Déliberation - cm 2023 086 delib resiliation sifurep

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2023 031 adhesion au sifurep le chesnay

Déliberation - cm 2023 070 delib modif commission municipale

Déliberation - cm 2023 087 delib actualisation du tableau des eff

Déliberation - cm 2024 020 delib approbation cg 2023 assainisseme

Déliberation - 99 de cm 2024 002 delib retrait deliberation 2023

Déliberation - cm 2024 014 delib approbation cg 2023 ville

Déliberation - cm 2024 021 delib approbation du compte administra

Déliberation - cm 2024 086 delib instauration du rifseep filiere

Déliberation - cm 2026 002 delib dob 2026 budget ass

Déliberation - cm 2025 037 delib actualisation tableau des effect

Déliberation - cm 2023 086 delib resiliation sifurep Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 086 delib resiliation sifurep)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Télécommunications et internet, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2023-086

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

RÉSILIATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP)

Le 27 novembre 2023 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 17 novembre 2023.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Bernard.

Avaient donné pouvoir : de M. Chardon à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas, de Mme Ratti à M. Ageitos et de M. Drougard à Mme Bernard.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2023-086

SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023

RÉSILIATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil municipal CM-2020-054, CM-2020-055 et CM-2020-056 en date du 22 juin 2020 portant sur l’adhésion au SIFUREP, sur la désignation des représentants de la Ville au SIFUREP et sur l’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP,

Considérant que ce service n’est pas utilisé par les services municipaux,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 23 novembre 2023,

Sur proposition de Monsieur Daniel Martin, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 33 voix exprimées, 30 pour et 3 contre (Mme Miel, M. Fiault et Mme Ridde),

DÉLIBÈRE

Article 1 : DE RÉSILIER l’adhésion au SIFUREP à compter du 31 décembre 2023,

Article 2 : DE RÉSILIER l’adhésion à la centrale d’achat du SIFUREP à compter du 31 décembre 2023.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier

- SIFUREP.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.