Emilie QUIOT représentée par Gérard PÉDRINI, Alexis MOL représenté par Marie-Paule BRAENDLIN, Guy BOISSEROLLES représenté par Bdeia AMATUZZI, Judith GUITTET représentée par Alice MEYRIGNAC
Absente (1) : Martine PEDULLA
Secrétaire de séance : Sébastien MOREAU
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
Participait également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
+ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025
+ Vote du budget 2025
* Exonération loyers cabinet dentaire
* Projet d'autoconsommation collective bâtiments communaux et demande de financements
+ Questions et informations diverses
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Sébastien MOREAU est désigné Secrétaire de séance.
MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 18 MARS 2025 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par Mme Bdeia AMATUZZI.
Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l’unanimité des élus présents lors de cette séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent. - Récapitulatif des commandes engagées du 19/03/2025 au 08/04/2025:
FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC
HARANG ABATTAGE 5 PEUPLIERS 2 400.00 €
TOTAL TTC 2 400.00 €
Délibérations du conseil :
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
La Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale.
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2024 et de les reconduire à l'identique sur 2025, soit :
- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : = 39,41 %
* Taxe Foncière non Bâtie (TFNB) : = 176,78 %
- Taxe d'Habitation (TH) : = 10,85 %
VOTE DU BUDGET 2025
La préparation du budget 2025 a fait l'objet d'une commission des finances le 07 mars 2025 et après présentation et débat, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer celui- Ci.
Le Conseil Municipal, à la majorité des votants, 9 voix pour et 5 voix contre, valide le budget 2025, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 827 993.69 € 1 827 993.69 €
Section d'investissement 3 392 289.74 € 3 392 289.74 €
TOTAL 5 220 283.43 € 5 220 283.43 €
EXONERATION LOYERS CABINET DENTAIRE
M. le Maire informe de l'installation prochaine du dentiste au cabinet dentaire situé à la Guérinière.
Il rappelle également que le matériel acheté par la mairie à l'ancien professionnel ne fonctionne pas et que le nouveau dentiste a dû investir dans l'achat de matériel nécessaire à son installation (coût total 11 300.00 € T.T.C).
Il est proposé de lui accorder une aide financière à l'installation correspondant à une exonération de 17 mois de loyers (le loyer étant de 400 €/mois), à partir du 01-04-2025. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, accorde une aide financière à l'installation, correspondant à 17 mois de loyers, soit 6 800.00 €. 2025-0053
PROJET D'AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE BATIMENTS COMMUNAUX ET DEMANDE DE FINANCEMENTS
L’autoconsommation collective, consiste à partager la production électrique d’un ou plusieurs producteurs entre plusieurs consommateurs, constitués en personne morale et répartis sur une zone géographique limitée. Le périmètre géographique peut toutefois être étendu à 20 km (distance maximale entre deux participants) dans les territoires ruraux. L’autoconsommation collective est dite «étendue » lorsqu'elle associe des acteurs publics et privés (entreprises, agriculteurs et particuliers).
En 2025, la commune voisine de Florac a engagé un projet d’autoconsommation collective étendue avec l’appui du Parc national des Cévennes. Le projet à l'étude implique des acteurs publics (communauté de commune GCC, Sup'Agro, Établissement public du Parc national.) et privés. La commune de Florac a missionné un bureau d'étude spécialisé pour concevoir cette boucle locale d’autoconsommation et l'accompagner sur le plan technique, administratif et juridique jusqu’à sa mise en place effective. Cette mission est cofinancée à 80 % dans le cadre de Petite Ville de Demain. Compte tenu du périmètre maximal autorisé pour une telle opération, les territoires des communes d'Ispagnac et Bédouès-Cocurès peuvent être intégrés à cette opération, permettant de mutualiser une partie importante des frais d’études et AMO engagés.
Fin 2024, le Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement de Lozère a réalisé une étude de faisabilité technique et économique pour l'installation de centrales solaires sur les toitures de cinq bâtiments communaux. Sous réserve d'études de structures complémentaires visant à garantir la solidité des charpentes, et d’un chiffrage complémentaire du coût de désamiantage de la toiture de la cave coopérative, l'ensemble des toitures présente un potentiel technique et économique favorable. Dans son étude, le SDÉE dessine deux scénarios. Le premier permet d'envisager l'équipement de deux toitures. Le second scénario envisage l'équipement de la totalité des toitures.
Dans ce contexte, il est proposé que la commune d’'Ispagnac s'associe au projet d’autoconsommation collective étendue de Florac, avec le plan d'action suivant : - commander une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner la commune dans son intégration au projet d’autoconsommation collective engagé à Florac. - réaliser les études de structure sur les bâtiments communaux visés dans l’étude du SDEE48 - engager la mise en place de centrales solaires sur deux bâtiments communaux (scénario 1). L'équipement des autres toitures pourra être réalisé ultérieurement.
Financement :
Dépenses Recettes
AMO ÉnoTéA 2 400 €
Autoconsommation
collective étendue
Etudes de structure 18 000 €| Subventions 80 % (Etat, 16 320 €
bâtiments Département, autres
financeurs)
Autofinancement 4 080 €
TOTAL 20 400 €| TOTAL 20 400 € Dépenses Recettes
Réalisation de deux 100 000 £| Subventions 30% (Etat, 30 000 €
centrales solaires sur Département, autres
toitures de bâtiments financeurs)
communaux
Autofinancement 70 000 €
TOTAL 100 000 €| TOTAL 100 000 €
Le conseil municipal, à la majorité de votants, 9 voix pour et 5 voix contre, approuve le projet présenté et le plan d'action en découlant et autorise le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :
e M. Pierre HERRGOTT informe que l'ONF a transmis à la Commune une offre de l’entreprise SA SANGUINET pour la vente sur pied en bloc d’un lot unique (105 arbres à câbler à proximité de la RN106) secteur de la Bécède pour un montant de 15 550 € HT. L'ensemble des élus valide cette proposition, compte-tenu des publications restées infructueuses depuis 2023.
e M. Sébastien MOREAU, nous informe une nouvelle fois, d’une demande d'installation d’une antenne-relais au lieu-dit « le Vizoir ».
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Gérard PÉDRINI
Président de séance
Sébastien MOREAU
Secrétaire de séance