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Ordre du Jour - Ordre du jour du CM du 18 decembre 2025
Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 18 décembre 2025
Affiché et Publié le 24 décembre 2025
L i s t e d e s d é l i b é r a t i o n s
C o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 8 d é c e m b r e 2 0 2 5
DÉLIBÉRATION N°1
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2025 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°2
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché 26T01 relatif aux travaux d’entretien, de
réparation et de rénovation des bâtiments communaux_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°3
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de concession de mobilier urbain
n°25CS01_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°4
Vote du BP 2026_ A la majorité
DÉLIBÉRATION N°5
Garantie d’emprunt Batigere – Acquisition VEFA de 38 logements, Zac de l’Hautilloise _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°6
Fixation des indemnités des agents recenseurs au titre de l’année 2026_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°7
Modification du dossier de réalisation de la ZAC _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°8
Autorisation de transfert à la CACP de l’instruction des autorisations d’urbanisme_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°9
Subventions projets ACTE_ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°10
Convention de partenariat avec TILT services _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°11
Attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2026 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°12
Dispositif Pass’Associatif 2025/2026_ A l’unanimité
NOTE N°13
Information des décisions prises dans le cadre de l’article L2122.22 CGCT _ Prend acte