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Déliberation - dl.24.090 cult convention de mise a disposition et convention de residence 2024 2025 association scene dramatique ackermann
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.090 cult convention de mise a disposition et convention de residence 2024 2025 association scene dramatique ackermann)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillèrs municipaux présents : 19
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2024
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Ciaude FLEURY,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,;
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON, :
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Dimitri HERVELET.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h53 Secrétaire : Maël DIONG
CULTURE = VIE ASSOCIATIVE
DL.24.090 — Convention de mise à disposition et convention de résidence 2024-2025 - Association Scène Dramatique Ackermann
Michel PIRES expose :
L'association « Le Prélude » ayant changé d’entité porteuse pour ses cours de théâtre et ses créations artistiques, c'est dorénavant l'Association « Scène Dramatique Ackermann » qui demande l'occupation de locaux municipaux. Aussi, il convient de distinguér les activités associatives (créneaux d'ateliers) des activités de la troupe amateurs constituée par les membres de l'association (créneaux de création artistique).
ll est donc proposé de conventionner sur deux objets distincts avec l'Association Scène Dramatique Ackermann, du 1° septembre 2024 au 31 août 2025 :
° une convéntion pour la mise à disposition de salles pour les ateliers de théâtre de la saison 2024-2025
e une convention pour la mise à disposition de ‘salles pour l’accueil de temps de résidence artistique, dans le cadre d'un partenariat culturel défini avec la Ville et le CCAS. . ‘
Après présentation en Commission Générale du 17 juin 2024, il est. proposé ‘ aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Mairé à signer les deux conventions pour la saison 2024-2025. Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un récours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 26 juin 2024
Pub con k. 2 8]UIN 2024 au Représentant de l'État le : 2 6 JUIN 2024
2 6 JUIN 2024
31, 25€ DL.24.090 ><2/ 25€ DL.24.090 S LOF Tiers de télétransmission multiprotocoles HELIOS : comptabilité publique ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de {a décision:
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
DL_24_ 090
Convention de mise à disposition et convention de
résidence 2024-2025 - Association Scène Dramatique
Ackermann
Transmission d'actes
2024-06-26 00:00:00+02
Délibérations
NON
1.4 - Autres types de contrats
045-214501694-20240626-DL_ 24 _090-DE
Non définie
Non notifiée
Type Taille
text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 045-214501694-20240626-DL_24_090-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 316.7 Ko
Nom original : DL.24.090 - CULT - Convention de mise à disposition
et convention de résidence 2024-2025 - Association Scène
Dramatique Ackermann.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240626-DL_24_090-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 157.7 Ka
Nom original : Annexe 2 - SCENE DRAMATIQUE ACKERMANN
2024-2025.pdf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20240626-DL_24_090-DE-1-1_2.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 480.2 Ko
Nom original : Annexe 3 - CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE
Scène Dramatique Ackermann.pdf
Page 1 Nom métier:
21_RP-045-214501694-20240626-DL_24_ 090-DE-1-1_3.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 26 juin 2024à 15h44min26s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2024 à 15h45min21s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 26 juin 2024 à 15h45min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2024à 15h45min30s Reçu par le MI le 2024-06-26
Page 2