Conseil Municipal - cm 2023 019 attribution subventions associations 2023

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Conseil Municipal - cm 2023 019 attribution subventions associations 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 019 attribution subventions associations 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANÇAISE

4 Vi | | e ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de (YVELINES)

Eat Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS a 33 membres en exercice CA

DÉLIBÉRATION CM-2023-019

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023

[ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, Mme Dabrowski, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, Mme Borias, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti Mme Souchet, M. Lombard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.

Était absent : Mme Sanches Mateus.

Avaient donné pouvoir: de M. Chardon à M. Millot, de M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse, de M. Ageitos à Mme Ratti et de M. Drougard à Mme Bernard.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 28

Nombre de membres représentés : 4

Nombre de membres absents : 1

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

078-217801240-20230403-CM-2023-

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/04/2023

Affichage : 04/04/2023

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EMEA Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, | . (YVELINES)

Hi Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 3 en exerci EE 3 membres rcice

DÉLIBÉRATION CM-2023-019

SÉANCE DU 3 AVRIL 2023

| ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

Vu l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2023 par délibération en date du 03/04/2023,

Vu la convention d'objectifs passée entre la commune et l'association Union Sportive de Carrières(USC) par délibération en date du 04/04/2022,

Vu la convention d'objectifs passée entre la commune et l'association Amicale du personnel

par délibération en date du 03/04/2023,

Considérant les propositions d'attributions de subventions communales aux associations,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 30 mars 2023,

Sur proposition de M. Alain Thiémonge, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’uninamité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : DÉCIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions conformément

autableau ci-dessous :

Les Incroyables Comestibles 500,00 €

Poésie des Jardins 1 000,00 €]

SECTEUR ENVIRONNEMENT 1 500,00 €

USC (Union Sportive de Carrières) 28 000,00 €

JIUJITSU club de Carrières 4 000,00 €

Rugby Olympique Club de Houilles-Carrières 9 000,00 €

Amicale des joueurs d'Echecs de Carrières 500,00 €

Houilles Vésinet Carrières Handball 4 000,00 €]

Club Nautique de Houilles Carrières-sur-Seine 4 000,00 €

R/C Club Boucle de Seine 2 000,00 €]

SECTEUR DEVELOPPEMENT SPORT 51 500,00 €|

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à

une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de

deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

4

250,00 €]

Chœur en Musique 1 000,00 €]

Théâtre du Carrillon 2 000,00 €

Histoire et sauvegarde du vieux Carrières 1 000,00 €

Le Monde de l'Image de Carrières-sur-Seine 800,00 €

Franco Tamoule 700,00 €

Au Fil de l'Art, Carrières-sur-Seine 1 000,00 €

Les Ateliers de la Boucle 250,00 €

Italacad 800,00 €

Scrabblons à Carrières-sur-Seine 600,00 €)

Carrières BD 9 000,00 €

SECTEUR DEVELOPPEMENT ANIMATION/CULTURE 17 400,00 €

PEEP de Carrières 200,00 €

Réserve projets scolaires 12 000,00 €

Association sportive du collège Amandiers 500,00 €

Association sportive du Lycée Les Pierres Vives 100,00 €

SECTEUR DEVELOPPEMENT SCOLAIRE 12 800,00 €

Scouts et Guides de France 1 600,00 €

Amicale du Personnel 35 000,00 €

SECTEUR DOVERS

COMPTE 6574 \

DIT que les crédits alloués pourront faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,

DIT que 12 000€ sont réservés pour les projets scolaires qui feront l'objet

d'une affectation aux différentes coopératives en fonction des demandes par délibération complémentaire,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions,

Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet,

- Monsieur le Trésorier.

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

Le Maire/| /7

a — Arnaud de Bourrousse