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Déliberation - dl.23.015 cult renouvellement des conventions de mises a disposition des locaux associatifs et des equipements sportifs aux associations
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.015 cult renouvellement des conventions de mises a disposition des locaux associatifs et des equipements sportifs aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 31 janvier 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Éric SIGURE Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Thierry GOMES, Benoît COQUAND, Laetitia NATIVELLE et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Michel PIRES,
Thierry BLIN, ayant donné son pouvoir à Yann GRISON,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Estelle MARCUARD, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h48 Secrétaire : Émilie BRICOUT
CULTURE
DL.23.015 — Renouvellement des conventions de mises à disposition des locaux associatifs et des
équipements sportifs aux associations.
Michel PIRES expose :
La Ville d'Ingré, propriétaire d'installations sportives (gymnases, terrains, stades ..) et de locaux associatifs met à disposition des associations, sous certaines conditions, ces équipements municipaux.
Compte tenu que par leurs activités, ces associations contribuent au développement des pratiques physiques et sportives, ainsi qu'à l'animation de la Commune, la ville d'Ingré leur accorde de façon gratuite
l'utilisation des équipements municipaux.
Une mise à jour des conventions de mises à disposition pour les différentes associations est nécessaire.
En effet, il faut procéder à une modification de la période de conventionnement pour que toutes les associations
soit sur le même rythme ; les conventions seront renouvelables chaque année, de septembre à septembre.
Pour 2023, les conventions des associations ci-dessous seront donc conclues jusqu'au 31 août 2023 puis une
nouvelle délibération sera reprise en juin afin de les renouveler du 1er septembre 2023 jusqu'au 31 août 2024.
Les présentes conventions ont pour objet de préciser les modalités d'utilisation et de mise à disposition des équipements sportifs municipaux, de leurs matériels et des locaux associatifs, en faveur des utilisateurs.
Après présentation à la Commission Générale du 23 janvier 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
NGREe 98 FEV, 2023 Acte rendu exécutoire rès transmission au Représentant de l'État le : © 8 FEV
Publication le: oË FEV, 2023 à Notification le : o8 FEV. 2023
Le Maire
Christian DUMAS
><1/25< DL.23.015 S€2/ 25€ DL.23.015 Re EE do ele Te TT
CR CE ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_015
Objet : Renouvellement des conventions de mises à disposition
des locaux associatifs et des équipements sportifs aux
associations
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de [a décision : 2023-02-08 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501 694-20230208-DL_23 015-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 941 o
Nom métier : 045-214501 694-20230208-DL_23_015-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 298.7 Ko
Nom original : DL.23.015 - CULT - Renouvellement des conventions de
mises à disposition des locaux associatifs et des équipements sportifs
aux associations..pdf
Nom métier :
99 _DE-045-214501 694-20230208-DL_23 015-DE-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 8 Février 2023 à 14h16min56s Dépôt initial
En attente de transmission 8 Février 2023 à 14h16min57s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 8 Février 2023 à 14h16min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 Février 2023 à 17h08min41s Reçu par le MI le 2023-02-08
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