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Procès Verbal - Proces Verbal cm 12 05 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Ispagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 12 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
Mairie d'I spagnac
Procès-verbal de la séance du mardi 12 mai 2026
Nombre de membres en Le mardi 12 mai 2026 l'assemblée régulièrement convoquée le 30 avril 2026, exercice : 15 s'est réunie sous la présidence de Jérôme VIEILLEDENT
Présents : 14 Présents (14) : Jérôme VIEILLEDENT, Line SERRE, Sylvain MOLINES,
Caroline JASSIN, Michel BROUILLET, Arlette LECUISINIER, Jean-Pierre BLAZY, Odile BEAUMEL, Séverine FAYET, Alexis BONNET, Carlos DA SILVA, Votants : 14 . se : Sandrine JAFFARD, Céline CELLIER, Alexis PAULET
Absent (1) : Jean-Luc DEMARES
Secrétaire de séance : Line SERRE
Le quorum étant atteint, le Président de séance déclare la séance du Conseil Municipal ouverte et indique que l’Assemblée peut valablement délibérer.
Assiste également à cette séance ordinaire Mme Mercédès MONNET, secrétaire générale mais sans participer aux délibérations.
Ordre du jour :
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire.
+ Conventions de servitudes Commune d’Ispagnac-Enedis
* Annule et remplace la délibération n°DE 039 2025 : participation commune/école
privée 2025-2026
+ Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
+ Création de deux emplois non permanents d'Adjoint technique territorial (atelier municipal) à temps complet pour un accroissement saisonnier d'activité + Produit des amendes de police 2026
+ Questions et informations diverses
- Présentation succincte du budget 2026
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Line SERRE est désignée Secrétaire de séance. MISE À L'APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2026 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance ordinaire précédente, dont le secrétariat était assuré par M. Michel BROUILLET.
Après lecture, ce procès-verbal n’amenant pas d'observation particulière, est adopté à l'unanimité des élus présents lors de cette séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE :
Aucune décision du Maire n’a été prise depuis le Conseil Municipal précédent.
- Récapitulatif des commandes engagées du 08/04/2026 au 12/05/2026 :
FOURNISSEUR NATURE DE LA DÉPENSE MONTANT TTC
SOVIBAT Vanne multivoie local technique piscine 535.00 €
BRICONAUTES Florac GHANJEMERE | CyINreS 85, ESRLTSS 1 677.11 € bâtiments communaux ROCOPLAN Julien Remplacement chauffe-eau studio 772.95 € pavillon
TOTAL 2 985.06 €
Délibérations du conseil :
CONVENTIONS DE SERVITUDES CS06 COMMUNE D'ISPAGNAC-ENEDIS
M. Alexis BONNET ne pouvant pas être présent en début de séance a donné procuration à Mme Séverine FAYET pour le vote de cette délibération.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d'enfouissement du réseau électrique HTA entre OMT 48075J1423 et 48075P0028.
Il explique que la Mairie a été destinataire de deux conventions de servitudes CS06 d'ENEDIS :
+ Une convention de servitudes de la VC n°21 pour établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 3 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 826 mètres ainsi que ses accessoires.
