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Arrêté - 24 87 creation reseau AEP rue du Fief
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 24 87 creation reseau AEP rue du Fief)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
Département
d'ILLE-ET-VILAINE
OBJET
: CREATION
AEP-
RUE
DU
FIEF
N°24-87 Le
Maire
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND,
Vu
les articles
L 2212-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le code
de
la
Route;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
| - 4ème
partie
du
7 juin
1977)
et
notamment
son
article
63;
Vu
la
demande
de
travaux
présentée
par
la société
ARTP
35
10
juin
2024
;
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
modification
de
la
circulation
et
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
police
pour
la
sécurité
des
chantiers
et
des
usagers
de
la voie
publique;
ARRETE
Artice
1:
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
lundi
24
juin
2024
au
vendredi
28
juin
2024,
sise
rue
du
Fief
aux
opérations
de
création
d’un
branchement
AEP
réalisées
par
l'entreprise
ARTP35.
Article
2
: Les
dispositions
suivantes
pourront
être
prises
au
droit
du chantier
visé
à
l'article
1
:
- la circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores;
- en
agglomération,
la vitesse
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
lieu
de
50km/h,
et
à
50
km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h;
- hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h ;
-
le dépassement
pourra
être
interdit;
-
le stationnement
pourra
être
interdit;
Article
3
:Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
avant
d'entreprendre
tous
travaux,
notamment
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
et
de
présenter
une
déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
auprès
de
l'autorité
compétente.
Article
4
:
La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
par
les
véhicules
de
secours,
de
police,
de
gendarmerie
ou
de
médecins
seront
maintenus.
Article
5
:En
cas
de
dégradations
constatées
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
l'entreprise
aura
à
sa
charge
la
remise
en
état
des
espaces
verts
ainsi
que
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
du
Domaine
Public.
Tous
les
marquages
de
peinture
effacés
ou
aménagement
PMR
endommagés
lors
des
travaux
devront
être
refaits
par
l’entreprise
exécutant
les
travaux.
Article
6:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les
usagers
de
la
route
et,
plus
particulièrement
les
piétons,
de
tous
les
dommages
qui
pourraient
leur
être
occasionnés
en
raison
des
travaux.
Article
7
:Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
correspondante
aura
été
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
Article
8
:M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Plélan-le-Grand,
Mme
la
directrice
générale
des
services,
M.
le
directeur
des
services
techniques,
Mme
la
responsable
de
la
Police
municipale
et
le
pétitionnaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
9
: Ampliation
de
cet
Arrêté
est transmise
à
:
- M
le commandant
de
la COB
de
MONTFORT
SUR
MEU
- M
le
responsable
des
services
techniques
- Mme
la responsable
de
fa
police
municipale
- Le
requérant
Le
Maire
:
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou notification
js
Epatre
Département.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai,