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Arrêté - 24 148 11 novembre odp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 24 148 11 novembre odp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Commune de PLELAN-LE-GRAND
Département d''ILLE-ET-VILAINE
OBJET : CEREMONIE DU SOUVENIR DE L’ARMISTICE DU 11 NOVEMBRE 1918
N°24-148
Le Maire de Plélan-Le-Grand,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 L 2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1%, 8°" partie - signalisation temporaire),
Vu l'arrêté préfectoral du 1° février 1993 modifiant celui du 20 octobre 1960, réglementant l'usage des haut-
parleurs sur la voie publique dans le département d’Ille et Vilaine,
Vu la loi N° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Vu la demande présentée par Monsieur PICAULT Jean-Ghislain correspondant défense de la commune de
Plélan le Grand,
Considérant les prescriptions du plan Vigipirate,
Considérant le déroulement de la cérémonie du souvenir de l'armistice du 11 novembre 1918 et en
mémoire de tous les morts pour la France,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles, dans l'intérêt du bon
ordre et de la tranquillité publique et d'assurer la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques ;
ARRETE :
Article 1 : Dans le cadre de l’organisation de la cérémonie du 11 novembre, un défilé, organisé le lundi 11
novembre 2024 à partir de 10h00 et jusqu’à 12h15, est autorisé à emprunter l'itinéraire suivant :
- Rassemblement et départ : 10h00 mise en place du cortège voie Est de la mairie. Départ du cortège à 10h15
- Itinéraire allé : Parvis de la mairie, avenue de la Libération, place de la République, rue Nationale, place de
l'Eglise, rue des Glyorels.
-Itinéraire retour: rue des Glyorels,place, place de l’Eglise, rue Nationale, place de la République, avenue de la
Libération, parvis de la Mairie.
Article 2 : La circulation des véhicules sera momentanément interrompue, dans les deux sens, sur l'itinéraire du
défilé, au fur età mesure de sa progression entre 10h15 et 10h45 et de 11h45 à 12h15.
Article 3 : Toutes les mesures nécessaires devront être prises par l'organisateur pour assurer en toute sécurité
la progression des participants, par la mise en place de signaleurs à chaque intersection sur l'itinéraire emprunté.
Ce dispositif pourra être renforcé par la mise en place de barrières par l’organisateur, sous le contrôle des
autorités chargées de la voirie. Article 4 : Les organisateurs veilleront à permettre une libre circulation des véhicules de police, secours, et
incendie si nécessaire.
Article 5: Toutes mesures complémentaires de stationnement où de circulation, nécessitées par les
circonstances, peuvent être prises à tout instant à la diligence de Monsieur le commandant de la communauté
de Brigades de Montfort sur Meu.
Article 6 : L'usage de la sonorisation sur la voie publique dans le cadre de cette commémoration devra se faire
sous condition de respecter la réglementation en la matière.
Article 7 : L’organisateur devra s'assurer auprès des services de météorologie nationale (Météo France) que les
conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux
participants.
Article 8: Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de Plélan le Grand, Monsieur le
commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie de Montfort sur Meu, tous les agents de la force
publique, et les co-organisateurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation de cet Arrêté est transmise à :
. le commandant du centre de secours à Plélan-Le-Grand
le directeur du SAMU 35
. PICAULT J-Ghislain
. le directeur des services techniques de la ville de Plélan-Le-Grand ESSE£E
Le Maire : ZT
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un re Ours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
. le commandant de la COB de Montfort sur Meu Fait à PLEKA ND, le 01/10/2024