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unknown - 99 DE AVENANT 1
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (unknown - 99 DE AVENANT 1)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Union Européenne, Consommateurs,
Destruction des nids d’hyménoptères sur le
Territoire de la commune de Beuzeville La Grenier
AVENANT N° 1
Entre les soussignés :
- D’une part, la commune de Beuzeville la Grenier – 2 Place de la Mairie – 76210 Beuzeville la Grenier.
N° SIRET 21760090 00018 - Représentée par Monsieur Le Maire CAPOT Gérard,
- D’autre part, la société Cb Multi-Services dont le siège est situé 8 Rue du Procès – 76330 Petitville.
N° SIRET : 80185181700024 – Représentée par Monsieur BEAUFILS Christophe.
Suite à la suppression de la participation du Département pour la destruction des nids de
frelons asiatiques,
Article 1 : Modification de l’article 5 de la convention :
Article 5 – Rémunération de la prestation
Le montant de la prestation par nid détruit s’établi comme suit :
- Nid insectes (guêpes, frelons Européens) : 0m à 5 mètres de hauteur = 70.00 euros - Nid frelons Asiatiques : 0m à 5 mètres de hauteur = 70.00 euros - Nid frelons Asiatiques : 5m à 15 mètres de hauteur = 110.00 euros - Nid frelons Asiatiques : supérieur à 15mètres de hauteur = 150.00 euros
Cette prestation comprend :
- Le déplacement.
- La réalisation de la destruction du nid d’hyménoptères.
Il convient à la société CB Multi-Services de s’assurer que le particulier détient un bon de prise en charge de la prestation par la commune de Beuzeville la Grenier.
Détail prise en charge commune :
- Nid insectes (guêpes, frelons Européens) : 0m à 5 mètres de hauteur = 50.00€ - Nid frelons Asiatique : 0m à 5 mètres de hauteur = 50.00€ - Nid frelons Asiatique : 5m à 15 mètres de hauteur = 50.00€ - Nid frelons Asiatique : supérieur à 15m de hauteur = 50.00€
SOIT : Type D’insectes Prix de la
Prestation
Prise en Charge
Département*
Prise en charge
Commune
Reste à charge
Guêpes – frelons 70.00€ 0.00 € 50.00€ 20.00€
Frelons Asiatiques :
0 et 5 m hauteur 70.00€ 00.00€ 50.00€ 20.00€
Frelons Asiatiques :
5 et 15 m hauteur 110.00€ 00.00€ 50.00€ 60.00€
Frelons Asiatiques : au-
delà de 15m
150.00€ 00.00€ 50.00€ 100.00€
Article 2 : Tous les autres articles de la convention restent inchangés.
Article 3 : en cas de changement de participation ou de tarifs, cet avenant sera caduc.
La présente convention est établie pour la période du 01/09/2023 au 31/08/2026.
Fait à Beuzeville la Grenier,
Le 12 Octobre 2023 en 2 exemplaires
Le Maire de Beuzeville la Grenier
M. CAPOT Gérard
L’Entreprise CB MULTI SERVICES
M. BEAUFILS Christophe