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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A162 Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A162)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, communauté du k

ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PA " S D A | X PAR APPLICATION DES « LS 4

FORMALITES DE TELE- =

communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHER PUREONE SEANCE DU 25 OCTOBRE 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2012 _A162

OBJET : Interventions économiques - Attribution d'une subvention d'investissement au bénéfice du

Syndicat Mixte de l'Arbois pour l'année 2012

Le 25 octobre 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Font d’Aurumy,

Chemin des Vertus à Fuveau, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 19

octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — ARNAUD Christian —

BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD

Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel — BOUTILEOT Guy — BOYER Michel - BRAMI Helliot -—-

BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BURLE Christian — CATELIN Mireille —- CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice —

CHEVALIER Eric - CHORRO jean — CONTE Marie-Ange — CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier — DECARA Yannick

— DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — DI CARO Syivaine —

DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON

Loïc — GALLESE Alexandre — GARCIA Daniel —- GARÇON Jacques — GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky -

GOUIRAND Daniel — GROSSI Jean-Christophe — GUEZ Daniel — GUINDE André — GUINIERI Frédéric — HAMARD OULMI Nadira — JAUME

Emmanuelle - JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - MANCEL Joël - MARTIN

Régis —- MARTIN Richard - MATAS Henri — MAURICE Jany — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude —- MORBEELI

Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude —

PIN Jacky — PORTE Henri-Michel - QUARANTA Alain — RIVORY Olivia — ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno

— SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis —

VALETA Marie-José — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert

Etai(enit excusé(s) et suppléé{s} : AREZKI Alain suppiéé par MENGEAUD Julien - LECLERC Jean-François suppléé par ODERMATH Eric — MALLET

Raymond suppléé par MAUNIER André — MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis

Etailenjt excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à CONTE Marie-Ange - BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPP! Claude — BONTHOUX

Odile donne pouvoir à BRAMI Helliot — BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard — CASSAN René donne pouvoir à SANGLINE Bruno -

CIOT Jean-David donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — DAVENNE Chanta! donne pouvoir à AGOPIAN Jacques - DILLINGER Laurent donne

pouvoir à DECARA Yannick — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — FOUQUET Robert donne pouvoir à SILVESTRE Catherine —

JONES Michèle donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à DELOCHE Gérard — LONG Danielle donne

pouvoir à DEVAUX Pierre - LOUIT Christian donne pouvoir à SICARD-DESNUELEE Marie-Pierre — MAURET Jacques donne pouvoir à JAUME

Emmanuelle — MERGER Reine donne pouvoir à GERACI Gérard — MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri — MICHEL Claude donne

pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à GARÇON Jacques — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA

Monique — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à CHORRO Jean — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — PELLENC Roger donne

pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à BENON Charlotte — PIERRON Liliane donne pouvoir à TAULAN Francis — RENAUDIN

Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - ROVARINO Isabelle donne

pouvoir à MORBELLI Pascale - TERME Françoise donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — TONIN Victor donne pouvoir à GALLESE Alexandre-

VENEL Gérard donne pouvoir à VEYRUNES Bernard

Etai(en)jt excusé(es) sans pourvoir : BUCKI Jacques — CANAL Jean-Louis — CURINIER Erick - GOURNES Jean-Pascal — PIZOT Roger —- POITOU

Frédéric - TRINQUIER Noëlle |

Secrétaire de séance : Yannick DECARA

Monsieur Henri LAFON donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20121025-2012_A162-DE

Date de télétransmission : 14/11/2012

Date de réception préfecture : 14/11/2012communauté du

PAYS D'AIX 06 2 02

de l'Emploi et de la Formation

Direction des Interventions Economiques

Service Innovation et Développement des Entreprises

MM

Rapporteur : Roger PELLENC

Thématique : Développement Economique et Emploi — Interventions Economiques

Objet: Attribution d’une subvention d'investissement au bénéfice du Syndicat

Mixte de l’Arbois pour l’année 2012.

Décision du Conseil

Mes Chers Collègues,

| Le présent rapport a pour objet l'attribution d’une subvention d'investissement de |

479 981 € au Syndicat mixte de l'Arbois, au titre de son programme

d'investissement 2012 adopté par ses membres.

La Communauté du Pays d'Aix est membre du Syndicat Mixte de l’Arbois (SMA)}

depuis le 1° janvier 2001, date à laquelle’ (a: Communauté d'agglomération s’est substituée au sein de cet organisme aux:Communes d’Aix-en-Provence et de Vitrolles. Le SMA est composé aujourd’hui de trôis collectivités : le Conseil Général des Bouches-du-Rhône (dont la part est de: 57 %), la Communauté du Pays d'Aix (pour 38 %) et le Conseil Régional PACA (pour 5 %).

