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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A074
Document publié le Jeudi 31 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A074)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
communauté du
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PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2012_A074
OBJET : Ressources humaines - Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales du Pays d’Aix
pour l’année 2012 et renouvellement de la mise à disposition de 3 agents de la C.P.A.
Le 31 mai 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Alxagone à Saint- Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mai 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel — AREZKI Alain — BABULEAUD Jean- Pierre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique - BENNOUR Dahbia - BENON Charlotte - BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile —- BORDET André — BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCKI Jacques — BURLE
Christian — CANAL Jean-Louis = CASSAN René - CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick - DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DI CARO Sylvaine — DILLINGER Laurent - DUFOUR Jéan-Pierre — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert — GACHON Loïc — GARCIA Daniel = GARÇON Jacques — GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard -GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel — GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGE Gérard - GUEZ Daniel — GUINIER! Frédéric — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert - LECLERC Jean-François — LÉGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle — MANCEL Joëi — MARTIN Richard — : MARTIN Régis — MATAS Henri - MAURICE Jany — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude — MOYA Patrick — NICOLAOU jean-Claude — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — POITOU Frédéric — PORTE Henri- Michel — RIVET-JOLIN Catherine — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle — VENEL Gérard — VILLEVIEILLE Robert
Etailenit excusé(s) et _suppléé(s): ARNAUD Christian suppléé par HARDY Alain — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — MOUGIN Jacques suppléé par GAUSSEN René — MUSSET Alain suppléé par PLAZANET Josiane — ROVARINO isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François
Etailen}t _excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article 1. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales : BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à PIERRON Liliane — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude — BOULAN Michel donne pouvoir à TRINQUIER Noëlle -- BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard — CIOT Jean-David donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DECARA Yannick donne pouvoir à TAULAN Francis - DESCLOUX Odette donne pouvoir à LICCIA Marcel — DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — GALLESE Alexandre donne pouvoir à BRUNET Danièle — GROSSI Jean-Christophe donne pouvoir à CHEVALIER Eric - GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques - HAMARD-OULMI Nadira donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BENON Charlotte — LOUIT Christian donne pouvoir à GERACI Gérard -- MERGER Reine donne pouvoir à GARÇON Jacques — MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri — MICHEL Ciaude donne pouvoir à PORTE Henri-Michel — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à AREZKI Alain — MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - MORBELLI Pascale donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique -OLLIVIER Arlette donne pouvoir à FOUQUET Robert — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude donne pouvoir à SANGLINE Bruno — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert -— TERME Françoise donne pouvoir à PAOLI Stéphane — TONIN Victor donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL Gérard
Etai(en]t excusé(es) sans pourvoir : BOUTILLOT Guy — CATELIN Mireille — CHORRO Jean -— CONTE Marie-Ange - DEMENGE Jean -— DEVAUX Pierre — DUPERREY Lucien — FENESTRAZ Martine — MAURET Jacques — ROUARD Alain — SUSINI Juies
Secrétaire de séance : Stépha ne PAOLI
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120531-2012_A074-DE
Date de télétransmission : 07/06/2012
Date de réception préfecture : 07/06/2012 communauté du
PAYS D'AIX 022 05 Direction Service initiales du rédacteur
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Ressources Humaines.
Objet: Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales du Pays
d’Aix pour l’année 2012 et renouvellement de la mise à disposition de 3
agents de la C.P.A.
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet l'attribution d’une subvention au Comité des
Œuvres Sociales du Pays d’Aix au titre de l’année 2012.
Exposé des motifs :
Le Comité des Œuvres Sociales du Pays d'Aix (COS), association loi 1901, a été créé
le 22 décembre 2004, avec pour objet la mise-en place de prestations et services à
caractère social, culturel et sportif pour ses adhérents (agents de la C.P.A.) en
complément des services proposés par le CNAS {Comité National d’Action Sociale).
Par délibération n°2006-A077 du Conseil communautaire du 6 avril 2006, il a été mis
fin à l’adhésion directe de l’Etablissement au Comité National d'Action Sociale,
permettant ainsi au COS de gérer l’ensemble de l’action sociale et d’adhérer au
CNAS en lieu et place de la CPA.
La prise en charge complète de l’activité sociale par le COS est effective depuis le 1er
janvier 2007.
02_2_ 05 DRH_c310512 -1- Compte tenu du montant de la subvention, et en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, et de l’article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris
pour son application, une convention entre la CPA et le COS d’une durée de trois
ans, avec révision annuelle du montant de la subvention, a été approuvée par
délibération n°2010-A008 du Conseil de communauté en date du 25 février 2010.
La convention datée du 31 mars 2010 définit l’objet et les conditions d'utilisation de
la subvention allouée. Pour l’année 2012, il vous est proposé d’allouer au COS une
subvention de 207 000 € répartie comme suit :
- 150 000 £ pour l'adhésion du COS au CNAS,
- 57 000 € pour les frais de fonctionnement et les prestations autres que le CNAS.
Vous trouverez en annexe 2 le budget prévisionnel 2012 de l'association.
Concernant l'attribution de la subvention, celle-ci sera versée au COS après
notification de la décision d'octroi.
D'autre part, il convient de noter que la rémunération des trois agents mis à
disposition par convention datée du 31 mars 2010, renouvelable chaque année
jusqu'au 31 décembre de l’année considérée et dans la limite de trois ans, s'élève
pour 2012 à 120 000 €.
En additionnant la valorisation de ces rémunérations et le montant de la subvention,
la participation de la CPA aux activités du COS (agents mis à disposition +
subvention) s'élève au total à 327 000 €.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et de l’article 1° du décret n°2001-495 du 6 juin
2001 pris pour son application ;
VU la délibération n°2010 _A008 du Conseil communautaire du 25 février 2010
approuvant la convention d'objectifs entre la C.P.A. et le Comité des Œuvres
Sociales relative au versement d’une subvention annuelle, et la convention de mise
à disposition de trois agents de la C.P.A. auprès du COS du Pays d’Aix ;
02_2_05_DRH_c310512 -2- VU l'avis du Bureau communautaire du 10 mai 2012 ;
AU vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> AUTORISER le versement d’une subvention de 207 000€ au Comité des Œuvres
Sociales du Pays d’Aix selon les termes définis à l’article 3 de la convention
d'objectifs conclue entre la CPA et le COS le 31 mars 2010 pour une durée de
trois ans ;
APPROUVER le renouvellement de la mise à disposition de trois agents de la
Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix auprès de son Comité des Œuvres
Sociales dans les conditions définies ci-dessus ;
APPROUVER l'inscription de la dépense au budget 2012 sur la ligne 6574 qui
présente les disponibilités suffisantes ;
AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer les
conventions et tous les documents afférents à celles-ci.
02_2_05_DRH_ c310512 -3- “
Le 74 \ PTEAESnbrIepISSid87
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OBJET : Ressources humaines - Attribution d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales du Pays d'Aix
pour l’année 2012 et renouvellement de la mise à disposition de 3 agents de la C.P.A.
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 133
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 133
Majorité absolue 67
Pour 133
Contre 0
Ne prennent pas part au vote e
Étai(en}t présent{s} et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s} et ont voté contre :
Néant
Etailen)t présent(s} et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.