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HAE Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice EE

DÉLIBÉRATION CM-2023-031

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023

ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP) DE LA COMMUNE DU CHESNAY-ROCQUENCOURT

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, Mme Dabrowski, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, Mme Borias, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti Mme Souchet, M. Lombard, Mme Ratti Mme Miel, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.

Était absent : Mme Sanches Mateus.

Avaient donné pouvoir : de M. Chardon à M. Millot, de M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse, de M. Ageitos à Mme Ratti et de M. Drougard à Mme Bernard.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 28

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 1

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20230403-CM-2023-031-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/04/2023

Affichage : 04/04/2023

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EMEA Vi | le ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, \ , (YVELINES)

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SÉANCE DU 3 AVRIL 2023

ADHÉSION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA REGION

PARISIENNE (SIFUREP) DE LA COMMUNE DU CHESNAY-ROCQUENCOURT

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 à L.5211-20 et L.5711-1,

Vu les statuts du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) approuvés par arrêté interpréfectoral n°75-2019-02-22-01 en date du 22 février 2019,

Vu la délibération n°2023-02-06 du Comité syndical du SIFUREP en date du 7 février 2023 autorisant l'adhésion de la commune du Chesnay-Rocquencourt (78) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 30 mars 2023,

Sur proposition de Monsieur Daniel Martin, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : D'APPROUVER l'adhésion de la commune du Chesnay-Rocquencourt au Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence

« Service extérieur des pompes funèbres ».

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Président du SIFUREP.

Le Maire, à

Arnaud de Bourrousse

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.