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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 26 DELI 2024 010bis)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 26 mars 2024
Délibération N° DE_2024_010BIS
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-six mars deux mille vngt-quatre, à 20 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exsroice séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis
7 5 5 VAYSSIER.
Date opens Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
Alexandre GELY, Jean-Christophe DELPUECH,
Pour Contre Abstention Yannick ROUX
5 0 0 Représentés :
Absents et Excusés : Chloé PRIETO, Gaëlle TICHIT
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Jean-Christophe DELPUECH est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Vote du compte de gestion 2023- Budget Principal
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part;
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Transmis en préfecture le lalo%leu pour copie conforme Publié le 2€ [oz {t4 Ke président de séance àn Louis VAYSSIER
Le Maire, Jean Louis VAYSSIER : Ÿ
Préfecture
Date de reception de l'AR: 28/03/2024
048-214801870-DE_2024 010BIS-DE
DE_2024 010BIS