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Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations pour affichage 27 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 27 mars 2025
Affiché et Publié le 28 mars 2025
L i s t e d e s d é l i b é r a t i o n s
C o n s e i l m u n i c i p a l d u 2 7 m a r s 2 0 2 5
DÉLIBÉRATION N°1
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°2
Adhésion à la centrale d’achat Val d’Oise Numérique _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°3
Vote des taux d’imposition 2025 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°4
Approbation du compte de gestion 2024 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°5
Approbation du compte administratif 2024 _ A la majorité
DÉLIBÉRATION N°6
Affectation du résultat 2024 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°7
Approbation du budget primitif 2025 _ A la majorité
DÉLIBÉRATION N°8
Garantie d’emprunt Habitat Social pour le Clos des Narcisses _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°9
Modification du tableau des effectifs globale _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°10
Déclassement du local sis 3 place de l’Eglise _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°11
Renouvellement de la convention Sauvegarde pour les ateliers de réparation de vélos _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°12
Approbation de la convention d’objectifs et de financement 2025-2029 pour le LAEP _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°13
Création d’un fonds de dotation (mécénat) _ Projet reporté
DÉLIBÉRATION N°14
Revalorisation de la grille des tarifs du LCR des Merisiers 2025 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°15
Attribution de subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2025 _ A l’unanimité
DÉLIBÉRATION N°16
Dispositif Pass’associatif 2024-2025 _ A l’unanimité
NOTE N°17
Information des décisions prises dans le cadre de l’article L2122.22 CGCT _ Prend acte