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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 14122023)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 14 décembre 2023 Affiché et Publié le 22 décembre 2023 L i s t e d e s d é l i b é r a t i o n s C o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 3 DÉLIBÉRATION N°1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 octobre 2023 _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°2 Procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission _ L’assemblée en a pris acte DÉLIBÉRATION N°3 Désignation d’un nouveau conseiller municipal au sein des commissions municipales _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°4 Désignation d’un représentant pour siéger au comité de pilotage du Plan Local Mobilités (P.L.M.) _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°5 Approbation de la convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et les communes du territoire pour le développement d’une plateforme d’archivage électronique mutualisée _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°6 Approbation des avenants n°1 pour les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des sites du bâtiment des archives _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°7 Approbation de l’avenant n°1 avec E.C.B., bâtiment des archives _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°8 Exonération partielle des pénalités Point Services, bâtiment des archives _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°9 Approbation de l’avenant n° 3 au lot n°1 pour des travaux supplémentaires, ex RD55 _ Approuvée à l’unanimité (7 abstentions) DÉLIBÉRATION N°10 Approbation de l’avenant n° 2 pour des travaux supplémentaires, marché de restauration de l’église _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°11 Autorisation donnée au Maire de signer le marché pour la fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°12 Actualisation de la tarification des activités péri et extrascolaires _ Approuvée à la majorité (7 contres) DÉLIBÉRATION N°13 Autorisation de liquider et mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget 2024 _ Approuvée à la majorité (7 contres et 1 abstention) DÉLIBÉRATION N°14 Création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics_ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°15 Fixation des indemnités des agents recenseurs au titre de l’année 2024 _ Approuvée à l’unanimité Conseil municipal du 14 décembre 2023 DÉLIBÉRATION N°16 Approbation de la convention tripartite pour le versement d’une participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement à l’arrière du théâtre de Jouy-le-Moutier _ Approuvée à l’unanimité (3 abstentions) DÉLIBÉRATION N°17 Approbation de la convention tripartite pour le versement d’une participation financière pour la réalisation de travaux d’aménagement à l’arrière du théâtre de Jouy-le-Moutier _ Approuvée à la majorité (2 contres et 5 abstentions) DÉLIBÉRATION N°18 Echange foncier dans le cadre de la modification du tracé du Chemin rural des Boisseaux _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°19 Approbation d’une convention de partenariat avec l’association « Tilt Services » _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°20 Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux avec l’association « EPISOL » _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°21 Adoption du règlement de la Médiathèque _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°22 Versement d’une subvention à l’association « Amicale du personnel » et approbation d’une convention d’objectifs _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°23 Versement d’une subvention à l’association « Senzala Capoeira » _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°24 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Le Côteau des Jouannes » _ Approuvée à l’unanimité DÉLIBÉRATION N°25 Approbation de la convention de partenariat avec les associations FCJLM, CSJ et OCJLM _ Approuvée à l’unanimité NOTE N°26 Information des décisions prises dans le cadre de l’article L2122.22 CGCT _ L’assemblée en a pris acte