+ Une convention de servitudes de la parcelle B n°3191 lieu-dit "Aiguebelle" pour établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 3 canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 11 mètres ainsi que ses accessoires. Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants valide ces deux conventions de servitudes.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Considérant qu'il est institué dans les deux mois qui suivent le
renouvellement général des conseils municipaux dans chaque commune une
Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.),
Considérant que la C.C.I.D. est présidée par le maire (ou l’adjoint délégué) et
composée de 6 membres titulaires et de 6 suppléants,
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal
sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une
liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions légales, dressée par le
conseil municipal,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants décide de dresser une liste de présentation de 24 noms de contribuables parmi lesquels le Directeur départemental des
finances publics procédera à la désignation des membres titulaires et suppléants appelés
à siéger au sein de la C.C.I.D. :
Président : Monsieur Jérôme VIEILLEDENT
Proposition 12 commissaires titulaires (élus et particuliers) :
M. Alexis BONNET M. Thierry JULIEN
Mme Odile BEAUMEL Mme Monique FIRMIN
M. Sylvain MOLINES M. Jean-Marie AIGOUY
Mme Céline CELLIER Mme Marie-Paule BRAENDLIN
Mme Arlette LECUISINIER M. Philippe DERANCY
M. Alexis PAULET Mme Michèle ALTIER
Proposition 12 commissaires suppléants (élus et particuliers) :
M. Jean-Luc DEMARES M. François PAULET
Mme Caroline JASSIN Mme Nadia SABATIER
Mme Sandrine JAFFARD M. Philippe MOURGUES
M. Carlos DA SILVA Mme Sonia JASSIN
M. Michel BROUILLET M. Jean-Louis LAGET
Mme Line SERRE Mme Martine SEGUIN
CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D'ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX __ (ATELIER MUNICIPAL) __A TEMPS COMPLET POUR UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire de recruter deux emplois non- permanents d'adjoint technique territorial (Catégorie C) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité du service technique (atelier communal) pour une période allant du 18 mai 2026 au 30 septembre 2026 inclus et pour exercer les fonctions d'agents techniques
polyvalents. Ces agents seront en charge de l'entretien de la Voirie et des espaces verts, du nettoyage et de l'entretien des villages ainsi que de certains bâtiments communaux (WC publics...)
Les agents devront détenir obligatoirement le permis B.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des votants valide cette proposition.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°DE 039 2025 : PARTICIPATION COMMUNE / ÉCOLE PRIVÉE 2025-2026
Annule et remplace la délibération n°DE_039_2025 du 23 septembre 2025 pour erreur matérielle.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des contrats d'associations avec l'Etat passés par les établissements d'enseignements privés, la Commune doit verser à l'école privée le montant correspondant au coût réel des dépenses de fonctionnement pour un élève de l'enseignement public.
Il a été constaté pour l'école publique Nelson Mandela une erreur d'effectif (55 élèves au lieu de 57 prévus) et un oubli de dépense (facture eau/assainissement : 962,61 €). Les dépenses totales de fonctionnement pour l'année scolaire 2024-2025 de l'école publique s'élèvent à 66 072,21 €
SOIT 66 072,21 € : 55 élèves = 1 201,31 € Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de régulariser la participation annuelle par enfant scolarisé pour l'année scolaire 2025-2026 versée à l'école privée Sainte-Ursule
initialement arrêté à la somme de 1 142,27 €.
Il rappelle que l'effectif pris en compte pour l'école privée est de 50 élèves.
1 201,31 € x 50 élèves = 60 065,50 €
Un versement de 57 113,50 € (1 142,27 € x 50 élèves) a déjà été effectué à l'école privée
Sainte-Ursule.
Un complément de 2 952,00 € correspondant à la régularisation sera versé à l'école privée Sainte-Ursule (60 065,50 € - 57 113,50 €).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide cette régularisation.
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'une dotation amendes de police 2026 par le Conseil Départemental de la Lozère.
Dans le cadre du programme de travaux financé par le produit des amendes de police 2026, la Commune d'Ispagnac envisage la réalisation de trois opérations d'investissement en lien avec la sécurité des usagers de la route (piétons, cyclistes et véhicules motorisés). Le coût total des travaux est estimé à 24 777.45 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants valide cette opération ainsi que la demande de subvention.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Les points suivants, relatifs aux questions ou informations diverses, sont abordés, sans donner lieu à un vote :
° _ En préambule du conseil municipal, Mme Zina MAJOUREL, Cheffe de projet
PVD, est venue présenter le programme Petites Villes de Demain.
° Présentation succincte du budget 2026 :
Mme Caroline JASSIN a présenté le budget 2026 voté par la précédente équipe municipale. Une note de présentation brève et synthétique du budget a été remise à l'ensemble des élus présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
Jérôme VIEILLEDENT Line SERRE
Président de séance Secrétair éance | \ Ÿ
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