Le Syndicat Mixte de l'Arbois est en charge de l'aménagement, de la gestion et de

animation du Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée.

Acteur majeur dans le domaine de l’économie verte, celui-ci présente une

concentration unique en France d’entreprises, de laboratoires de recherche et de

structures d’aide à l'innovation. En effet, le technopôle accueille à ce jour 10

06_2_02_DIRECO _c251012 -1-laboratoires de recherche, 2 écoles d'ingénieur, le Master Sciences de

l'Environnement et de la Terre (Aix-Marseille 111), 1 pépinière d'entreprises, 5 pôles

de compétitivité, 2 PRIDES (Pôle Régionaux d'innovation et de Développement

Economique Solidaire) et 110 entreprises (dont 30 start-up}, ainsi que plusieurs

structures d'accompagnement. L'ensemble de ces structures couvre principalement

3 domaines de compétence :

- gestion de l’eau et des déchets ;

-_ énergies renouvelables et éco-construction ;

-__ surveillance environnementale et gestion des risques.

Au-delà de sa mission d'accueil, de fédération et d'animation des structures

hébergées, le SMA a un véritable rôle d’aménageur et de créateur d’immobilier

d'entreprises. Son action d'investissement et d'aménagement s'étend aujourd’hui

sur trois zones couvrant une surface de 205 ha au total :

(1} Petit Arbois (zone existante — 75 ha — 60.000 m° SHON) :

- Modification du plan d'aménagement de la zone ouvrant l'aménagement du

sud-est du domaine.

- Le Village Relais d'Entreprises destiné à l’accueil de start-up et d’entreprises

sortant de la pépinière.

-_ Construction de la « Plate-forme Technologique » : ce bâtiment de 5.000 m°

intègre toutes les nouvelles techniques en matière de construction

environnementale (verrière photovoltaïque, patios de régulation thermique,

enveloppe du bâtiment performante...).

- Raccordement du site à la fibre optique (dans le cadre du réseau THD de la

CPA).

- Le Bâtiment Central d'Activités (livraison fin 2012) : lieu fédérateur du site

accueillant Hôtel de la Compétitivité, centre de ressources, espaces de

service, point info, cyber café.

-__ création de plate-formes d'innovation : écotoxicologie, greentech, eau.

- Projet de résidence pour chercheurs.

L'année 2011 a vu notamment la livraison de l'Hôtel de la Compétitivité, occupé à ce

jour par les Pôles Capenergies, Pégase, Gestion des Risques et Trimatec.

(2) Domaine du Tourillon (90 ha - 150.000 m° SHON) :

- Futur pôle technologique du Technopôle: après avoir développé leurs

innovations technologiques, les entreprises doivent passer en phase de

production. Le domaine du Tourillon permettra l’accueil de PME développant

et commercialisant des solutions environnementales sous réserve que l’étude

06_2_02_DIRECO c251012 -2-de programmation urbaine et les études techniques valident sa faisabilité et

que ce programme soit compatible avec les orientations du futur PLU d’Aix-

en-Provence.

- Projet de réalisation de logements étudiants.

- Etudes et démarches administratives en cours en vue de la création d’une ZAC

(mise en œuvre et commercialisation sur 10 ans)

(3) Domaine de la Gare TGV (40 ha — 100.000 m° SHON) :

- Reprise opérationnelle en 2011, suite à l'aboutissement des négociations

foncières avec la SNCF et RFF.

- Accueil d'activités tertiaires autour d’un équipement structurant.

-_ Démarrage de la commercialisation en 2014.

Les participations des collectivités membres sont demandées à hauteur de

1.263.108 €.

Participations demandées aux collectivités membres

Conseil Général 719972€ 57%

Communauté du Pays d'Aix 479 981€ 38%

Conseil Régional 63155€ 5%

Suivant la clé de répartition susvisée, la CPA est sollicitée pour un montant de

479.981 €.

