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Arrêté - 24 140 AEP Le Patis Josset 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 24 140 AEP Le Patis Josset 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
PLELAN-LE-GRAND
Département
d'ikLE-ET-VILAINE
OBJET
: RENOUVELLEMENT
CANALISATION
AËP-—
LE
PATIS
JOSSET
N°24-140 Le
Maire
de
la Commune
de
PLELAN-LE-GRAND,
Vu
les
articles
L 2212-1
et suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions; Vü
le
code
de
la
Route;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{Livre
!- 4ème
partie
du
7 juin
1977)
et
notamment
son
article
63; Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
la société
CISSE
TP
OUEST
le 23
septembre
2024
Considérant
que
ces
travaux
nécessitent
une
modification
de
la
circulation
et
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
police
pour
la sécurité
des
chantiers
et des
usagers
de
la voie
publique;
ARRETE
Article
1 :
L'entreprise
CISSE
TP
QUEST
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
des
travaux
sise
rue
Le
Patis
Josset
35380
Plélan
le Grand
afin
de
procéder
à des
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
AEP.
La
circulation
routière
sise
rue
Le
Patis
Josset,
pourra
être
réduite
par
panneaux
réglementaires.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier
et
le stationnement
interdit
à partir
du
lundi
14
octobre
2024
pour
une
durée
de
21
jours.
Article
2 :
l’entreprise
CISSE
TP
OUEST
aura
à
sa
charge
la
réduction
de
chaussée,
la
neutralisation
du
stationnement,
la
mise
en
place
de
barrières,
de
plots
ainsi
que
l'affichage
des
arrêtés
et
la
maintenir
en
bon
état
de
visibilité,
de
jour
comme
de
nuit,
durant
toute
la
durée
du
chantier,
L'entreprise
CISSE
TP
OUEST
devra
impérativement
signaler
leur
chantier
en
amont
et
en
aval,
et devra
délimiter
une
zone
de
travaux
afin
de
travailler
en
sécurité.
Article
3 : En
cas
de
dégradations
constatées
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
l'entreprise
aura
à sa
charge
la
remise
en
état
des
espaces
verts
ainsi
que
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
du
Domaine
Public.
Tous
les
marquages
de
peinture
effacés
ou
aménagement
PMR
endommagés
lors
des
travaux
devront
être
refaits
par
l’entreprise
exécutant
les
travaux.
Article
4:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les
usagers
de
la
route
et,
plus
particulièrement
les
piétons,
de
tous
les
dommages
qui
pourraient
leur
être
occasionnés
en
raison
des
travaux.
Article
5
: Cet
arrêté
prendra
effet
dès
que
la signalisation
correspondante
aura
été
mise
en
place
par
le pétitionnaire.
Article
6:
M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Plélane-Grand,
Mme
la
directrice
générale
des
services,
M.
le
directeur
des
services
techniques,
Mme
la
responsable
de
la
Police
municipale
et
le
pétitionnaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Article
7
: Ampliation
de
cet
Arrêté
est
transmise
à :
- M
le commandant
de
la COB
de
MONTFORT
SUR
MEU
- M
le
responsable
des
services
techniques
Fait
à
PLELAN-LE-GRAND
le
24
septembre
2024
- Mme
ia
responsable
de
la
police
municipaie
.
,
p
P
Le
Maire,
- Le
requérant
Le
Maire
:
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excè
Rennes,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État dans
le Département.
1} peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai,