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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 06 DELI 2024 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Date de transmission de l'acte: 07/06/2024
Date de reception de l'AR: 07/06/2024
048-214801870-DE_2024 026-DE
AGEDI 'épublique Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du jeudi 06 juin 2024
Délibération N° DE_2024 026
NOMBRE DE MEMBRES Le six juin deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses sxercics séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis 7 4 4 VAYSSIER.
Date de la convocation : Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN, 31/05/2024
Chloé PRIETO, Jean-Christophe DELPUECH
Pour Contre Abstention Représentés :
4 0 0 Absents_ : Alexandre GELY, Yannick ROUX Gaëlle
TICHIT
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Charles DAUBAN est nommé(e) à l'unanimité secrétaire
de séance.
(Objet : Liste des affouagistes 2024-section du Fromental |
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il convient de dresser la liste des
affouagistes pour l’année 2024 pour la coupe de bois de la section le Fromental
autre partie de la parcelle forestière 50.
Les garants sont MM. Roux Yannick, Gély Alexandre, Dauban Charles.
l rappelle qu'en l'absence de commission syndicale, c'est le conseil municipal qui
régit le mode de partage et organise la répartition des lots. || précise que les
bénéficiaires de l'affouage sont les personnes qui ont un domicile réel et fixe dans
une commune et que la notion de « domicile réel et fixe » est appréciée en fonction
de la durée effective de séjour dans la commune, indépendamment du caractère du domicile légal. En fait, ce qui compte, c'est la durée d'occupation du domicile: 6
mois au moins.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
Précise que le mode de partage retenu pour les sections est le partage par feu,
c'est-à-dire par ménage ; ensemble de personnes partageant un domicile réel et fixe sur le territoire de la section.
Dresse ainsi qu'il suit la liste des affouagistes pour la section du Fromental pour
l'année 2024 :
NOM - PRÉNOM ADRESSE
BENOIT Yves Le Fromental 48100 LES SALCES
SOLIGNAC Yolande Le Fromental 48100 LES SALCES
DE_2024 026 CLAVEL Gérard Le Fromental 48100 LES SALCES
ESTEVE Yvan Le Fromental 48100 LES SALCES
PRATLONG Francine Le Fromental 48100 LES SALCES
TRICOT Simon Le Fromental 48100 LES SALCES
Autorise Monsieur le maire à organiser le tirage de la coupe de 2024 avec les
affouagistes ci-dessus nommés.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
ke 7/06/£o84
Le Secrétaire de séance pour extrait certifié conforme Le Maire
Charles DAUBAN
Jean Louis VAYSSIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen” accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
DE_2024_026