= + = +

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Syndicat Mixte de l’Arbois | Aménagement | 495 263 € | 1 263 108 € | 479981 € 479 981 €

Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5721-2

relatif aux syndicats mixtes ;

VU la délibération n° 2001_A124 du Conseil communautaire du 17 décembre 2001

relative à l’approbation des statuts modifiés de l’Europôle Méditerranéen de

l’Arbois et de la participation de la CPA ;

VU la demande de subvention d'investissement formulée par le SMA le 6 février

2012 ;

VU l'avis de la Commission du Développement économique du 7 juin 2012 ;

06_2_02_DIRECO_c251012 -3-VU l’avis du Bureau communautaire du 11 octobre 2012 ;

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> ATTRIBUER une subvention d'investissement de 479.981 € (quatre cent

soixante-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-un Euros) au Syndicat Mixte de

l’Arbois pour la réalisation du programme d'investissement 2012 adopté par

ses membres ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tout document

afférent à cette délibération ;

> DIRE que les crédits seront imputés sur la ligne 3a-20418 qui présente les

disponibilités nécessaires ;

06_2_02 DIRECO_c251012 -4-TECHNOPÔLE DE L'ENVIRONNEMENT

ARBOIS-MEDITERRANÉE Fe . cor 1SO HG

Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement, d'Equipement at de Gestion de l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois

CGMMUNAUTE DU PAYS D’AIX

MR MICHEL MOBAILLY

DIRECTION DES INTERVENTIONS FINANCIERES

HOTEL DE BOADES

8 PLACE JEANNE D'ARC — CS 40868

13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1

OBJET : PREVISIONS BUDGETAIRES — PARTICIPATIONS 2012

Aix-en-Provence, le 6 février 2012

Monsieur le Directeur,

J'ai l’honneur de porter à votre attention les prévisions budgétaires 2012

concernant la participation de la Communauté du Pays d'Aix au budget du Syndicat

Mixte de l’Arbois.

Le Budget Primitif 2012 sera voté en séance du comité syndical du mois de Mars.

En section de fonctionnement, la contribution prévisionnelle des collectivités

membres est de 2 903 842 €,

Conformément à l'article 17 des statuts du Syndicat Mixte de lArbois, la

contribution 2012 de la Communauté du Pays d’Aix s'élèvera à 1 015 100 € au titre des

dépenses prévues en fonctionriément.

En sectiond’Investissement, le-montant prévisionnel de subyention-des-collectivités

menibres ést de 1 263 109 €.

La subvention de la Communauté du Pays d'Aïx pour 2012 s'élèvera à 470 981 €.

“ Vous trouverez ci-joint la présentation des grandes masses de notre Budget

Syndical 2012.

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de ma considération la

plus distinguée. . ° == .

Le Directeur Général

Olivier SANA

“soir

Domaine du Petit Arbois - B.P, 67 13545 Aix-en-Provence Cedex 04 - Tél. 04 42 97 17 00 « Fax 04 42 9717 07- Kttp://wwueuropale-med-arbais org

06_2 02 DIRECO_ «25101206_2_02_DIRECO_c251012mo a + “Villes instructions budgétaires M14 ETMA,..

À 2 2222 Voda délibération n° 2942 = 0006 dû 29 février 2012 portant débat d'

*, Va-Pordéimanee n92009-140û : 6 ni 7. novembre 2009 rolabe À fus stop : ‘l'amélioration des, règles: i AE H

: objet

2° du ter Lôite et 6e, ‘au bénéfice du dévelor ément des organismes dt dès pérepvis

18

: Ainénägement de zôte

_“Étides d’acoéshibifité aux Hâtiments

tation. budgétaire, È |

Lt Le | rit RTE) ‘80 séne

| 4 us

Cériformiément aux orientations Budgétäires présentées 1e 20 Févr 26125 fsbudgot à pos. if de contribuer à rehforcer fa lisibilité et l’atfractivité quaéchhogéle" dé’ LEnvironriment,

*. Arbdis Méditerranée dans le concert dés grahdes opérations à enjeu éeonentiqueébibeménegenent

Gepréseésaise - de

see

.- 6 eds Tao.

oïnaine du Pétit Arbols BE.67-13645 Aîxenctréva

PU : ! 21 mp

06_2_02 DIRECO _c251012: M" En nat of financière

Fa ivestissoinent : 3

“En &fts 688 “opérations ne“tslèvent

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06_2_02_DIRECO_c251012LE BUDGET PRINCIPAL: PNR LE € :

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06_2_02_DIRECO c251012 -9-2012_A162

OBJET : Interventions économiques - Attribution d'une subvention d'investissement au bénéfice du

Syndicat Mixte de l'Arbois pour l'année 2012

Vote sur le rapport

Inscrits 144

Votants 137

Abstentions 0

Blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 137

Majorité absolue 69

Pour 137

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en}t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etailen)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en}t présent{s) et se sont abstenus :

Néant

Etailen}t excusé(s) et se sont âbstenus :

Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme

en délibération.

Ont signé le Président et les membres du Conseil présents